Lors du CTPM du 7 octobre 2002, Francis Mer avait annoncé sa volonté “d’alléger les taches en réexaminant les procédures” et, pour y parvenir “évaluer certaines chaînes de traitement”.

Une équipe composée de différents corps de contrôle et d’une société de conseil privée (CMC) a procédé à un audit portant sur huit chaînes de traitement : gestion du timbre et remboursement de crédits de TVA (DGI), mensualisation de l’Impôt sur le Revenu, recouvrement des recettes non fiscales pour les collectivités territoriales, recouvrement des amendes (CP), dédouanement du fret express, procédure de détaxe, garantie des métaux précieux (Douanes).

Tenues totalement à l’écart des travaux, les Fédérations ont assisté à une réunion le 6 mai 2003 au cours de laquelle M. Noyer, chargé de ce dossier par le Ministre, a fait un point sur l’ensemble des travaux réalisés.

Dans son propos liminaire, M.Noyer a condamné l’article publié dans “Capital” qualifié “d’insultant pour tout le Minefi” et indiqué qu’il y avait eu une intervention du Cabinet du Ministre auprès de la rédaction de ce journal.

Il a ensuite indiqué comment les travaux avaient été organisés.
Huit équipes (de trois personnes) ont été constituées pour un travail d’enquête auprés des personnels concernés.

Ensuite, un diagnostic a été élaboré en lien avec les Directions générales et les préconisations examinées.

Ces préconisations font actuellement l’objet d’ultimes discussions.
Ensuite, les Directions générales désigneront des chefs de projet pour la mise en œuvre des préconisations.

M. Noyer a précisé qu’il ne s’agit pas pour lui de démarche d’abandon de missions mais “qu’on doit s’autoriser à réexaminer l’actualité des missions existantes et leur pertinence” et qu’il y a “des limites à la gratuité du service public”.

Les objectifs généraux sont : “pour les agents dans la majorité des cas une amélioration du travail par l’élimination des tâches répétitives”, une “meilleure efficacité économique” et “des économies de moyens qui pourront être utilisées de façons différentes”.

Enfin, toujours pour M.Noyer, “faire de la réingénérie”, c’est “aboutir à un meilleur produit avec une économie de moyens”.

Ont ensuite été indiquées les préconisations pour les huit chaînes de traitement.

A la DGI

– Remboursement des crédits de TVA.
L’expérience en cours à Lille serait généralisée.
Il s’agit de déconcentrer le niveau de décision (vers les recettes) avec une baisse des seuils.
L’objectif serait de diviser par deux le délai de remboursement aux PME.
– Gestion du Timbre Fiscal.
L’objectif à terme serait la disparition du timbre fiscal comme support physique au paiement des taxes et par voie de conséquence la disparition de la comptabilité matière.
Cela pourra se faire assez facilement en cas de taxes simples comme celles relative aux passeports mais dans d’autres cas on devra d’abord simplifier l’assiette des taxes (exemple : taxe sur actes notariés assise sur le nombre de pages).
Sont envisagées des procédures en lien avec la Poste qui validerait les paiements.

A la DGCP

– Mensualisation.
Ériger la mensualisation en règle générale et obliger les contribuables à faire une démarche pour un paiement par tiers est une piste.
L’objectif est de faire progresser significativement la mensualisation par des incitations, la formation des agents et la perspective de Copernic.
– Amendes.
Les améliorations sont difficiles car les interfaces avec l’extérieur (Justice, Intérieur) sont prédominantes.
Le Ministère de la Justice devrait mieux utiliser les outils informatiques dont il vient d’être doté.
La procédure mise en place à Paris (Accord CP/Préfecture de Paris et traitement de masse au centre de Rennes) devrait être généralisée, ce qui impliquerait la création de nouveaux centres de traitement et la mise en place de nouveaux moyens de paiement.
C’est une des chaînes de traitement pour laquelle les travaux sont les moins avancés pour des préconisations précises.
– Recouvrement des dettes non fiscales.
La situation est très disparate et cela représente une lourde charge de travail pour la CP.
Cette prestation étant gratuite, les collectivités locales bénéficiaires sont peu soucieuses de rationalisation.
Deux pistes sont envisagées : Industrialiser les travaux d’encaissement et aller vers des conventions de partenariat avec les collectivités territoriales pour développer les régies de recettes.

A la DGDDI

– Fret express.
Il y a une situation de compétition : les opérateurs peuvent décider de délocaliser leur activité.
Il faut envisager un processus informatique permettant d’engager le contrôle avant l’arrivée des avions.
Le régime de travail actuel (RTS) n’est pas satisfaisant mais délicat à réformer.
– Bordereaux de détaxe.
L’objectif est de supprimer les files d’attente des usagers.
Il faut passer par deux types d’opération en zone publique et en zone sous douanes.
– Garantie des métaux.
On peut “ faire faire ” et se limiter au contrôle, c’est aussi l’avis de la Direction des Douanes.

La filière de certification publique serait maintenue en développant l’auto contrôle existant, en faisant appel à des laboratoires qualifiés avec peut être un réseau organisé de façon différente.

Il y a une demande réelle notamment des petits artisans, s’il faut garder une partie du service pour répondre à cette demande, on la gardera.
A la demande des Fédérations, M.Noyer a indiqué qu’il fournirait un document écrit reprenant les indications données.

Dernières précisions :
– Le calendrier annoncé sera respecté : l’opération sera bouclée avant l’été (les conclusions seront donc présentées au CTPM du 24 juin).
– Les intervenants vont fabriquer un guide à l’usage de ceux qui voudront faire de la réingénerie dans les Directions du Ministère (…ce ne serait donc qu’un début…).