À Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’Économie, des Finances

Monsieur le Ministre,

Le gouverneur de la Banque de France va solliciter le gouvernement pour que celui-ci mette en oeuvre par décret une réforme du régime spécial de retraite du personnel de la Banque de France sur la base d’un relevé de conclusion signé par 6 organisations syndicales sur les 7 que compte l’Institution.

La Fédération des Finances CGT et le syndicat CGT de la Banque de France, non signataire du relevé de conclusion, tiennent à vous mettre en garde contre une acceptation précipitée de cette demande, qui serait en contradiction avec les déclarations du Président de la République selon lesquelles le gouvernement n’avait « aucune intention de modifier les régimes spéciaux », la législation prévoyant un débat sur le sujet en 2008.

Dans une réponse écrite adressée à Bernard Thibault, secrétaire général de la Confédération CGT, le Premier ministre a confirmé ces propos, précisant toutefois que ces régimes pouvaient évoluer dans le cadre de concertations spécifiques.

Or nous estimons que la concertation ouverte en la matière à la Banque de France n’a pas été menée à son terme. Après plusieurs mois d’interruption, les discussions ont été effectivement brièvement rouvertes en novembre mais le Gouverneur Noyer y a mis fin autoritairement à l’issue de deux réunions sans que le projet de réforme ait été sensiblement modifié et alors que la CGT souhaitait poursuivre la négociation.

Dans ces conditions, le moins que l’on puisse dire est que la réforme proposée ne fait pas consensus puisqu’à l’occasion d’une consultation à bulletins secrets, organisée par la CGT, à laquelle 42 % des agents présents ont participés, 85 % d’entre eux ont exprimé leur désaccord. Or il nous semble indispensable qu’une réforme d’une telle ampleur recueille la plus large adhésion possible si l’on ne veut pas qu’elle suscite rancoeur, frustration et démobilisation d’un personnel par ailleurs largement sollicité pour améliorer les services rendus par la Banque de France à toute la collectivité et qui a subi 4 plans sociaux en moins de dix ans.

C’est la raison pour laquelle la CGT souhaite que les discussions se poursuivent, étant entendu qu’aucune contrainte n’impose que cette réforme voit le jour en 2007.

Compte tenu de ces élément, nous sollicitons un entretien avec vous dans les plus brefs délais afin de vous exposer plus précisément notre point de vue et vous faire part de nos propositions pour poursuivre les négociations.