Extraits de la note de synthèse :

Le ministère affiche 3 objectifs stratégiques …

1) Répondre aux nouvelles attentes des usagers

• offrir un service public plus accessible et personnalisé. Ainsi, chaque direction devra établir un plan de dématérialisation sur 3 ans de 90% des principaux services offerts (en interne ou en externe) ;
• instaurer une relation de confiance en répondant aux exigences en matière de sécurité pour assurer l’intégrité et la confidentialité.

2) Travailler plus efficacement

• généraliser le poste de travail universel [1] dans les 12 mois ;
• développer le travail coopératif ;
• développer des outils d’information ministérielle rapide ;
• harmoniser les portails internes et externes ;
• prendre en compte les besoins des agents itinérants ;
• partager l’information ;
• gérer la connaissance.

3) Anticiper et rendre compte

• mettre en place les outils d’une gestion plus transparente et plus efficace ;
• valoriser les ressources humaines dans le cadre de la GPE. Chaque agent pourra avoir accès à son dossier personnel. La DPMA, la DGI, l’INSEE s’oriente vers la mise en place d’un tel système. La coordination et la mise en cohérence est une priorité.

… et définit le cadre d’action. Pour atteindre ces objectifs stratégiques 4 actions prioritaires seront conduites :

1) Définir les modalités de pilotage de l’informatique ministérielle.

"Des règles du jeu seront élaborées. Le pilotage du SIM ne se traduira pas par un surcroît de procédures, mais par une réelle prestation de services au profit de l’ensemble des directions".

2) Donner aux informaticiens du MINEFI les moyens d’être les acteurs des projets innovants.

3) Préparer le changement : un accompagnement, une formation, une assistance.

4) Bâtir un cadre technique commun

• Disposer de normes et de standards commun (utilisation de logiciels libres…).
• Définir une politique de sécurité commune des échanges et des accès.
• Mieux gérer les infrastructures (partage des réseaux longue distance, mise en place de plates formes communes…).

5) Mutualiser les expertises et les compétences dans des domaines stratégiques.

• renforcer la fonction d’achat informatique ;
• offrir un service de veille technologique ;
• définir une politique de qualité informatique.

Ces objectifs stratégiques et ce plan d’action s’appuieront sur un certain nombre de principes :

• respect du principe de subsidiarité ;
• appui sur le potentiel que constituent les informaticiens tant pour la conduite des projets que pour répondre aux besoins des utilisateurs (aide, formation, assistance…).

La présentation de ce schéma informatique appelle plusieurs observations. Des objectifs ambitieux mais avec quels moyens ?

Par les deux engagements forts datés, un poste universel pour chaque agent dans les 12 mois et le plan de dématérialisation sur 3 ans de 90% des principaux services, le ministère veut marquer sa volonté d’amplifier et d’accélérer le processus de mise en place et d’utilisation de l’informatique et des nouvelles technologies. De tels engagements sont sans doute séduisants sur le papier mais il ne suffit pas d’afficher des objectifs ambitieux encore faut-il se donner les moyens de les atteindre.

Si l’objectif du développement de ces outils est bien l’amélioration des conditions d’exercice des missions, du service rendu et des conditions de travail des agents, il faut que soit abandonnée la politique actuelle de recherche quasi exclusive de gains de productivité pour les traduire, par anticipation, par des suppressions d’emplois.

Ce qui suppose de partir de la situation réelle d’organisation, de fonctionnement dans les services, de prendre le temps d’écouter les agents ; ils sont directement concernés ; ils connaissent le travail ; ils ont des choses à dire. Les expérimentations en cours, comme par exemple Intranet DGI/CP et Copernic ou Mininfo qui s’inscrivent dans le SIM, doivent faire l’objet d’une évaluation sérieuse et complète afin d’en tirer tous les enseignements qui pourraient être utiles lors de la mise en œuvre d’autres projets.

Le SIM se veut un outil de mise en cohérence des différents chantiers et projets, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ; pour être crédible il devra dépasser l’état de "note de service" pour donner lieu à des actions concrètes aux différents niveaux concernés.

Sa crédibilité sera fonction de la qualité des réponses apportées aux exigences nouvelles dont il se veut porteur comme par exemple la mise à disposition de matériels performants dans un environnement de travail "ergonomique", la mise en place de plans de formation ambitieux pour les informaticiens et les utilisateurs, la valorisation de leurs qualifications en particulier dans les domaines de la sécurité, de l’assistance…

Face à de tels enjeux, Il ne peut pas y avoir de réponses satisfaisantes et durables par des mesures de réduction ou de redéploiements des moyens existants et de simples mesures d’ordre indemnitaire pour payer les qualifications. Redéploiements qui seraient aussi mobilisés pour la RTT… !!! Alors, contrairement à ce que voudrait le ministère, l’impasse ne peut être faite sur les moyens budgétaires et humains qui seront alloués.

…quelles qualifications ?

S’agissant plus particulièrement des informaticiens, le décret de 1971 toujours pris en référence, a été rédigé sur la base des qualifications définies à cette période, c’est à dire il y a 30 ans !

Dans son rapport, "pour une administration électronique citoyenne" remis au Premier Ministre, Thierry Carcenac formule à ce sujet un certain nombre de propositions. Il y a là un enjeu d’importance.

Le ministère des finances qui est le ministère au sein duquel le pourcentage de contractuels sur des fonctions informatiques est le plus faible, 3% - environ 100 emplois - contre par exemple 60% à la culture, 20% à l’équipement, doit prendre toute sa place dans cette réflexion pour peser sur les décisions qui seront prises.

Décisions qui doivent viser à donner à ces qualifications un support statutaire, attractif pour les agents en poste et pour les nouveaux recrutés, correspondant à la situation d’aujourd’hui et permettre ainsi de garder la maîtrise à tous les niveaux et dans tous les domaines de l’ensemble des projets… et de créer un cadre de confiance tant en interne qu’en externe.

… quel dispositif de sécurité ?

La dématérialisation des actes et des procédures doit être accompagnée d’un dispositif de sécurité sans faille (accès, échanges…). Aujourd’hui cette sécurité repose sur des certificats électroniques dispensés par une autorité de certification indépendante. Plusieurs sociétés se sont d’ores et déjà placées sur ce secteur d’activité. Indépendante ? Peut être. Mais sûrement pas désintéressée quand on voit que les banques veulent aussi se placer sur ce marché ! La fiabilité serait en fait garantie par la mise en concurrence ! Pourtant on ne peut écarter ni le risque de constitution de monopoles ni de dérive dans l’utilisation de ces fichiers, de ces données confidentielles.

C’est pourquoi la CGT pense que seul un organisme public serait de nature à donner le maximum de garantie.

Une nouvelle réunion devrait avoir lieu avant la rédaction définitive de la note de synthèse prévue pour juillet.