Déclaration liminaire de la CGT et de la CFDT

Messieurs les directeurs,

Vous nous invitez à participer à un groupe de travail sur l’externalisation des Centres de Contrôle des Véhicules (CCV) dans un contexte où le climat social dans la sphère industrie est pour le moins tendu et dégradé.

Ainsi, à l’appel des organisations syndicales CGT, CFDT, FO et SPAC, les personnels ont manifesté par la grève, le 15 décembre dernier, leur mécontentement et leurs exigences revendicatives concernant notamment :

• Le maintien et le développement des missions mises en œuvre dans les DRIRE (développement industriel et contrôle technique des véhicules), ce qui exige le maintien de l’unité des DRIRE au sein du MINEFI.
• Un plan de requalification significatif des emplois pour toutes les catégories de personnels (techniques et administratifs).
• Le reclassement des Experts Techniques au sein des DRIRE pour conserver la capacité de mise en œuvre des missions.

Concernant plus particulièrement, le schéma de réaffectation des personnels concernés par l’externalisation du contrôle technique des véhicules lourds, nous tenons à formuler les observations suivantes :

• Aucune proposition de reclassement n’est faite dans le pôle environnement des DRIRE.
• Pourquoi exclure d’autres pistes de reclassement possible, inspection des permis de conduire par exemple, sous le seul prétexte qu’il y aurait une difficulté majeure à modifier les dispositions réglementaires du code de la route ?
• Nous dénonçons le caractère restrictif et insuffisant du volume des propositions de reclassement dans les DRIRE : 190 propositions alors qu’il y a 500 Experts à reclasser et que, de plus, plusieurs dizaines d’entre eux travaillent déjà dans les DRIRE en dehors des CCV.

Pour nous, les besoins en personnels des DRIRE nous amène à revendiquer un reclassement des Experts Techniques au sein des DRIRE beaucoup plus important.

• Nous revendiquons un plan de requalification de l’ensemble des Experts Techniques en TSIM.

A ce stade de nos discussions, vous semblez afficher des ambitions extrêmement modestes. Nous vous demandons donc d’apporter les précisions nécessaires sur ce plan.

• Nous sommes, par ailleurs dubitatifs sur l’idée que 100 agents solliciteraient une mise à disposition locale, une disponibilité ou un projet personnel. Nous voyons dans cette proposition la marque d’un manque évident d’ambition de votre part concernant les reclassements.
• Nous resterons particulièrement vigilants aux conditions de reclassement des TSIM (déroulement de carrière) et des personnels administratifs (carrière, NBI, formation).
• Nous maintenons notre revendication de non-licenciement et de réemploi au sein du Minefi des personnels BERKANY.

Concernant la gestion du corps des techniciens du Minefi, nous vous demandons d’ouvrir des discussions sur le pyramidage, les conditions d’accès au deuxième grade, l’indemnitaire.

Enfin, la question de la requalification des emplois au sein du corps des TSIM doit aussi être abordée dans les meilleurs délais.