Présent, le 8 juin dernier, à l’ouverture du 38e congrès de la Mutualité française (FNMF), le Président de la République a prononcé un discours sur l’avenir de la protection sociale.

Ce même jour, les travaux de la Commission des comptes de la Sécurité sociale mettaient en évidence que malgré la forte décélération des dépenses d’assurance maladie, le déficit prévisionnel 2006 du régime général reste très important : plus de 10 milliards d’euros.

Si le déficit de la branche maladie diminue fortement, celui des branches vieillesse et famille augmente sensiblement, du fait de la montée en charge de mesures non financées : départ anticipé des salariés ayant effectué des carrières longues et prestation d’accueil des jeunes enfants.

Pour la fédération des finances CGT, cette situation confirme la nécessité de dégager des ressources nouvelles pour la Sécurité sociale et l’urgence d’une réforme en profondeur du mode de calcul des cotisations patronales, qui fait actuellement l’objet de discussions, notamment dans le cadre du Conseil d’orientation pour l’emploi.

Cette situation confirme également la nécessité de remettre en cause les exonérations de cotisations patronales et toutes les formes de rémunérations versées aux salariés en franchise de cotisations sociales.

Quant au ralentissement des dépenses d’assurance maladie, la fédération des finances CGT rappelle qu’il tient largement à la poursuite de la mise en oeuvre de mesures régressives : diminution des indemnités journalières, impact du forfait de un euro par feuille de soins.

Dans un tel contexte, l’intervention du Président de la République au congrès de la Mutualité française à propos du régime de protection sociale obligatoire est particulièrement préoccupante dès lors que ce dernier a confirmé « l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes » qui pourrait se solder par de nouveaux reculs du point de vue des droits des salariés.

Toutefois, le Président de la République est également intervenu au sujet de l’avenir du système de protection sociale complémentaire des fonctionnaires en indiquant « être attentif à ce que l’Etat employeur continue à garantir, y compris sur le plan législatif, la protection sociale complémentaire de tous les fonctionnaires, actifs ou retraités, à travers un système solidaire ».

Cette intervention du Président de la République est incontestablement à inscrire à l’actif des luttes menées par les personnels dont celles des agents du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Profondément attachée au développement de notre système de protection sociale complémentaire mis en oeuvre par les mutuelles du MINEFI, la fédération des finances CGT appelle les personnels à poursuivre leur mobilisation pour défendre, garantir et développer ce système.

La fédération des finances CGT proposera aux fédérations syndicales FDSU, FO, CFDT, UNSA et aux mutuelles des finances, de poursuivre une action commune pour imposer la mise en oeuvre par les mutuelles d’une protection sociale complémentaire établie dans un cadre non lucratif, sans sélection des risques, bénéficiant à l’ensemble des agents actifs, retraités, non titulaires, assurant la couverture santé et la protection contre les risques longs (incapacité, invalidité, décès), fondée sur des principes de solidarités intergénérationnelle, familiale et indiciaire.

Par ailleurs, la fédération des finances CGT s.inscrira pleinement dans les luttes menées par les personnels de la Banque de France et des Monnaies et Médailles afin que leurs systèmes de protection sociale spécifiques soient maintenus et développés.

Montreuil, le 9 juin 2006.

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