Douane : l’attaque contre la flotte qui fait déborder le vase !

Depuis 1993, la Douane Française a connu de profondes évolutions liées en premier lieu à la mise en place du marché unique européen et à l’intégration des contributions indirectes (taxes sur les tabacs et alcools, garantie des métaux précieux).

Cette première vague de réformes ne s’est pas faite sans douleur tant de nombreuses situations personnelles et familiales ont été bouleversées. Toutefois le grand sens du service public unanimement reconnu aux agents de cette administration a permis de la mener à terme.

Les restructurations qui frappent aujourd’hui la Douane sont d’une autre nature. Leur but n’est plus d’adapter un service public à son environnement pour permettre de remplir correctement ses missions. Le seul objectif poursuivi est de réduire les coûts et de supprimer des emplois, au mépris de l’utilité publique de cette administration : santé publique, sécurité, garantie de la régularité des échanges, perception de droits et taxes pour le compte de l’Union Européenne, de l’Etat et des collectivités publiques.

Alors que nous sommes porteurs de réelles propositions visant à améliorer l’efficacité du service public rendu, la Direction générale des douanes refuse de créer les conditions d’un débat constructif avec les organisations syndicales. Ce débat sur les missions est catégoriquement refusé par la direction générale. La situation est telle que le nombre exact des types de contrôle confiés à la douane n’est pas connu exactement même s’il est estimé à plus de 450.

Par ailleurs, les moyens alloués aujourd’hui ne permettent plus aux douaniers de faire correctement leur métier. Les réformes envisagées vont dramatiquement aggraver cette situation.

L’explosion des trafics et des fraudes est telle que les résultats contentieux restent en augmentation malgré la réduction des moyens. Pour prendre un seul exemple, les saisies de stupéfiants par les douanes françaises représentent 80% des quantités saisies en France et 18% des saisies de cannabis réalisées dans le monde !

Déjà, la couverture territoriale des brigades de douanes a été fortement réduite, le nombre d’unités passant de 317 à 194. Aujourd’hui, la Direction Générale des Douanes prévoit de supprimer plus de trente unités spécialisées dans la collecte du renseignement rendant ainsi la Douane aveugle et sourde aux trafics locaux de stupéfiants, de cigarettes, d’alcool ou de produits pétroliers. Dans huit régions, souvent contiguës (Picardie, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes), toutes les structures de ce type seraient amenées à disparaître.

De nombreux élus locaux et parlementaires de tous bords se sont d’ailleurs émus de ces projets. Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a ainsi été amené à se saisir du dossier et à suspendre pour l’instant cette réforme, constatant son "manque d’ambition".

La suppression, annoncée le 1er février, de 26 des 51 navires des douanes métropolitaines (et d’environ 200 des 788 emplois) va tout autant dans le mauvais sens. Nous nous priverions ainsi des moyens d’intervenir sur les gros trafics (généralement par tonnes pour le cannabis et par centaines de kilos pour la cocaïne) et les pollutions marines des navires-voyous. La mise en service annoncée de deux patrouilleurs (un à Brest et un à Boulogne) n’est pas pour rassurer les agents. Le cahier des charges ayant été revu à la baisse pour des raisons financières, on sait déjà avant leur mise en chantier que ces navires seront moins rapides que leurs cibles potentielles.

Les bureaux de Douanes -dont l’implantation sur tout le territoire était considérée comme nécessaire par la Direction générale au nom de la proximité avec les entreprises pour soutenir leur compétitivité- sont désormais dans le collimateur des casseurs du service public.

Pour toutes ces raisons, des agents de tous les services ont décidé de manifester avec leurs collègues de la Douane maritime à l’occasion du comité technique paritaire central qui se tiendra à Paris le mercredi 09 février. Ils dénonceront ensemble l’entreprise de casse de la douane et exigeront l’ouverture de négociations sur leurs revendications.

La Fédération des Finances CGT et le Syndicat National des Agents des Douanes CGT appellent tous les personnels qui le peuvent à participer au rassemblement organis é à 9H devant le 59, bd Vincent Auriol (XIIIème arrondissement, métro Chevaleret), lieu de réunion du CTP.

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