Face aux silences persistants des Ministres Breton et Copé, nos organisations décident de procéder à une interpellation publique de ces derniers.

La CGT rappelle qu’un fichier illégal de personnels de l’Union des Groupements d’Achats Publics a été constitué par la direction de cet établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Exigée par la CGT, l’enquête administrative relative à la création de ce fichier, menée par le corps de contrôle général économique et financier, s’est conclue fin janvier par la production d’un rapport.

Etant donné la gravité de cette affaire et la plainte déposée par la CGT, nos organisations ont légitimement demandé la communication officielle du rapport effectué. A ce jour, le-dit rapport ne nous a toujours pas été communiqué !

C’est pourquoi nos organisations CGT demandent aujourd’hui publiquement la communication de ce dernier. Nous rappelons que l’article 40 du code de procédure pénale stipule que, le cas échéant, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Par ailleurs, nos organisations CGT rappellent que le Tribunal de Grande Instance de Meaux, saisi par le Comité d’Entreprise de l’UGAP, a annulé, le 19 janvier 2006, le plan de sauvegarde de l’emploi et la procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Au regard du rétablissement financier exceptionnel de l’UGAP qui est à inscrire à la qualité du travail effectué par les personnels, la CGT a proposé aux Ministres qu’un nouveau processus de négociations soit ouvert afin de discuter, sur des bases nouvelles, des modalités de réorganisation de l’établissement sans qu’aucun licenciement ne soit prononcé.

Face là encore aux silences assourdissants des Ministres, la CGT renouvelle son exigence d’ouverture de négociations tout en regrettant que Bercy ait « laissé » la direction de l’UGAP faire appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Meaux.

La CGT exige des Ministres des réponses et actions immédiates dans l’intérêt de l’établissement public et de ses personnels !