CNAS du 20 mars 2007 : aide et soutien aux agents en difficulté

Première évaluation du dispositif d’aide et de soutien aux agents en difficulté

Il y a un an, était arrêté une circulaire ministérielle devant organiser, dans le respect des obligations déontologiques, un dispositif d’aide et de soutien aux agents rencontrant des difficultés dans leur vie professionnelle comme personnelle.

Ce dispositif avait du être mis en place pour éviter toutes dérives des Directions, types pôles sociaux et cellule d’écoute et de veille.

Ce dispositif devait donc être présenté dans les CDAS et CHS.

Un premier bilan est tiré un an après : environ 60% des CDAS ont abordé ce sujet, et plus de la moitié d’entre eux ont fait remonter des interrogations qui portaient sur l’information de l’agent lui-même, sur la fiche d’information à destination de l’assistant social, sur l’archivage des fiches, sur le contenu de la rubrique « commentaires » de la fiche, et sur le surcroît de travail occasionné.

CGT

Nous avons fait remarquer une disparité entre les Directions (la CP est la Direction qui a transmis le plus de fiches) et entre les régions (la région Ile de France, les inter régions. Rhône Alpes Auvergne, et Centre Ouest sont celles qui ont le moins bien fonctionné. Nous demandons également qu’une présentation soit faite également dans les CTP. Concernant l’archivage des fiches, nous voudrions savoir qui effectuera ce contrôle

Réponses DPAEP

Un bilan plus approfondi sera produit au CNAS bilan de juin. En tout état de cause, le nombre de fiches transmises aux assistants de service social (1000) et aux médecins de prévention (500) montrent la réponse à un besoin.

La CP semble avoir davantage relayer le dispositif dans le réseau. La DGI dit déjà disposer d’un dispositif interne.

La partie « commentaires » de la fiche ne doit apporter que des précisions factuelles se rapportant aux événements ayant provoqué l’envoi de celle ci, et il ne doit en aucun cas y avoir d’informations sur la vie privée, ni d’éléments de diagnostique médical.

Les fiches ne doivent pas figurer dans le dossier administratif de l’agent, elles sont transmises par messagerie à l’assistant de service social, sans retour d’information par celui-ci. Les traces des envois seront détruites au bout de deux ans. Mais qui assure le contrôle ? Ce n’est pas prévu.

Intégralité du compte-rendu du CNAS du 20 mars 2007

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr