Suite aux annonces des ministres lors du CTM du 8 octobre 2013, un goupe de travail du CNAS en date du 7 novembre 2013 a été dédié à la mise en place d’une nouvelle prestation d’action sociale « petite enfance ».

Actuellement il faut savoir que sur le budget d’action sociale qui est d’environ 157 M€, 3 M€ sont consacrés à la petite enfance, c’est à dire à des réservations de places en crèche. Au 31/10/13 le nombre de berceaux s’élève à 492, essentiellement sur l’Ile de France, PACA, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais et quelques autres régions.

Par rapport au nombre d’enfants dans la tranche d’âge concernée, c’est à dire de 0 à 3 ans, qui sur le dernier « compte-rendu d’activité » annuel d’action sociale sont au nombre de 12 753, ce chiffre est plus que ridicule..

Après un état des lieux et une présentation de l’existant, à savoir le CESU interministériel concernant la garde des enfants de 0 à 3 ans et de 3 à 6 ans, l’administration nous a proposé la mise en place d’une nouvelle prestation qui serait en fait un CESU pour la tranche d’âge suivante, les 7 à 12 ans.

Considérant que la garde des enfants dans cette tranche d’âge se fait en dehors du temps scolaire et qu’elle fait partie des préoccupations des parents qui émergent de l’observatoire interne du Ministère, cette prestation serait dans un premier temps expérimentée sur trois régions , Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, et pour une période de six mois. Ce CESU serait soumis à conditions de ressources mais il n’est pas prévu d’abonder le budget actuel d’action sociale pour le financer. Le montant serait fixé à 1 M€ dans le budget 2014 (pour ces trois régions, et pour six mois).

Un appel d’offre devrait être lancé afin de choisir un prestataire pour que la mise en œuvre de ce CESU soit effective à la fin du 1er semestre 2014.

Pour la fédération des finances CGT :

• la priorité doit être donné aux réservations de places en crèches,
• un abondement du budget d’action sociale doit être effectué afin de financer cette nouvelle prestation,
• 1M€ n’est pas suffisant, si proposition nouvelle, budget nouveau,
• il faut donner la possibilité à l’économie sociale et solidaire de soumissionner au futur marché public, les critères de choix doivent être adaptés aux SCOP.

Ce groupe de travail nous a permis de debattre de la « petite enfance » en général, mais en aucun cas il n’est pour nous conclusif, il est nécessaire de pousuivre les discussions sur le sujet.

• Document PDF