UGAP - Bercy doit exercer et assumer ses responsabilités !

Au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Au Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat

Lettre Ouverte

Messieurs les Ministres,

Vous savez qu’un fichier illégal des personnels de l’Union des Groupements d’Achats Publics a été constitué à la demande de la direction de l’établissement.

Accédant à une demande formulée par notre organisation syndicale, vous avez ordonné la réalisation d’une enquête administrative au sein de l’établissement. Cette dernière, menée par le corps de contrôle général économique et financier, devait s’achever le vendredi 27 janvier 2006, après qu’aient été entendus la direction de l’établissement, les représentants des différentes organisations syndicales et la secrétaire du comité d’entreprise.

Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer une copie des conclusions de cette enquête, qui doit nous permettre d’identifier clairement les personnes responsables d’agissements scandaleux et inacceptables et qui doit, tout autant, vous permettre de prononcer les sanctions nécessaires et appropriées.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que dans un jugement rendu, le 19 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Meaux, saisi par le comité d’entreprise de l’UGAP, a annulé le plan de sauvegarde de l’emploi ainsi que la procédure de licenciement collectif pour motif économique qui y est rattachée et tous les actes subséquents.

Comme vous le savez, l’UGAP est un établissement public industriel et commercial de l’Etat, placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Elle dispose d’un siége en région parisienne, de 7 agences interrégionales et de 3 entrepôts.

Par ailleurs, ce sont plus de 800 salariés qui travaillent au sein de l’établissement. Grâce aux efforts entrepris par les personnels, la situation financière de l’établissement connaît un redressement spectaculaire.

Compte tenu du rétablissement financier de l’établissement, de l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi ainsi que de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, les modalités de réorganisation de l’entreprise doivent et peuvent faire l’objet de nouvelles discussions.

La situation financière nouvelle de l’établissement doit nous conduire à considérer qu’aucun licenciement ne doit aujourd’hui être envisagé à l’UGAP. De ce point de vue, nous ne doutons pas que vous partagez notre préoccupation relative au maintien de l’emploi, à un moment ou vous affichez une nouvelle « ambition sociale » pour les personnels relevant de votre responsabilité.

C’est pourquoi, une fois de plus, nous vous demandons d’organiser une réunion de travail, dans les meilleurs délais possibles, avec l’ensemble des fédérations syndicales concernées pour que nous puissions ensemble définir et négocier de nouvelles orientations relatives à l’organisation de l’établissement et à l’évolution de l’emploi.

Enfin, nous vous rappelons que la CGT restera particulièrement vigilante au sujet du respect de l’exercice du droit syndical au sein de l’établissement.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de nos salutations distinguées.

Les Secrétaires Généraux, Jean-Louis GREGOIRE et Christophe DELECOURT

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