Tout d’abord, Thierry Breton veut faire de la réforme du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie un symbole de la réforme de l’Etat : "Nous avons trop longtemps cru, en France, que nous pourrions faire l’économie d’une réforme en profondeur de notre Etat... C’est pourquoi la modernisation de Bercy ne peut s’arrêter".

Sans chercher à maquiller les véritables objectifs poursuivis au travers de cette réforme de l’Etat, le Ministre s’inscrit directement dans la logique des conclusions du rapport de Michel Pébereau auquel il avait confié une mission dite de réflexion sur la dette publique.

Pour le Ministre, le fait d’avoir "trop longtemps différée" la réforme de l’Etat a généré une dette publique présentée comme insupportable, ce qui l’amène à déclarer :
– "La modernisation de Bercy, c’est aussi la maîtrise de nos coûts...".
– "Je serai intraitable avec la dépense publique...".

Dès lors, pour le Ministre, il s’agit d’organiser la poursuite et l’accentuation de la baisse des prélèvements obligatoires et des privatisations. Ainsi, la loi de finances 2006 vise à réduire les impôts des plus fortunés et à augmenter les exonérations et les aides fiscales et sociales accordées aux entreprises au nom de l’incitation au travail.

Elle vise aussi à réduire les dépenses et le nombre des fonctionnaires au nom de l’efficacité de l’appareil de l’Etat. Dans le même temps, Bercy organise de multiples privatisations et ouvertures de capital d’entreprises publiques...

Bercy : coeur de cible et bras armé

C’est ce qui amène la Fédération des Finances CGT à dire que Bercy est plus que jamais le bras armé mais aussi le coeur de cible de la réforme libérale au travers de multiples réformes.
Citons quelques exemples :
– "Les privatisations réelles ou rampantes : contrôle techniques des véhicules lourds vendu à des prestataires privés, contrôle des métaux précieux" confié "aux fabricants, transformation du statut des Monnaies et Médailles en établissement public et commercial en 2007, baisse constante des activités confiées à l’Imprimerie Nationale qui augure mal de son existence à terme...
– "L’industrialisation des traitements de masse par l’outil informatique et son regroupement dans des centres dédiés dont la structure et les modes de fonctionnement permettront à terme le transfert à des entreprises privées. Ainsi, Thierry Breton estime ne pas aller assez vite dans le processus de réforme en constatant que "... Gordon BROWN annonce l’année dernière une forme d’agence des prélèvements obligatoires au Royaume-Uni ... Quant il décide de fusionner l’Inland Revenue et les Customs. C’est-à-dire l’équivalent pour nous d’une fusion DGI-DGCP-Douanes et d’une partie des URSSAF ! Avec 10 000 suppressions de postes à la clef...".
– "Rationalisation des fonctions dites "support" (immobilier, matériel, gestion du personnel) au plan ministériel (Agence contrôle d’achat) et directionnel (expérimentation de pôles de gestion pour plusieurs services ou structures).

De fait, lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 décembre 2005, le Ministre a confirmé la mise en oeuvre accélérée de toute une série de réformes qui se caractériseront essentiellement par une montée en puissance structurante des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Copernic, Hélios...), l’achèvement des Interlocuteurs Fiscaux Uniques pour les grandes entreprises, les Petites et Moyennes Entreprises, les particuliers, le transfert des Domaines de la DGI à la DGCP, la fusion des laboratoires de la DGDDI et de la DGCCRF, avant une nouvelle organisation du dispositif aéromaritime à la DGDDI, une nouvelle organisation de la DPMA, le rapprochement des DRIRE et des DIREN, la généralisation de la déclaration préremplie...

Dans le même temps, le Ministre confirme la poursuite des plans pluriannuels de suppressions des emplois (fonctionnaires et non titulaires) et une mise constante des personnels sous tension notamment par l’introduction de formes diverses de la rémunération au mérite en fonction de l’atteinte d’objectifs et de la mise en oeuvre des réformes : réforme dite de l’évaluation / notation des fonctionnaires, intéressement, revalorisation indemnitaire en faveur des agents concernés par les restructurationsdes services...

Pour la Fédération des Finances CGT, plusieurs enseignements doivent être tirés des évolutions à l’oeuvre au MINEFI.

Bercy exerce un rôle particulier dans l’appareil de l’Etat, il faut noter de ce point de vue le rattachement de la nouvelle direction de la modernisation de l’Etat au MINEFI. Ce rattachement est la marque d’une volonté politique d’une approche essentiellement budgétaire de la réforme de l’Etat.

Dans le même temps, Bercy souhaite réduire le périmètre d’intervention de ce dernier à des fonctions régaliennes (Armée, Police, Justice...) en laissant le plus possible au seul jeu du marché une éventuelle et hypothétique régulation des processus économiques et sociaux.

