Chers Collègues,

Les actions de grèves et de manifestations des 18 octobre et 20 novembre se sont caractérisées par une mobilisation importante et croissante des personnels de la fonction publique et plus particulièrement des agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Ces mobilisations, auxquelles la Fédération des finances CGT et ses syndicats proposent de donner un prolongement dans un cadre fonction publique le plus unitaire possible, constituent des points d’appuis afin de contraindre le Ministre de la fonction publique à ouvrir un processus de négociations sur l’indispensable revalorisation des traitements et le développement de l’emploi public.

Nous nous sommes aussi mobilisés pour exprimer nos exigences quant à l’avenir de nos missions, de nos services, de nos droits et de nos garanties collectives.

Pour la Fédération des Finances CGT et ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique, la fusion globale de nos deux administrations annoncée par le Ministre, le 4 octobre dernier, ne répond en rien aux défis posés d’une véritable modernisation tant de la DGI que de la DGCP afin qu’elles puissent mieux satisfaire aux besoins de leurs différents usagers et partenaires, ainsi qu’aux personnels.

Dans un tel contexte et face à un tel enjeu, la Fédération des Finances CGT, le SNADGI-CGT, le SNT-CGT rappellent qu’ils ont versé au débat des propositions et des revendications alternatives au projet du Ministre consistant notamment à :

– Créer les conditions d’un renforcement et d’un développement de l’intégralité des missions de la DGI et de la DGCP dans et par la sphère publique.

– Identifier clairement ces dernières à savoir les missions fiscales, les missions de gestion publique, les missions foncières, les missions de recouvrement des créances publiques, les missions de développement économique et industriel.

– Définir des principes s’agissant de la mise en œuvre de ces missions dans des cadres décloisonnés et interactifs mais aussi dans le respect de grands principes : séparations entre l’ordonnateur et le comptable, entre l’assiette et le recouvrement, non séparation entre les missions de contrôle et de gestion…

– Assurer un service public de qualité et de proximité aux usagers ; État, Collectivités locales, Établissements publics, Contribuables, Redevables, Entreprises ; en procédant à la création de Maisons et Hôtels des Finances sur l’ensemble du territoire national.

– Allouer les moyens de fonctionnement nécessaires à nos administrations par la définition d’un plan pluriannuel de recrutement, de requalification des emplois.

– Améliorer significativement les conditions de travail des personnels en développant les droits relatifs aux mutations, à la réduction du temps de travail, à la notation et à l’évaluation, à l’action sociale, à l’hygiène et à la sécurité… pour ne donner que quelques exemples.

Forts des mobilisations en cours, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats des Impôts et du Trésor réaffirment aujourd’hui la pertinence de leurs propositions revendicatives et font clairement savoir au ministre leur volonté d’assumer leur responsabilité dès lors qu’un cadre de négociations portant sur l’avenir de nos administrations et des personnels concernés, sera ouvert.
Lors de la réunion entre les fédérations syndicales et le ministère ce 30 novembre, il a été constaté que ce cadre n’existe pas dès lors que ces réunions ne permettent pas l’ouverture de discussions sérieuses en dehors de l’accompagnement d’une réforme, dont les objectifs et les modalités ne sont toujours pas clairement exprimés.
En conséquence, toute discussion est suspendue dans l’attente d’une réponse du ministre à la demande quasi unanime des fédérations d’un nouveau cadre de discussions.

Pour la CGT, il est possible de contraindre le Ministre à ouvrir un processus de négociations placé sous votre contrôle.

C’est pourquoi, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique :

Appellent à l’organisation d’assemblées générales inter directionnelles des personnels de la DGI et de la DGCP dans tous les départements et tous les sites pour construire des processus d’actions.
Proposent dés aujourd’hui une rencontre unitaire aux autres fédérations syndicales pour débattre de la situation à laquelle les agents sont confrontés et prendre les initiatives nécessaires afin que les revendications soient satisfaites.

La Fédération des Finances CGT et ses syndicats vous appellent à prendre toute votre part à l’expression de ce rapport de forces articulant propositions, revendications, processus d’actions et de négociations.

Montreuil, le 30 novembre 2007

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