Groupe de travail CNAS « crise sanitaire » du 24 novembre 2020
Un groupe de travail du Conseil National d’Action Sociale s’est tenu le mardi 24 novembre sur la crise sanitaire. Trois points ont été abordés : la protection sociale complémentaire (PSC), l’organisation et fonctionnement du réseau de l’action sociale et les prestations.
La fédération des Finances CGT a rappelé que lors d’un courrier de toutes les organisations syndicales adressé à la Secrétaire Générale, il avait été demandé que les politiques sociales fassent partie d’un cycle de concertation/négociation. Or, aucune réponse du secrétariat général n’a été apportée aux représentants des personnels. S’agissant de l’agenda social du premier trimestre 2021, nous n’avons pas, non plus, été consultés sur les sujets à aborder. Pour mémoire, l’article 9 de la Loi du 13/07/1983 précise que les représentants des personnels « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ». Or, nous n’avons pas l’impression d’être associés aux décisions lors de cette instance.
La protection sociale complémentaire
La MGEFI, mutuelle référencée du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, reçoit une participation d’un montant maximum de 4M€ par an au titre des transferts solidaires. Les impacts de la pandémie ont vu une diminution globale des prestations versées par la MGEFI, ce qui provoque une diminution de la participation du ministère qui serait pour 2020 à 2M€. Nous ne pouvons que regretter que l’État employeur ait une participation aussi minime pour la protection sociale complémentaire de ses agents. Sur le précédent référencement le montant plafond avait été fixé à 19M€ !
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