Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a reçu, ce jour, les Fédérations des Finances CGT, FDSU, FO, CFDT.

Cette audience était entièrement dédiée à l’évocation du projet de fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale la comptabilité publique (DGCP) annoncé lors du conseil des ministres du 20 juin dernier.

Dans sa déclaration liminaire, la Fédération des Finances CGT, le SNADGI-CGT, le SNTCGT ont précisé au Ministre toute une série de propositions et de revendications.

Le Ministre a confirmé la volonté tant de la présidence de la république que du gouvernement d’aller plus loin dans le processus de rapprochement de la DGI et de la DGCP.

Deux hypothèses sont mises en avant par le Ministre :

• Une fusion des seules missions fiscales.
• Une fusion globale des deux administrations.

Même si le Ministre se défend de vouloir imposer un projet à marche forcée, il a d’ores et déjà indiqué que les directeurs généraux de la DGI et de la DGCP ont été invités à lui faire connaître leur vision des choses.

S’agissant de la méthode, le Ministre a indiqué la mise en oeuvre du processus suivant :

• Première étape : identification de la cible à atteindre.
• Deuxième étape : définition des modalités.
• Troisième étape : mise en oeuvre.

Aucune indication n’a été donnée sur le calendrier. Le Ministre s’est également déclaré favorable à la réalisation d’un bilan s’agissant des effets produits par les réformes et les expérimentations inter directionnelles d’ores et déjà mises en oeuvre.

S’agissant de l’emploi, le Ministre a donné les indications suivantes :

• Confirmation de la volonté présidentielle et gouvernementale de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
• A Bercy, il n’y aura pas d’autres suppressions d’emplois au Projet de Loi de Finances 2008 (PLF 2008) que celles d’ores et déjà prévues au titre des contrats de performances.

Le Ministre a proposé aux fédérations syndicales de poursuivre les échanges dans le cadre de réunions bilatérales qui devraient être organisées dés la semaine prochaine.

La Fédération des Finances CGT exige du Ministre l’ouverture d’un réel processus de discussions et de négociations sur les revendications des personnels de la DGI et de la DGCP.

Plus largement, la Fédération des Finances CGT exige de Madame Lagarde et de Monsieur Woerth l’ouverture d’un processus de négociations sur les revendications de l’ensemble des personnels de Bercy, qu’il s’agisse :

• De l’avenir des missions publiques et du service public.
• De la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois.
• De la revalorisation des traitements et des régimes indemnitaires.
• Du respect et du développement des droits et des garanties collectives.
• De l’amélioration des conditions de travail.

La Fédération des Finances CGT et ses syndicats agiront avec les personnels dans ce sens.