Monsieur le Ministre,

Le 29 janvier dernier, vous aviez annoncé qu’une première séance de négociations s’ouvrirait avec les fédérations syndicales sur
certains aspects de mise en oeuvre de la fusion DGI/DGCP avant l’examen en CTPM des textes de création de la nouvelle direction.
Vous aviez également indiqué que d’autres négociations ultérieures pourraient intervenir.
Le 11 février, une première séance s’est donc tenue en votre présence à la suite du cycle des discussions que les fédérations syndicales
ont eu avec le coordonnateur de la réforme, les représentants des deux directions générales et le secrétaire général du ministère.
La CGT a pu constater que vous n’apportiez pas de réponses à la plupart des revendications posées et que vous restiez dans une
logique dogmatique de rétraction des moyens, concernant l’évolution de l’emploi et les condition d’exercice des missions.
Par ailleurs, vous avez refusé de vous engager dans une politique de maintien et de développement d’un service public fiscal et
financier de proximité et de pleine compétence.
S’agissant de ce que vous qualifiez de « mesures d’accompagnement social », la CGT constate l’absence de mesures générales
et pérennes pour les personnels, donc de réelle reconnaissance des agents. Ainsi, l’harmonisation des régimes indemnitaires que vous
proposez laisse de coté une grande majorité des agents de la nouvelle direction, ce qu’aggrave encore l’étalement dans le temps de la
mesure. Elle consiste, de fait, en un refus de toute réelle revalorisation pour y préférer une prime ponctuelle, non prise en compte dans
le calcul des pensions.
Vous avez indiqué aux fédérations que le « volet accompagnement social » pouvait faire l’objet de réunions bi latérales avec chacune
des fédérations et votre cabinet d’ici le 21 février, date retenue pour une nouvelle réunion plénière que vous présiderez. L’objet
de ces nouvelles réunions se limite, à vos yeux, à un aménagement des décisions que vous avez annoncées le 11 février.

Monsieur le Ministre,
La CGT a exprimé devant vous sa conception d’une vraie négociation portant sur des questions bien identifiées : missions, principes
de mise en oeuvre de ces dernières, développement d’un service public de proximité et de pleine compétence, plans pluriannuels
de recrutement et de requalification des emplois, harmonisation, revalorisation des régimes indemnitaires et prise en compte dans le
calcul des pensions, conditions de travail, formation professionnelle…
Nous sommes à l’évidence, tant par les premières réponses apportées que par la méthode proposée, très loin de ce que doit être
une négociation répondant aux revendications des personnels, fonctionnaires et non titulaires.
Dans ces conditions, la CGT vous fait savoir publiquement qu’elle ne participera pas aux rencontres bi latérales proposées et
qu’elle réitère ses exigences quant à l’ouverture d’un réel processus de négociations portant sur les revendications des personnels qui
se mobilisent fortement, depuis le mois d’octobre 2007, dans le cadre de processus de grèves et de manifestations, y compris pour
obtenir une revalorisation significative de leurs traitements.

Pour la Fédération des Finances CGT, le SNADGI-CGT, le SNT-CGT

Les Secrétaires Généraux,

Magali MUSSEAU, Jean-Robert SZKLARZ, Christophe DELECOURT

Montreuil le 13 février 2008

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