Délégations d’action sociale, toujours en danger !

COMPTE RENDU GROUPE DE TRAVAIL ACTION SOCIALE DU 27 MARS 2012

Ce groupe de travail demandé par les organisations syndicales portait essentiellement sur le réseau des délégations d’action sociale.

Après lecture de la déclaration liminaire commune, le sous-directeur nous a fait les réponses suivantes :

  • il n’y aura pas de dégradation des prestations
  • il ne s’agit pas d’une réforme mais d’une mise en place de procédures conformes aux textes (décret et arrêté)
  • la procédure de continuité de service existe toujours pour les situations d’urgence
  • le régisseur ne doit pas être le décideur, d’où la nécessité de séparer ordonnateur et comptable
  • il y aura un redéploiement et un renforcement des régions à cause de la suppression de 15 ETP (équivalent temps plein) sur les 840 existants.

Tout en prenant acte de ces engagements, la délégation CGT a dénoncé le fait que sous couvert de la mise en place de Chorus, la réforme de 2011 soit à nouveau mise en œuvre.

Pour la fédération des Finances CGT les délégués d’action sociale ainsi que les assistants de délégation doivent continuer à faire ce pour quoi ils ont été mis à disposition et non pas se transformer en comptables. Ils sont particulièrement inquiets des conséquences de cette réforme, qui génère une surcharge de travail, ainsi qu’un abandon de leurs missions.

En ce qui concerne les régies, elles ne seront maintenues, à partir du 1er juillet 2012, que dans les délégations de chefs-lieux de région. Nous avons demandé que cette mise en place soit reportée d’au moins six mois afin d’en mesurer les conséquences.

La fédération des Finances CGT a réaffirmé son opposition aux suppressions d’emplois, et demandé à la sous-direction de prendre en compte nos propositions, à savoir un réseau spécifique pour gérer les crédits déconcentrés de l’action sociale et de la santé et sécurité au travail, avec des moyens humains supplémentaires afin que les personnels d’action sociale puissent assurer leurs missions.

S’agissant des retraités, il est impératif que le calcul des effectifs des pensionnés soit plus proche de la réalité. En effet, nous avons pu observer que dans plusieurs départements il y avait plus de retraités que d’actifs (environ 40 départements). Actuellement, les effectifs des personnels des délégations sont calculés sur le nombre d’agents actifs et sur 10 % des personnels retraités. La sous-direction a proposé de revoir ces chiffres à la hausse pour les retraités, soit 30% ou 50%, des simulations nous serons envoyées prochainement.
Pour la fédération des Finances CGT c’est inacceptable, chaque retraité doit compter pour un comme les actifs.

La sous-direction s’est également engagée à nous faire parvenir les fiches de poste des délégués et des assistants de délégation, ainsi qu’un barème de charge des délégués.

La fédération des Finances CGT restera à l’écoute des personnels des délégations ainsi que des agents actifs, retraités, titulaires, non titulaires qui bénéficient de l’action sociale. Nous resterons mobilisés pour défendre nos droits à l’action sociale ministérielle.

Lors du prochain groupe de travail CNAS du 24 avril 2012 les délégations seront à nouveau évoquées.

Version à télécharger
Documents à télécharger

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr