Compte rendu : Groupe de Travail réforme territoriale du 05 février

Ce groupe de travail a abordé l’avancement de la réforme territoriale et ses mesures d’accompagnement.

Nous avons d’abord souligné qu’il y avait en réalité plus de collègues impactés que ceux « officiellement » concernés par la réforme territoriale ; ainsi, aux Finances Publiques, cette réforme est l’occasion de modifier la cartographie des DIRections du COntrôle FIscale, à la Douane alors que cette administration n’est pas concernée officiellement par la réforme on nous annonce que celle-ci entraînera des élections partielles dès cette année, à l’INSEE la réforme est un nouveau prétexte pour poursuivre la destruction de la statistique publique.

Bref, pour la CGT, on ne peut pas isoler la réforme territoriale des problématiques générales et notamment de l’ensemble des réformes qui ont impactées les administrations de Bercy durant ces dix dernières années.

Nous avons donc indiqué qu’il n’était pas question pour nous, de voir ce GT sur la réforme territoriale, servir d’alibi pour contraindre les organisations syndicales à ne discuter que d’accompagnement social lié en réalité à un ensemble de réformes.

Pour la CGT, les sujets comme la formation ne doivent pas être liés à l’accompagnement de la réforme territoriale, la formation est un droit que les agents doivent pouvoir utiliser tout au long de leur carrière.

La mobilité ne doit pas être subie (ou forcée) mais choisie par l’agent et dans son intérêt.

La mise en œuvre du travail à distance ne saurait être un palliatif aux restructurations mais doit être une nouvelle modalité de travail instauré dans l’intérêt de l’agent et à sa demande.

La CGT a précisé le contexte général dans lequel cette réforme est mise en œuvre. Cela a été l’occasion de souligner la situation générale dans le ministère, de plus en plus dégradée, l’exaspération des agents et le haut niveau de conflictualité à Bercy. Cela implique la nécessité d’avoir des réponses concrètes aux questionnements des organisations syndicales et la prise en compte des revendications des personnels.

S’agissant des conséquences de la modification du périmètre de certaines directions régionales des douanes, la CGT a rappelé son hostilité à l’organisation d’élections partielles dans 3 Directions Interrégionales. L’organisation de ces élections va constituer un inutile gâchis humain et financier dans un contexte professionnel extrêmement chargé pour cette direction. Le ministre Sapin lui-même avait évoqué l’idée d’attendre le prochain scrutin (2018) afin de ne pas enchaîner les processus électoraux.

Après avoir rappelé son attachement au dialogue social (sic), le secrétariat général du ministère nous informe que l’aspect indemnitaire est cadré en inter-ministériel, qu’il y aura quelques centaines d’agents impactés (650 dont 300 aux Finances publiques et 150 dans les DIrections Régionales des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) que les mobilités seront quasi-exclusivement fonctionnelles et non géographiques (quelques dizaines).

La Direction Générale des Entreprises n’a pas de vision du volume de mobilité dans les Directions Régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sachant qu’il s’y trouve un millier d’agents des corps techniques.

Les directions générales sont intervenues pour nous expliquer qu’elles n’étaient pas impactées par la réforme territoriale mais qu’elles en tiraient les conséquences internes !

La Douane a réaffirmé que des élections auraient donc lieu suite à la modification de trois directions interrégionales (Bordeaux, Nantes et Montpellier) mais que la Douane était hors périmètre de la réforme territoriale.

La Direction Générale des FInances Publiques ne procède « qu’à » des réorganisations internes, comme l’éclatement de la DIRCOFI centre.

L’INSEE « améliore » la répartition de l’activité sur le territoire.

La DGE est en phase de démarrage de pré-positionnement avec le ministère de l’écologie. Le suivi se fera en proximité dans les dréals, les agents finances dans les dréals seront traités comme les personnels du ministères de l’écologie.

Dans les DIRECCTES, la campagne de mobilité sera présentée au CTS des DIRECCTES.

A la CCRF, un groupe de travail décrit les conditions dans lesquelles on met en œuvre les mobilités.

On peut mesurer sans effort tout le décalage entre les discours rassurants de chaque direction et la réalité de terrain vécue par les agents de Bercy !

Modalités d’accompagnement :

La CGT a tout d’abord interpellé le ministère sur les conséquences des restructurations annoncées sur nos missions.

La CGT alerte également sur le risque a considérer les mobilités fonctionnelles comme la solution de la gestion des personnels impactés par la réforme territoriale ; en effet, pour la CGT il n’y a pas de degrés de gravité différents entre une mobilité géographique ou fonctionnelle. Il faut partir du choix de l’agent concerné, en effet, l’enjeu est de limiter au maximum les contraintes provoquées par les restructurations que nous combattons par ailleurs.

Pour la CGT, les différents sujets abordés doivent l’être de manière globale et nullement restreints aux seuls agents concernés par la réforme territoriale, car ils impactent les droits et garanties de l’ensemble des collègues (travail à distance, formation, mobilité etc...).

Sur le sujet spécifique de la formation, la CGT a demandé quels étaient les moyens spécifiques dégagés pour faire face aux besoins de formation liés aux conséquence des mobilités fonctionnelles sachant que le budget global de la formation est déjà insuffisant.

Le ministère n’a chiffré aucun budget spécifique pour la formation (alors qu’il mise sur la mobilité fonctionnelle !), et avoue de toute façon ignorer le nombre d’agents concernés.

En conclusion, entre ce qui est décidé ailleurs, au niveau interministériel, et ce qui est décidé au niveau des directions générales, nous avons l’impression que le ministère s’accommode d’une position de spectateur de cette réforme qui impacte et impactera nos missions, et nos conditions de travail.

La CGT a alerté des conséquences sur nos missions de cette réforme majeure ; le ministère ne semblant pas en prendre la mesure ; il finit sans doute par croire aux discours qu’il nous sert sur le thème : "une mise en œuvre sans impact".

Sur le volet concernant l’accompagnement des collègues touchés, la CGT réaffirme que les mesures mises en avant doivent l’être pour tous les collègues ; que ce soit le travail à distance, la formation, la mobilité, ... cela mérite des discussions larges.
Pour la CGT la mobilité doit être choisie, qu’elle soit géographique ou fonctionnelle, les actions de formation liées à la réforme territoriale ne doivent pas obérer le budget de la formation (déjà insuffisant) mais faire l’objet d’un budget spécifique.
La CGT prend note de la position fermée de la Douane sur les élections partielles.
Nous devons nous mobiliser pour gagner des droits nouveaux, et faire en sorte que la mise en œuvre de cette réforme, que nous n’avons pas voulue, se fasse sans impact sur les collègues concernés comme le ministère s’y est engagé ; prenons-les aux mots !

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