La santé est un droit fondamental.

Dans notre pays, le système de Sécurité sociale est fondé sur la solidarité : chacun cotise selon ses moyens et chacun reçoit selon ses besoins de santé.

Ce système qui bénéficie à l’ensemble de la population a fait progresser la santé, reculer la maladie et la mortalité.

Depuis plusieurs décennies les progrès scientifiques, le développement de nouvelles technologies, la généralisation de l’utilisation des techniques de pointe ont pour consèquence une augmentation des dépenses de santé plus rapide que celle de l’ensemble des richesses créées par l’activité économique.

Pour répondre à ces besoins et aux progrès scientifiques à venir, la question du niveau des richesses créées à consacrer à la santé est fondamentale.

Une réforme nécessaire du financement doit s’accompagner d’une meilleure organisation du système de santé.

Un projet gouvernemental inégalitaire et inefficace

S’agissant du financement de l’Assurance maladie, le ministre de la santé propose des mesures d’économie qui seront supportées, pour l’essentiel, par les assurés salariés.

Il en est ainsi de la franchise d’un euro par consultation, de l’augmentation du forfait hospitalier, de l’augmentation de la CSG pour les retraités et de l’élargissement de l’assiette de la CSG (95% à 97% du salaire) pour les actifs.

Il faut préciser à propos de la CSG que son assiette repose à 88% sur les salaires et retraites et seulement 12% sur les revenus de l’épargne.
Par contre, pour les entreprises, l’effort demandé est de 0,03% sur les cotisations de sécurité sociale des sociétés avec un produit espéré de 780 millions d’euros.

Ce montant est à rapprocher des exonérations de cotisations patronales de 19,2 milliards et des 2 milliards de dettes patronales par an.

A l’évidence ces mesures font peser la presque totalité des “économies” sur le dos des salariés actifs et retraités.

Sont globalement épargnés les revenus de placements financiers ainsi que les entreprises.

Enfin, les économies proposées ne permettent pas de régler à terme la question de la croissance des dépenses de santé.

Les propositions de nouveau mode gestion formulées par le gouvernement ne valent pas mieux que celles relativent au financement.
Le ministre de la santé annonce la création d’un “conseil d’orientation” qui déterminerait le périmètre des soins pris en charge ainsi que le niveau de prise en charge.

Au sein de cet organisme piloté par un directeur tout puissant nommé par l’Etat, les organisations syndicales seraient seulement habilitées à émettre que des “avis”.

On comprend mieux dans un tel schéma que le MEDEF accepte de faire partie du “Conseil d’orientation”.

Au côté de ce conseil serait mise en place une “haute autorité de santé” chargée d’évaluer le service médical rendu des produits, actes et prestations. Les membres de cette Haute autorité seraient nommés par le Président de la République, les présidents de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Comité Economique et Social.

Avec un tel dispositif les salariés actifs et retraités - qui représentent l’énorme majorité des usagers de la sécurité sociale - seraient totalement absents des lieux de décision.

En même temps, l’Etat transférerait sa responsabilité de la politique de la santé à l’Union des Caisses d’Assurance maladie (UNCAM) dominée par un directeur tout puissant.

Une autre réforme pour une sécurité sociale vraiment solidaire

L’objectif doit être de construire une véritable politique de santé qui privilégie la prévention et la promotion de la santé.

Cette politique doit assurer la garantie de l’égalité d’accès aux soins de qualité pour tous et sur tout le territoire.

Pour y parvenir, il faut financer et gérer autrement le système de santé.
S’agissant du financement, la CGT propose une série de mesures :

• La suppression progressive des exonérations patronales (19,6 milliards d’euros en 2003) parallèlement à la réforme des cotisations patronales.
• L’assiette des cotisations patronales ne doit plus être le salaire brut mais l’intégralité des richesses créées par les salariés dans les entreprises (valeur ajoutée).
• L’épargne salariale doit être assujettie à cotisations sociales. L’exonération actuelle représente une perte de recettes de l’ordre de un milliard d’euros par an.
• Contribution des revenus des placements financiers au même taux que la cotisation patronale (12,8%).

La CGT n’est pas favorable à une augmentation de la CSG pour plusieurs raisons : cette contribution est assise à 88% sur les salaires et retraites et la charge de l’augmentation porterait exclusivement sur les salaires exonérant les employeurs, cela péserait sur le pouvoir d’achat des salariés actifs et des retraités.

S’agissant de l’organisation et du fonctionnement, la CGT propose un système de gestion démocratique par les assurés, seul susceptible de garantir une bonne réponse aux besoins individuels et collectifs en matière de santé.

Il convient tout à la fois de renforcer la représentation des assurés et de favoriser la diversité d’expression et de représentation des usagers et des professionnels.

La CGT propose la création d’un établissement public de sécurité sociale doté d’une autonomie de gestion et géré par trois instances.

Un Conseil d’Administration où siègeraient des représentants des usagers, des non salariés et des organisations syndicales de salariés élus tous les 5 ans au scrutin proportionnel.

Un conseil composé de représentants de la Caisse d’Assurance Maladie, des professionnels de santé et de prévention, des caisses complémentaires, des associations de malades.

Un Conseil scientifique composé d’experts et de spécialistes chargés d’identifier les besoins.
La sécurité sociale aurait par ses instances, compétence et pouvoir pour proposer un budget et négocier celui-ci avec l’Etat.
Le Parlement se prononcerait alors sur la loi de financement de la sécurité sociale.
La loi votée, la sécurité sociale recevrait une délégation de gestion pour sa mise en œuvre.

L’hôpital joue un rôle central dans la politique de santé mais aussi dans l’évolution de la médecine. La sécurité sociale consacre 47% de son budget au financement de l’hôpital.

Il faut donc mettre en œuvre un processus de co-responsabilité entre l’Etat et la sécurité sociale dans l’élaboration des budgets hospitaliers.
Au projet gouvernemental injuste, inefficace à terme et culpabilisant pour les assurés, la CGT oppose un projet susceptible de jeter les bases d’une sécurité sociale véritablement solidaire.

Face à un gouvernement campant sur ses positions, c’est seulement par l’action que l’on imposera une bonne réforme !

• Pour améliorer la prise en charge par la Sécurité sociale.
• Pour le respect des valeurs de solidarité.
• Pour une véritable politique de santé publique et l’amélioration de l’hôpital public.
• Pour un financement juste, solidaire, favorable à l’emploi.
• Pour rendre aux salariés la maîtrise de leur Sécurité sociale par l’élection de leurs administrateurs.

Faisons du 5 juin 2004 une étape de fortes mobilisations, de manifestations partout en France pour répondre aux défis de la santé.