Dans ces propos liminaires, la fédération des finances CGT a réaffirmé son opposition à
cette réforme. Pour nous, faire connaître les prestations d’action sociale et mieux
communiquer doit passer par un recrutement de délégués sur tous les départements. La proximité est la meilleure alliée de l’action sociale et ce qui est présenté par le secrétariat général nous semble être tout le contraire. En effet, ce n’est pas en créant un échelon hiérarchique supplémentaire que les problèmes seront réglés.
Il nous ait demandé aujourd’hui de faire des choix et « d’identifier les critères de
détermination des départements au sein desquels la présence permanente d’un délégué
sur site n’est pas nécessaire ».
Les représentants des personnels ne sont pas là pour faire ces choix et supprimer des
emplois de délégués.
Il s’agit d’une réforme engagée par le Ministère qu’il en assume la responsabilité !
Sur la méthode de travail, nous souhaiterions que ce COSUI ne soit pas à l’indentique de celui sur EPAF où nous avons clairement perdu notre temps.
S’agissant des règles de calcul et vu que dans ce ministère nous sommes beaucoup plus
de pensionnés que d’actifs, nous aimerions connaître la proportionnalité entre ces deux
catégories de personnel. Pour information les effectifs seraient de 134.501 actifs, de
141.067 pensionnés, de 72.910 enfants, ce qui fait un total de 348.478 bénéficiaires
potentiels.

En effet, il semble que dans beaucoup de départements vous oubliez les retraités !
Autre problème, il est indiqué sur la fiche de poste catégorie B alors que précédemment il avait été acté que les candidats pouvaient être B ou C.
Concernant la fiche de poste jointe, nous ne comprenons pas pourquoi ce sera le ou la délégué de Guadeloupe qui devra coordonner tous les DROM et DOM que sont d’un côté la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et de l’autre La Réunion, Mayotte et la Nouvelle- Calédoinie.
C’est bien mal connaître la géographie et les fuseaux horaires !
A ce jour 15 départements sont sans délégués : l’Aisne, le Cher, le Loir et Cher, les
Ardennes, l’Aube, l’Orne, la Charente, l’Indre et Loire, la Haute-Saône, l’Yonne, le Tarn-et- Garonne, la Dordogne, la Lozère, l’Ariège et la Haute-Marne.

Que comptez vous faire ?
Enfin, en tant que représentants des personnels nous aimerions être associés à la formation à destination des délégués et y participer.
Réponses de la DRH de Bercy :
S’agissant des recrutements actuels, 8 délégués vont arriver dans les départements
suivants : Haute-Loire, Loire-Atlantique, Manche, Yvelines, Vosges Lot-et-Garonne,
Essonne et Val-de-Marne.
Sur la fiche de poste nous nous engageons à la rediffuser afin d’ouvrir à la catégorie C.
Concernant la construction de la nouvelle organisation régionale, nous avons reçu 128 candidatures A et A+ ainsi que d’autres ministères. Ces responsables régionaux devront prendre leur fonction entre septembre et octobre 2022. Ils seront informés courant juin de cette année.
Le poste d’assistant de délégation n’existera plus, les assistants actuels passeront tous délégués si ils le souhaitent.
Dans les départements où il n’y a plus de délégué et selon la région, le travail d’analyse étant en cours, un délégué dit de proximité sera désigné.

Pour la CGT il est impératif d’établir des règles claires en prenant en compte tous les
agents d’un département. C’est ce qui était fait auparavant, le calcul du nombre de
délégués tenait compte de la population dans le département. Le secrétariat général va éloigner encore plus les délégués des personnels et rendre plus difficile l’accès aux prestations d’action sociale.
Et, encore une fois, au lieu de faciliter le travail dans le réseau, cette réforme va
complètement le bouleverser, au détriment des personnels ainsi que des agents qui en bénéficient.

Montreuil le 19 mai 2022

Les représentants en CNAS : Martine Danion, Christine Léveillé, Yannick Massiet et Aurélien Quintana

Prochain groupe de travail du CNAS le 7 juillet 2022, sur la gouvernance des associations.

• COSUI réseau 13 mai 202