Tout d’abord, ce projet ne figurait pas dans les 60 propositions de François Hollande quand il était candidat à l’élection présidentielle. Alors pourquoi mener au pas de charge une telle réforme quitte à passer en force avant la fin décembre 2014 ?

Dans les faits, François Hollande doit satisfaire les injonctions de la Commission européenne. Celle-ci, en 2013 exigeait de « prendre des mesures destinées à améliorer les synergies et les économies entre les différents niveaux de l’administration, central, régional et local ». En 2014, les mesures de rigueur du gouvernement français n’ont pas satisfait la Commission européenne. Elle a donc appelé à plus de coupes dans le budget de la Sécurité sociale, à « fixer un calendrier clair » pour la réforme territoriale, et aussi à s’attaquer à ce qu’elle appelle les « doublons administratifs » au sein des collectivités dès 2014.

Dans son avis sur le « programme de stabilité » de la France pour la période de 2014 à 2017, publié le 5 juin 2014, Bruxelles multiplie les appels à plus d’austérité et de précision dans l’application du plan de coupes budgétaires de 50 milliards d’euros présenté par François Hollande au printemps.

La Commission européenne estime, par ailleurs, « légèrement optimiste » la prévision de croissance pour 2015. En conséquence, elle demande à la France de « renforcer (sa) stratégie budgétaire, y compris en apportant des précisions concernant les mesures qui l’étayent ». Pour Bruxelles, cela requiert « la mise en œuvre crédible » de réformes structurelles pour réduire les dépenses annuelles…

Les collectivités locales ne sont pas épargnées par la Commission qui recommande de « fixer un calendrier clair pour le processus de décentralisation en cours et (de) prendre des mesures préliminaires, d’ici à décembre 2014, en vue d’éliminer les doublons administratifs, de faciliter les fusions entre les collectivités locales et de préciser les responsabilités de chacun des échelons des collectivités locales ».

Mais ce n’est pas tout ! Bruxelles suggère de « fixer un plafond pour l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités », avec un « contrôle renforcé » de leurs dépenses, le tout en appliquant « de façon rigoureuse » la baisse des dotations prévue, soit 11 milliards d’euros.