Le débat sur les SIP (services des impôts des particuliers)
Rencontre Fédérations syndicales - Ministère
La rencontre du 18 janvier a été concentrée sur la question de la
mise en oeuvre du point clé de la réforme : la mise en place des
SIP. La CGT a réaffirmé ses positions et son projet de maisons
des Finances en constatant les profondes divergences avec le
document ministériel à la fois sur la finalité de la réforme et les
concepts d’organisation. Cette réforme a pour but, et cela transparaît
dans les documents fournis, de supprimer des emplois et
de réduire le fonctionnement du service public à la logique coûtrendement,
tout cela masqué par le concept d’interlocuteur
fiscal unique. La CGT a donc réaffirmé qu’une réforme efficace
ne pouvait se construire qu’en alliant des conceptions fortes :
– La séparation entre l’ordonnateur et le comptable, la séparation
entre l’assiette et le recouvrement ;
– Le rapprochement entre la gestion et le contrôle ;
– Le service de proximité envers l’usager.
Le projet du ministre est nettement moins cohérent que celui de
la CGT et cela ne sera pas sans poser de problèmes dans sa
mise en oeuvre.
La CGT a d’ailleurs réaffirmé qu’elle sera présente dans le débat
et dans l’action lors de l’installation de ces nouvelles structures
notamment en regard de ses effets sur les conditions de travail
des agents et sur la qualité d’exécution des missions.