La CGT, avec les agents de cette filière, est engagée dans l’action afin que les diplômes et compétences soient reconnus. Au moment de la mise en œuvre du PPCR [1], il y a urgence pour une réelle réévaluation de toute cette filière sociale. C’est le sens de l’action engagée par les personnels (voir tract joint des syndicats CGT, Solidaires et FO).

La « filière sociale » est constituée de deux corps : les assistant-e-s de service social (ASS) et les conseiller-e-s de service social (CTSS). Bien que détenant un diplôme d’État reconnu par l’Union européenne au niveau licence (catégorie A), les ASS ne sont classées en France que dans la catégorie B. Quant aux CTSS, elles ont des missions d’encadrement mais ne sont reconnues que dans un corps de catégorie A de premier niveau.

Le RIFSEEP [2] amplifie ces déqualifications. Quant protocole PPCR [3], il précise que « les fonctionnaires relevant de la filière sociale bénéficieront d’une revalorisation en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées ». Mais le problème demeure entier car l’éventuel reclassement ne se ferait qu’en catégorie A de premier niveau sur la grille de la filière paramédicale. Cela est loin de correspondre à une vraie reconnaissance des diplômes et des compétences.

Depuis près de trois ans, les agents de la filière sociale sont fortement mobilisés. Au sein de notre ministère, ils ont multiplié les actions : pétition interministérielle pour une vraie reconnaissance, interpellation des ministres et du secrétariat général des ministères économiques et financiers, courrier adressé à la directrice des ressources humaines, saisine individuelle de la cellule diversité pour traitement discriminatoire du dossier professionnel, non transmission des CREP (compte rendu de l’entretien professionnel), non-participation à la rédaction du rapport national d’activité du service social, non communication à la direction des ressources humaines des événements graves, pas de rendu des travaux d’analyse ou d’expertise…

De réelles compétences demandées… mais non reconnues !

Le secrétariat général du ministère reconnaît lui-même la qualification et les compétences des agents de l’ensemble de la filière sociale en leurs confiant de nouvelles responsabilités et en développant leurs missions respectives.

La mobilisation des agents s’est traduite par l’obtention de points NBI (nouvelle bonification indiciaire) pour toute la filière. Le problème c’est que cette mesure est limitée et ce n’est pas la reconnaissance statutaire d’évolution de carrière.

Depuis plusieurs années, notre ministère n’a eu de cesse de se défausser sur la mise en place du CIGEM (Corps interministériel à gestion ministérielle de la filière sociale des administrations de l’État) puis sur le RIFSEEP et maintenant sur le PPCR. Cela n’a que trop duré.

Les conseillères et assistantes de service social exercent un métier complexe, à charge psychique importante ou la prise de distance, l’adaptation est à construire en permanence. Cela nécessite de la technicité et des compétences en matière d’intervention sociale, d’aide à la personne, d’intervention d’intérêt collectif, d’expertise sociale, d’encadrement dans des services dont les situations sont de plus en plus difficiles. Ces agents contribuent au développement et à la mise en œuvre de politique de cohésion sociale.

À CONSULTER ÉGALEMENT :
– Tract unitaire sur l’avenir des agents de la filière sociale

• Tract unitaire sur l’avenir des agents de la filière sociale