Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez indiqué le 13 septembre que le gouvernement n’avait pas de projet de réforme des régimes spéciaux de retraites, et qu’il vous semblait nécessaire que l’ensemble des données relatives à ces régimes soient, au fil des années, « mises à plat », « avec beaucoup de respect, beaucoup de concertation, avec le souci de ne pas monter certains Français contre les autres ».

Ces prises de position nous conduisent à vous alerter solennellement sur des décisions à l’étude à propos du régime de retraites de la Banque de France, qui pourraient intervenir dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 dont les orientations seront présentées le 26 septembre à la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

En tout état de cause, une réforme de ce régime relève d’une décision du gouvernement, puisque le statut de la Caisse de réserve des employés de la Banque est défini par décret.

Comme vous ne manquez pas d’en être informé, un projet de réforme a fait l’objet, en 2005, de discussions entre le secrétaire général de la Banque et les organisations syndicales de l’entreprise. Le gouverneur Noyer a souligné que ces discussions ne constituaient pas une négociation.

Après une journée de grève, à l’appel de toutes les organisations représentées à la Banque, qui a rassemblé plus de 82 % du personnel le 1er décembre 2005, un projet de relevé de conclusions présenté par le représentant du gouvernement de la Banque n’a recueilli la signature d’aucune organisation syndicale. Les discussions se sont interrompues depuis lors.

La concertation entre le gouvernement de la Banque et les sept organisations syndicales, dont les propositions communes en matière de retraites font l’objet d’un cahier revendicatif approuvé par 94 % des agents lors d’un vote organisé le 24 novembre 2005, est donc loin d’avoir abouti.

L’ensemble de ces éléments nous conduit à considérer que du temps doit être consacré à une véritable concertation entre le gouvernement de la Banque et les représentants du personnel de l’entreprise, et à demander qu’au stade actuel aucune décision concernant ce régime particulier de retraites ne soit prise.

Eu égard à l’urgence du dossier, notre confédération et notre fédération des Finances sont à votre disposition pour vous rencontrer dans les meilleurs délais, si vous le jugez nécessaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de mon profond respect.

Bernard THIBAULT