Les premiers travaux de ce groupe de travail se tiennent dans un contexte tout à fait particulier caractérisé par une montée en puissance de la conflictualité dans la fonction publique de l’Etat et plus particulièrement encore au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

S’agissant plus particulièrement de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), les personnels se sont mobilisés, les 18 octobre et 20 novembre derniers, afin qu’un réel processus de négociations soit ouvert sur l’indispensable revalorisation des traitements et la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois à un moment où les services ne disposent plus des moyens suffisants et nécessaires au bon accomplissement des missions de service public.

Mais ne vous y trompez pas, les personnels se sont aussi mobilisés pour exprimer leurs exigences et leurs inquiétudes quant à l’avenir des missions, des services et de leurs droits et garanties collectives.

Dans un tel contexte, la fédération des finances CGT et ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique réaffirment ici que l’annonce du Ministre ne répond en rien aux défis posés d’une véritable modernisation tant de la DGI que de la DGCP afin qu’elles puissent satisfaire aux besoins de leurs différents usagers et partenaires, ainsi qu’aux personnels.

Pour la CGT, le débat ; sur l’avenir de ces deux administrations, qu’il s’agisse des missions, de leur organisation, du maillage territorial, des moyens devant être alloués, des rémunérations versées aux personnels et de la reconnaissance des qualifications mises en œuvre par ces derniers, de leurs droits et garanties collectives ; ne fait que s’ouvrir.

La fédération des finances, ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique, réaffirment ici la volonté de la CGT de négocier, avec et sous le contrôle des personnels, l’avenir de nos administrations.

De ce point de vue, les mobilisations des personnels tant de la DGI que de la DGCP vous obligent à créer les conditions d’un telle négociation.

Tel n’est pas le cas aujourd’hui !

En effet, les documents de travail préparatoires à notre réunion d’aujourd’hui ne traitent en aucune manière la question de toutes les missions devant être être exercées par nos administrations, ni celles des métiers et ne posent en termes de problématiques que les questions d’organisation.

Nous observons également que contrairement aux engagements pris par le ministère, aucune indication prospective n’est donnée s’agissant de l’organisation de l’administration centrale ou encore s’agissant des synergies en matière de comptabilité de l’Etat et de services aux collectivités locales.

En procédant de cette manière, vous empêchez l’ouverture de toute discussion sérieuse et contradictoire et ne créez pas le cadre d’une négociation à laquelle nous sommes prêts, dès lors que la fédération des finances CGT et ses syndicats sont porteurs de propositions et de revendications.

Permettez-nous de vous rappeler brièvement les finalités et les contenus de ces propositions qui consistent à :

– Créer les conditions d’un renforcement et d’un développement de l’intégralité des missions de la DGI et de la DGCP dans et par la sphère publique.

– Identifier clairement ces missions à savoir les missions fiscales, les missions de gestion publique, les missions foncières, les missions de recouvrement des créances publiques, les missions de développement économique et industriel.

– Définir des principes s’agissant de la mise en œuvre de ces missions dans des cadres décloisonnés et interactifs mais aussi dans le respect de grands principes (séparation entre l’ordonnateur et le comptable, séparation entre l’assiette et le recouvrement, non séparation entre les missions de contrôle et de gestion).

– Assurer un service public de qualité et de proximité aux usagers ; Etat, Collectivités locales, Etablissements Publics, Contribuables, Redevables, Entreprises ; en procédant à la création de Maisons et d’Hôtels des Finances sur l’ensemble du territoire national.

Ces nouvelles implantations territoriales auraient pour objet et vocation de regrouper en leur sein des personnels formés, qualifiés, correctement et justement rémunérés, chargés de la mise en œuvre des missions que nous venons d’évoquer et de l’accueil conjoint des publics en leur assurant une réponse immédiate sur toutes les questions relevant notamment de l ’assiette et du recouvrement de l’impôt et une réponse différée sur toutes les questions complexes nécessitant une expertise.

– Créer les conditions d’une collecte et d’une utilisation des informations nécessaires à l’exercice des missions à l’aide d’outils informatiques performants qui nous amène aujourd’hui à proposer la création d’un dossier informatique fiscal et financier unique dont la conception, l’exploitation et la maintenance doivent être assurées par des personnels informaticiens « Finances » formés, qualifiés, correctement et justement rémunérés.

Monsieur le secrétaire général,

Il ne vous échappe pas que notre réunion se situe au lendemain d’une mobilisation exceptionnelle des personnels de nos ministères et plus particulièrement encore à la DGI et à la DGCP.
Cela signifie que vous devez répondre aux revendication des personnels en ouvrant un processus de négociations.
Alors que la fédération des finances CGT et ses syndicats vous ont fait connaitre leurs propositions et leurs revendications, vous persistez, malgré la mise en place de dix sept groupes de travail internes à l’administration, à ne pas préciser votre conception de l’évolution de nos administrations.

Il relève aujourd’hui de votre responsabilité que de permettre la discussion, le débat contradictoire, la négociation d’une réforme.

Nous écouterons avec beaucoup d’intérêt vos réponses que nous porterons à la connaissance des personnels.

Paris le 30 novembre 2007