C’est la négation du rôle que peut et doit jouer l’Etat dans son rôle de construction du lien, de la cohésion et des solidarités sociales. C’est la négation du rôle que doit encore jouer l’Etat dans la construction du contrat social dans une société démocratique.

C’est pourquoi Bercy organise la diminution des prélèvements obligatoires au service du moins d’Etat (Observons par ailleurs que cette diminution s’effectue au travers de la multiplication d’exonérations et d’aides fiscales et sociales au profit des entreprises et des classes sociales les plus fortunées afin de dégager toujours plus de capital et d’épargne privée qui alimenteront les mouvements spéculatifs de capitaux et les marchés financiers au détriment des investissements productifs et la création d’emplois qualifiés et correctement rémunérés).

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pourrait constituer un véritable outil de contrôle de l’efficacité des dépenses publiques, dans le cadre d’une articulation entre démocratie sociale et démocratie politique participative.

A l’inverse, les libéraux et les tenants de la pensée unique tentent d’en faire aujourd’hui un véritable instrument d’une réforme régressive de l’appareil de l’Etat par la définition d’objectifs et d’indicateurs au service du meilleur ratio coût / rendement, ce qui signifie une instrumentalisation de la loi organique s’inscrivant dans l’objectif de la baisse des dépenses publiques et de la réduction du périm ètre d’intervention de l’Etat.

Rôle, finalités et place de l’Etat dans la construction du lien social, nature et évolution des prélèvements obligatoires, contrôle de la dépense publique ... sont au coeur d’une véritable bataille idéologique et d’affrontements forts.

Les personnels du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ne cessent de le constater au fil des multiples réformes initiées par les ministres qui se succèdent à Bercy.

Thierry Breton refuse d’ouvrir un véritable processus de négociation pour faire de Bercy, un Ministère au service du plein emploi et de la satisfaction des besoins sociaux, en lui allouant les moyens budgétaires, humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement (création d’emplois qualifiés et correctement rémunérés, formation professionnelle initiale et continue de qualité, existence d’implantations administratives de plein exercice sur l’ensemble du territoire...).

Des mesures imposées par l’action mais que Bercy tente d’instrumentaliser

Toutefois, Thierry Breton ne peut que constater l’existence d’un rapport de forces de très haut niveau, en 2005, au MINEFI.

Rappelons ici que l’on aura dénombré plus de 230 000 journée de grève en 2005, soit dix fois plus qu’en 2004. Observons que le MINEFI a enregistré, en 2005, les taux de grève les plus forts, dans l’ensemble de la fonction publique de l’Etat, lors des mobilisations interprofessionnelles. Soulignons enfin que les résultats de l’observatoire interne ministériel ne cessent de confirmer les fortes aspirations des personnels pour que d’autres choix soient opérés à Bercy.

C’est ce qui explique aujourd’hui l’ouverture du chantier appelé "ambition sociale" accompagnant le nouveau train des réformes décidé unilatéralement par le Ministre.

Il n’est pas anodin de constater que le Ministre aura consacré une part très importante du Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 décembre à la déclinaison concrète de cette "ambition sociale" : augmentation du budget de l’action sociale d’un million d’euros, mécanismes de la garantie des rémunérations et de l’accompagnement indemnitaire de la mobilité géographique, intéressement, ouverture à la Direction Générale des Impôts du chantier de l’harmonisation des régimes indemnitaires, abondement du plan de qualification, premières mesures améliorant le statut des personnels enquêteurs de l’Insee, meilleur accueil des personnes handicapées, nouvelles discussions sur la notation, octroi d’une prime collective exceptionnelle de 320 euros aux équipes qui dans les centres des impôts mettronten oeuvre la déclaration préremplie...

Cette ambition sociale" doit, sans aucun doute, s’analyser à la fois comme le produit du rapport de forces existant au Ministère mais aussi comme outil de déminage des revendications alternatives portées par les personnels du point de vue du rôle, de la place et des finalités des politiques publiques devant être mises en oeuvre par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et enfin comme tentative de compensation d’une nouvelle et significative dégradation des conditions de travail des personnels.

Le refus constant et persistant du Ministre d’ouvrir un processus de négociations sur l’avenir des missions et des moyens du MINEFI ainsi que sur une refondation des relations sociales démontre plus que jamais la nécessité de poursuivre et d’amplifier le processus de lutte de l’ensemble des personnels pour imposer d’autres choix à Bercy.

C’est pourquoi la Fédération des Finances CGT appelle les personnels du MINEFI à s’organiser, se syndiquer pour construire ensemble et dans l’unité un syndicalisme articulant contestations, propositions alternatives, luttes au service de nouvelles conquêtes sociales qu’il nous faut imposer en cette année 2006.

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