La Fédération des Finances CGT a été reçue, ce jour, par Monsieur PROTO, Directeur adjoint du cabinet de Monsieur Eric WOERTH, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Monsieur Philippe RAMBAL, son conseiller social.

Cette réunion avait pour objet la remise du « Bilan des opérations de rapprochement DGI / DGCP visant à mettre en place un interlocuteur fiscal unique des particuliers » dont les personnels pourront prendre connaissance sur les sites Intranet directionnels.

En préalable, la Fédération des Finances CGT a réitéré ses analyses critiques s’agissant des réformes fiscales votées et annoncées.

Elle a également dénoncé le discours prononcé par le Président de la République lors de l’Université d’été du Medef, mettant en cause les « pratiques de l’administration fiscale ».

La Fédération des Finances CGT a notamment rappelé que la bonne exécution de la loi de finances repose aussi sur la mise en oeuvre des missions de contrôle tant par les personnels de la direction générale des impôts (DGI) que par ceux de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

S’agissant du bilan, la Fédération des Finances CGT a réitéré ses désaccords quant à la démarche
choisie par le Ministre :

• Un bilan portant sur les seules réformes et expérimentations effectuées depuis l’année 2005 à propos de l’Interlocuteur Fiscal Unique des particuliers (IFU).
• Le refus de procéder à une évaluation des effets produits par les plans pluriannuels de suppressions des emplois tant sur la qualité des missions rendues, leurs conditions d’exercice que sur les conditions de travail des personnels.
• Sa réalisation dans des délais très resserrés ne permettant pas un réel débat contradictoire ni avec les personnels, ni avec les organisations syndicales.

Interrogés par la Fédération sur les aspects de méthode et de calendrier, Messieurs PROTO et RAMBAL ont apporté les précisions suivantes :

• Rencontres bilatérales avec les fédérations syndicales, le 14 septembre. L’ordre du jour de cette rencontre portera sur deux points :
  1. Échange sur les contenus du bilan.
  2. Présentation par le Ministre des avantages et des inconvénients des deux schémas pour la fusion de la DGI et de la DGCP décidée par Nicolas Sarkozy : fusion des missions fiscales ou fusion globale.
• Nouvelle rencontre avec le Ministre, à la fin du mois de septembre, au cours de laquelle le Ministre annoncera son choix de réforme.

La Fédération des Finances CGT a réaffirmé, là encore, des désaccords de fond quant à la méthode et au calendrier ministériels.

Depuis l’année 2000, pour les Ministres qui se succèdent à Bercy, le dialogue social n’a pour seul objet que de créer les conditions d’un accompagnement social de leurs réformes.

Telle n’est pas la conception de la Fédération des Finances CGT et de ses syndicats qui continueront à placer les personnels au coeur de l’élaboration de propositions tant sur la finalité, les contenus, les conditions d’exercice des missions que sur les moyens humains et matériels devant être alloués.

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