Compte rendu du groupe de travail commun CTM/CNAS du 1er octobre 2019
« Transformation de l’action sociale ministérielle : étude de faisabilité d’un regroupement des opérateurs de l’action sociale »
Un moment de silence a été demandé par les organisations syndicales pour notre camarade Pascale Collin qui a mit fin à ses jours sur son lieu de travail mardi dernier.
Nous avons ensuite interpellé la secrétaire générale sur l’incendie à Lubrizol, et ses conséquences.
Le sous-directeur des politiques sociales nous a donné les réponses suivantes :
– le bureau B3 s’occupe du dossier des collègues qui sont sur les lieux, notamment les douaniers,
– l’Agence Régionale de la Santé a fait des recommandations,
– le nettoyage des locaux est en cours,
– voir si amiante sur le toit,
– des analyses vont venir,
– un CHSCT est prévu le 7 octobre dans le département de Seine-Maritime.
Après déclaration liminaire commune de Solidaires, CGT, UNSA/CGC (cf DL ci-jointe à télécharger), FO et la CFDT/CFTC ont fait chacune leur propre déclaration.
Suite à ces déclarations, les organisations syndicales ont rappelé qu’il était hors de question de programmer un autre groupe de travail portant sur les Conventions d’Objectifs et de Moyens (COM), comme il nous a été proposé quelques jours avant ce GT, conventions qui ont changé de noms comme par miracle et qui sont intitulées « COP » conventions d’objectifs et de performances.
La CGT a souligné que ce changement n’était pas anodin et que nous tenions à ce qu’il s’agisse de moyens (subvention, budget) et pas de performances ! La sémantique est importante, de plus en plus le vocabulaire des entreprises privées est employé dans nos ministères. Nous sommes un service public et pour nous « rendement, produit, client, efficience, gains de productivité », ne devraient pas être utilisés.
Rappel historique
A partir de l’enquête auprès des agents de juillet 2017, le secrétariat général s’est engagé dans un plan de transformation de l’action sociale ministérielle reposant sur trois axes :
a) adapter les prestations, les conditions d’accès et la tarification pour répondre aux besoins du plus grand nombre,
b) optimiser le fonctionnement et l’offre des opérateurs associatifs afin de clarifier l’éventail des prestations et d’en simplifier la gouvernance,
c) analyser l’articulation des différents échelons de mise en œuvre de l’action sociale au niveau national et local.
Par la suite, plusieurs audits, enquêtes, études ont eu lieu, le groupe de travail de ce jour étant pour l’administration une première synthèse de ces travaux.
Transformation de l’action sociale
L’étude de faisabilité présentée lors de ce GT a pour conclusion la fusion totale des associations, qui sont :
– AGRAF association pour la gestion des restaurants des administrations financières
– ALPAF association logements prêts des administrations financières
– EPAF éducation plein air finances
– ATSCAF association touristique sportive et culturelle des administrations financières
– CSMF centre sportif du ministère des finances
– PDA place des arts (prêts de cd et de livres)
– Coopérative des finances
ou alors la fusion des trois associations AGRAF, ALPAF et EPAF.
L’argument est de nous faire croire que ce regroupement en une association permettra plus de lisibilité pour les agents et une action sociale forte !!!
Au contraire, ce qui se cache derrière ces audits, rapports et études c’est bien le démantèlement de l’action sociale ministérielle : réductions du budget, même si en séance il a été annoncé qu’il serait constant pour 2020 (129M€), suppressions de poste, avec un plan social pour les personnels de droit privé et une réintégration pour les agents mis à disposition. Mais c’est aussi le réseau de proximité des délégations départementales d’action sociale qui est remis en cause.
De plus, les agents travaillant dans les associations ont des statuts différents, des conventions collectives différentes et des métiers différents.
A l’issue de la présentation de l’étude du Cabinet "Eurogroup consulting" et du cabinet d’avocats, et après suspension de séance, nous n’avons pas souhaité participer à des discussions stériles et toutes les organisations syndicales ont décidé de quitter la séance.
Pour la CGT, les réponses aux besoins sont claires : plus de places en crèche, plus de réservations de logements, plus de solutions de restaurations, mais aussi une réflexion qui doit être menée sur des prestations nouvelles pour les actifs et retraités. Les politiques sociales doivent être les mêmes sur tout le territoire, que ce soit en France métropolitaine ou en outre-mer. Tous les agents doivent pouvoir bénéficier d’un gymnase, d’une solution de restauration à proximité, de prêts de livres, de conciergerie partout. Cela ne doit pas être réservé aux seuls agents travaillant à Bercy.
L’État employeur doit prendre ses responsabilités et respecter l’article 9 de la loi du 13/07/1983 et le décret du 6/01/2006 : « l’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. »
Bercy préfère aujourd’hui dépenser l’argent des politiques sociales pour rétribuer grassement des cabinets d’audits, d’avocats ou des hauts fonctionnaires ! Et ce alors que nous pourrions écrire à l ’avance leurs recommandations...
La fédération des Finances CGT ne laissera pas le secrétariat général démanteler l’action sociale pour laquelle nous nous sommes battus, elle invite les personnels actifs et retraités à se réunir et échanger sur ce que nous voulons comme action sociale de demain
D’ores et déjà un rendez-vous est pris entre les organisations syndicales représentatives des personnels.
Les représentants en CNAS : Christine Léveillé, Aurélien Quintana, Odile Gaudot
vice-présidente Epaf pour la CGT : Anne Tanguy
Le 26/11 un autre GT commun CTM/CNAS est programmé sur le sujet.
Montreuil, le 2 octobre 2019