Compte rendu du GT du 31 janvier 2008 : Modalités de gestion des agents dans le cadre du projet de la fusion DGI/DGCP
Calendrier prévisionnel
– avril 2008 : mise en place de la nouvelle Direction
Générale Unique (DGU).
– courant 2008 : préfiguration de Services des Impôts
des Particuliers (SIP) sur une quinzaine de sites (hôtels
des finances) . La liste serait publiée fin février.
– à partir de janvier 2009, et sur une période 2009/
2010/2011 (voire 2012) : mise en place progressive des
SIP et création des Directions Locales Unifiées (DLU).
L’installation des SIP pourrait précéder la fusion des
directions locales
– au terme du processus, fusion des corps existants des
agents de la DGI et de la DGCP, avec constitution de
règles de gestion communes : mutations, promotions,
notation, congés, ARTT, etc.
Période transitoire : grandes lignes des
modalités de gestion des personnels prévues :
– durant la phase transitoire et avant fusion des corps,
les agents de la DGI et de la DGCP conserveront
leurs règles actuelles pour les mutations, la notation
et les promotions, indépendamment des missions
qu’ils exerceront dans la nouvelle direction. A cet effet,
deux filières de gestion sont créées pour la période
transitoire. Tous les agents de la DGI sont gérés par la
« filière fiscale ». Tous les agents de la DGCP sont
gérés par la « filière gestion publique ».
– création de passerelles permettant aux agents le
passage d’une filière de gestion à l’autre. Ces passerelles
fonctionneraient dans les deux sens. Le support
juridique retenu pour le changement de filière serait le
détachement dans le corps d’accueil (exemple contrôleur
du trésor détaché dans le corps du contrôleur des
impôts). Un agent qui changerait de filière de gestion
serait géré selon les règles du corps d’accueil (rémunération,
gestion).
– pour les agents de la DGU, des DLU et des SIP, harmonisation
en 2008 des règles communes pour l’ARTT, la
notation et les affectations.
Seules les règles applicables pendant la période transitoire
ont fait l’objet de ces premières discussions, le contenu à
venir des nouveaux statuts particuliers des agents et les
conditions de gestion correspondantes étant renvoyés à
discussion avec la nouvelle Direction Générale.
Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de
prolonger les réflexions déjà engagées avec les syndiqués
et les personnels sur l’ensemble de leurs revendications en
matière de gestion.