Un groupe de travail ministériel s’est tenu le 6.12.2004 sous l’intitulé suivant : « le cadre du dialogue social accompagnant la mise en œuvre de la LOLF au niveau central ».

C’est la première fois que la Direction du Personnel du Ministère aborde ce sujet de façon concrète.

Elle le fait cependant de façon si prudente sous forme de « pistes proposées par la DPMA » mais « non - encore validées » par le Secrétaire général du Ministère qu’on peine à y voir clair dans les propositions avancées.

Voyons de quoi il s’agit.

On le sait, la LOLF qui s’appliquera en 2006 organise le budget en programmes ayant chacun un budget propre (BOP : budget opérationnel de programme) et un responsable.

Au MINEFI on compte (21 programmes), 11 d’entre eux concernent plusieurs Directions générales ou services de l’Administration Centrale.
Les structures de concertation existantes (Comités techniques paritaires) ont elles un périmètre de compétence strictement aligné sur les périmètres des Directions et celui de l’Administration Centrale.

Lorsqu’il s’agira d’évoquer les budgets des programmes, les projets et rapports annuels de performance des programmes, les instances de concertation ne seront - dans leur formation actuelle - compétentes que sur la partie du programme correspondant à la Direction.

Ainsi pour le programme « Gestion fiscale et financière » seront partiellement compétents les Comités Techniques Paritaires Centraux de la DGI, de la CP, de la Douane et de la Centrale.

Face à cette situation, la DPMA (Direction du Personnel du Ministère) propose diverses solutions de caractère transitoire et expérimental pour 2005 et 2006.

Dans sa présentation, le Directeur du Personnel a souligné qu’il ne fallait pas attendre de cadrage assuré par la Fonction Publique et qu’il appartenait au MINEFI de prendre des dispositions qui lui sont propres.
Il a aussi souligné qu’à ce jour le rôle des responsables de programmes n’était pas encore exactement défini mais qu’il fallait malgré tout « se mettre en situation d’un dialogue social efficace au niveau des programmes ».

Parmi les diverses « pistes proposées », le DPMA marque sa préférence pour un groupe de travail par programme dans lequel siégeraient les organisations syndicales concernées, c’est-à-dire celles siégeant dans les CTPC des Directions composant le programme. Ces groupes de travail seraient présidés par les responsables de programme.

Le Directeur du Personnel n’a pas donné de précisions sur la composition exacte de ces groupes de travail.

Les approches syndicales sur le sujet sont très diverses.
Pour la FDSU, il faudra préciser le rôle exact de ces instances ainsi que leur composition : qui siègera, les syndicats nationaux concernés où les Fédérations syndicales ?

Pour FO, il convient de s’en tenir aux instances actuelles CTP ministériel et CTP centraux.

La CFDT semble plutôt favorable à des groupes de travail rattachés au CTP ministériel et considère que la composition des délégations des représentants du personnel doit relever de la souveraineté des fédérations.

La CGT pour sa part est intervenue sur deux sujets : le champ de compétence de la nouvelle instance et sa composition. Suite page 7
La CGT a indiqué que la nouvelle instance devrait examiner non seulement le budget du programme mais aussi les projets et rapport annuels, les objectifs et indicateurs.

Elle a aussi proposé l’idée d’un groupe de travail correspondant aux CTPC des Directions concernées avec la présence d’un représentant par fédération dans chaque groupe de travail.

Elle a enfin indiqué qu’il fallait avoir une approche particulière pour l’Administration Centrale qui regroupe des services mais aussi des entités administratives de différentes natures.

Le Directeur du Personnel n’a pas donné d’indication sur les choix du ministère, se contentant de prendre note des positions des organisations syndicales.

De nouvelles propositions seront probablement faites à un prochain groupe de travail ministériel.

Lors de ce groupe de travail ministériel la DPMA a proposé l’organisation de la mise en place du droit d’expertise au profit des fédérations appelé « capacité d’initiative en matière d’étude ».

La CGT a indiqué que les moyens alloués (60 000€ par an) étaient très faibles.

Elle a contesté le fait que le choix des sujets d’expertise devait être formulé par toutes les fédérations.

Elle a renouvelé sa demande – sans obtenir de réponse – consistant à considérer qu’une proposition formulée par des fédérations représentant une majorité des votes recueillis aux élections professionnelles devrait être retenue.

La DPMA a formulé une proposition concernant l’identification des raisons pour lesquelles les femmes atteignent en nombre très limité des fonctions d’encadrement.

La CGT a suggéré d’autres sujets possibles dont celui de la souffrance au travail, sa réalité, ses causes, les « réponses » actuellement apportées.

Le Directeur du Personnel a demandé aux fédérations syndicales de se concerter afin de formuler une proposition commune.