Il faut savoir que si l’administration ne souhaitait pas nous réunir c’était parce qu’ils sont toujours dans l’attente de la sortie de la circulaire Fonction publique. Cette circulaire étant un point d’appui pour l’élaboration du cahier des charges, la dépendance étant le point qui pose le plus problème. Nous ne pouvons que déplorer que le projet de circulaire n’ait pas été discuté dans toutes les organisations de la CGT, la fédération des Finances CGT a découvert le projet de cahier des charges qui est un frein voire un carcan à la négociation.

Le débat a été introduit par la DRH de Bercy qui rappelle que la protection sociale complémentaire (PSC) a été « sortie » des réunions institutionnelles action sociale bien que la subvention allouée à l’organisme référencé figure dans le budget global de l’action sociale ministérielle.

Un appel d’offre doit être lancé concernant le prochain référencement puisque la convention avec la MGEFI prend fin le 31/03/17.

L’historique du dernier référencement nous a été présenté, ainsi que des fiches techniques reprenant les différentes parties du cahier des charges du dernier référencement.

Chaque organisation syndicale a fait une déclaration ou des propos liminaires.

La CGT est intervenue sur les points suivants :

• La protection sociale complémentaire est liée à l’évolution du régime général : la CGT a comme priorité la défense du régime général avec le 100 % sécurité sociale ;
• un seul organisme référencé à Bercy et pas plusieurs comme cela a été proposé ce qui mettrait les organismes référencés (appelés opérateurs) dans des situations de concurrence exacerbées et contraires aux intérêts des personnels actifs et retraités ;
• être associés à l’élaboration du cahier des charges dans toutes ces dimensions : niveau des cotisations, amélioration des prestations ;
• la création d’un comité de pilotage chargé du suivi du référencement (nouveauté - réunion une fois par an) ;
• le couplage de la santé et de la dépendance (pour le moment pas couvert par le décret) donc à l’étude ;
• des offres et pas des options (à l’étude également) : la CGT n’est pas favorable à une multitudes d’options qui favorisent les agents les mieux rémunérés ; au contraire, la CGT reste sur des bases de solidarité et de solidarité intergénérationnelle ;
• le précompte (cotisation prélevée à la source) géré par les DRH (comme actuellement) ;
• une plus importante participation de l’employeur au régime complémentaire : la plupart des entreprises privées, certaines entreprises publiques ou semi-publiques versent au minimum 50 % de la cotisation.

Nous avons demandé à nous revoir lors de la sortie de la circulaire définitive mais aussi avant la rentrée.

Le calendrier étant très serré, (finalisation du cahier des charges, lancement de l’appel d’offres, audition des opérateurs, réponse à l’appel et choix du futur prestataire, recours éventuel et enfin élaboration de la convention de référencement), une très large information à destination des agents sera indispensable pour peser sur le projet afin que les agents de Berçy ne soient pas, en matière de protection sociale complémentaire, parmi les agents les moins bien traités.

La sous-direction va nous fournir très rapidement les documents sur lesquels elle travaille, notamment le cahier des charges.