Communiqué de la Fédération CGT des finances et de son syndicat CGT Centrale Finances et Industrie

Au cours de la réunion du 7 décembre 2004 de la Commission des Finances de l’assemblée nationale, M. Charles de Courson, au nom du groupe UDF, a présenté un amendement, demandant que l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) soit transformée en société anonyme détenue majoritairement par l’Etat. Le Rapporteur général a estimé cet amendement, « intéressant dans son principe, réclamant cependant au préalable l’aboutissement d’une ample réflexion. »

Au cours de la séance du 9 décembre 2004 de l’assemblée nationale, M. Pierre-Christophe Baguet a estimé que « ce n’est pas le rôle d’un établissement public d’être un acteur de centrale d’achats dans une économie de marché... »

La Fédération CGT des finances rappelle que le décret du 7 janvier 2004 instituant le nouveau Code des marchés a reconnu l’UGAP comme centrale d’achat au sens de l’article 9 dudit code et ce conformément aux directives du Conseil des Communautés européennes.

La Fédération CGT des finances rappelle que l’UGAP, établissement public placé sous tutelledu Ministère de l’Economie est soumis aux règles de la comptabilité publique et s’inscrit dans les valeurs de service public.

Pour la Fédération CGT des finances, l’objectif d’économie des deniers publics par la massification des achats ministériels doit intégrer les problématiques de neutralité, de transparence, d’éthique tout en confortant les exigences sociales et environnementales. La politique d’achat du Ministère, et de l’Etat en général, ne saurait subir le lobbying des organisations patronales.

La CGT défendra le positionnement singulier dans la sphère publique de l’UGAP et s’opposera à
toute privatisation directe ou indirecte de l’UGAP, élément central de la politique nationale de
l’Achat Public.