Compte rendu GT QVCT du 15 novembre 2023

Le 15 novembre s’est tenu un groupe de travail sur la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Rappel du contexte de la tenue de ce groupe face à l’administration en déclaration liminaire :

La réception de l’information sur les modalités de participation au GT Qualité de vie et conditions de travail du 15 novembre 2023 s’est effectuée seulement le mercredi 8 novembre.

Le temps d’appropriation du contenu des 4 fichiers joints à cette convocation du SG-SRH3B peut-être signalé. En effet, la politique affichée d’une amélioration des conditions de travail notamment en matière de réunion avec l’agenda social chargé pour l’ensemble des personnes en liste de diffusion reste inappliquée.

Faut-il comprendre qu’il s’agit de freins à l’exercice de la représentativité à une éventuelle expression des agents ?

Il est important d’émettre des doutes sur la volonté d’atteindre avec l’intelligence artificielle les cibles qui semblent difficiles à intégrer manuellement dans des bases de données thématiques certainement faute de disponibilité dans l’organisation temporelle des moyens humains de l’ensemble des directions du MEFSIN.

Quel est le laboratoire de recherche publique qui a été identifié pour la signature d’un contrat avec le MEFSIN fin 2023 ? La CGT demande la communication du contrat et du rétroplanning des travaux dont la date de démarrage prévisionnelle semble au printemps 2024.
La mise en place d’outils numériques avec une accessibilité régulière et fiable à l’ensemble des agents semble ardue notamment le nouveau gestionnaire de salle « Résa » qui fait sens avec la mutualisation bâtimentaire du « grand Bercy ».

La CGT reste perplexe sur les modalités d’information et la possible expression des agents notamment au vu du rétroplanning débuté en novembre 2022 et dont l’effectivité des travaux semble difficile à réinitialiser.
A ce jour, la CGT n’a pas connaissance du contenu du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) ministériel 2024-2028 et le développement des nouveaux espaces de travail au sein du MEFSIN bien que mentionné dans l’un des fichiers joints. Ses 4 principales orientations sont :
>>> Transition écologique du parc ;
>>> Meilleure efficience des ressources consacrées à l’immobilier ;
>>> Amélioration de la qualité et du cadre de vie au travail ;
>>> Optimisation économique du patrimoine immobilier.

La CGT connaît les synergies qui permettent de ne pas isoler l’identification de la source des ponctions de lignes budgétaires. La CGT ne peut que constater l’effort de l’administration a faire entériner à posteriori des décisions prises de longue date unilatéralement en évoquant par un effet de manche sous l’égide de l’amélioration de la qualité et du cadre de vie au travail ce qui est au final la décision d’une optimisation économique du patrimoine immobilier de l’État.

Les contraintes temporelles d’accès à l’environnement et l’espace de travail, la réalité de l’expression des agents ne semblent pas effectivement avoir été intégrés à la méthodologie présentée par le secrétariat général.
Alors que l’ancien ministre ATTAL avait indiqué être attaché à nombre de sujets de la QVCT (temps de travail, équilibre vie professionnelle/ vie personnelle, modalités du temps de travail par semaine, santé au travail, transport domicile travail, etc), qui nous l’espérions pouvaient faire l’objet de concertations voir de négociations.

Le départ de ce dernier et l’arrivée de Thomas CAZENAVE aura bouleversé cette volonté globale.
Aujourd’hui, pour les représentants du ministère les seuls sujets à discuter car « très importants », à leurs yeux, seront les futurs espaces de travail et l’intelligence artificielle (IA) et son impact sur les missions mais également sur les emplois mais sans le dire (pas de perspective de consolidation des effectifs agents en 2024 aucune certitudes budgétaires en 2025).

Nous ne discuterons donc pas :
 >>> De la santé au travail ;
 >>> Du droit à la déconnexion et régulation de l’utilisation des outils informatiques ;
 >>> De l’articulation vie privée/vie professionnelle ;
 >>> De l’expression collective sur le travail et participation des agent.e.s aux projets de transformation.

Les discussions sur les futurs espaces de travail s’engagent sur la base de la circulaire BORNE de février 2023 dont la philosophie est la pure et simple réduction des espaces de travail afin de réaliser de substantielles économies en matière immobilière et charges courantes générales (fluides, énergie, entretien,...).

Une politique immobilière ministérielle de réduction des surfaces de travail

Afin de satisfaire à cette commande politique une présentation de la politique ministérielle de l’immobilier 2024-2028 nous a été faite.

Cette dernière devra s’articuler autour de la recherche d’économies sur les locaux et donc mettre en œuvre la suppression progressive des espaces individuels de travail au bénéfice des flex-offices, surfaces de travail « collaboratives » c’est-à-dire sans bureaux individuels.

En effet, la circulaire est très claire : « Il convient de mettre en œuvre une nouvelle doctrine d’occupation des immeubles pour les services de l’État avec en ligne de mire l’objectif de réduction des surfaces utilisées pour permettre d’infléchir les dépenses de locations, l’entretien des locaux, et les rénovations nécessaires. Il convient de mettre fin à l’organisation « bureaux individuels / salle de réunion » pour des aménagements privilégiant des espaces de travail collaboratifs avec des usages hybrides.

Le secrétaire général adjoint de Bercy s’est refusé à donner les pistes de réflexion envisagées.
Seule affirmation « le flex-office ne s’appliquerait pas partout, avec une latitude dans certains services. Les choix se feront en fonction des attentes et des besoins ».
Ne doutons pas qu’il s’agit des attentes et des besoins des agent.e .s qui comme tout le monde le sait sont concertés sur tout changement, transformation, restructuration...

Intelligence Artificielle : Des chercheurs pour trouver ?  

Sur l’Intelligence Artificielle, la seule décision retenue est un partenariat avec l’INRIA (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) pour demander à des chercheurs de procéder à un « état des lieux » !

Nous restons plus que sceptiques quant à cette décision.
Quelle plus-value va pouvoir apporter une équipe pluridisciplinaire composée d’un conseil de chercheurs, un sociologue, pour réaliser un état des lieux de l’impact à venir de l’IA sur certains métiers dans l’exercice de nos missions, si la méthodologie est vouée à se satisfaire d’une seule hypothèse de recherche évincer certains métiers au profit de la réalisation de nouvelles missions incluant l’intelligence artificielle ?

Ce sujet est extrêmement important car il serait l’outil d’une transformation de la fonction publique au détriment du maintien des échanges à taille humaine. Il contribuerait à la réduction des emplois dans nos administrations sans pour autant être un gage de services de qualité auprès des usagers et l’effectivité de l’exercice des missions rendues actuellement.

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