Groupe de travail sur les personnels de délégation

Ordre du jour :

  • Présentation de la situation des personnels administratifs des délégations.
  • Relogement des délégations 
  • Rapport d’activité du service social 2007.
  • Bilan des actions de santé publique.
  • Et un point sur le dispositif d’aide et de secours.

Réunion du 18 novembre 2009

Chaque année le service social du Ministère présente un rapport d’activité qui est riche d’enseignement sur l’état sociologique des agents des Ministères Financiers. Etabli à partir de données statistiques, il permet d’observer l’état des lieux, et de constater les évolutions des problématiques rencontrées .dans le domaine de la vie, tant personnelle que professionnelle, des personnels.

Pour la CGT, ce travail ne doit pas rester lettre morte, et il conviendrait ensuite que l’administration en fasse une analyse, et en tire les conséquences.

Nous contestons le fait que ce rapport ne soit examiné que dans le cadre d’un groupe de travail, alors qu’il devrait faire l’objet d’une présentation en CNAS.

Faut il rappeler que la circulaire de 2005 qui a modifié la doctrine d’emploi des assistants de service sociaux, préconise, au-delà de l’accompagnement et le soutien des agents dans leur vie personnelle comme professionnelle, une participation aux instances de concertation, avec force de proposition, mais également une participation à l’observation sociale.

Le rapport de grande qualité présenté cette année, fait apparaître une évolution très marquante en 2008 de la demande sociale des agents actifs portant sur les difficultés qu’ils rencontrent dans leur vie professionnelle (plus de 10 % en deux ans), constat d’ailleurs partagé par les médecins de prévention dans leur rapport annuel.

.Les agents expriment, lors des entretiens, leurs craintes, interrogations sur les changements en cours dans l’organisation du travail. Les problèmes de conditions de travail, de droits statutaires, de mutations affectations représentent l’essentiel des demandes.

L’autre évolution est celle des agents retraités, dont les demandes portent sur les domaines de la santé (42%) et concernent essentiellement la perte d’autonomie c’est-à-dire la recherche d’aides au maintien à domicile, d’auxiliaire de vie, d’aménagement de logements, mais elles portent de plus en plus sur des questions budgétaires. Les agents retraités de nos ministères, et c’est un phénomène récent, se retrouvent de plus en plus en situation de surendettement.

Et enfin, une tendance nouvelle : la fréquentation du service social par les moins de 30 ans, alors même que leur nombre n’évolue pas.

En 2008, le nombre d’agents rencontrés est en hausse par rapport à l’an dernier.

Comme toujours, ce sont les femmes qui font majoritairement appel au service social, elles représentent 68% des actifs et 72% des retraités.
Les agents de catégorie C représentent prés des 2/3 des personnes rencontrées par le service social alors qu’ils représentent 38% des effectifs, les agents de catégorie B 24%(34% des effectifs), de catégorie A 8%(24% des effectifs) les non titulaires, 2,7%(2% des effectifs), les agents Berkani 3, 3%(1,5% des effectifs)
Les chiffres parlent d’eux même : bas salaires et précarité sont le terreau des difficultés sociales.

La répartition par Direction est proportionnelle aux effectifs.
Les contacts avec le service social se font pour un peu plus de la moitié directement, et pour le reste par signalement.

Le signalement a pour origine en premier lieu la fiche d’information découlant du dispositif d’aide et de soutien des agents en difficulté(DASAD),viennent ensuite les services de ressources humaines,les correspondants sociaux,la délégation,la hiérarchie,la médecine de prévention,les collègues,la mutuelle,l’assistant de service social et le syndicat.

Les domaines d’intervention des agents actifs portent sur des problèmes financiers (26%), de vie familiale (23%) de vie professionnelle (20%) de santé (21%) et de logement (10%).

Si les aides financières attribuées sont en légère baisse, ce constat est à nuancer du fait de la mise en place depuis 2007 du désintéressement direct auprès de tiers
(EDF, GDF, bailleurs…).Les familles monoparentales ont vulnérabilité accrue, et ainsi plus du tiers des aides les concerne.

Les axes de travail qui sont proposés en conclusion de ce rapport confortent les demandes récurrentes de la CGT de mise en place de groupes de travail inter instances CHSM et CNAS, au niveau national comme local (comme cela existe déjà dans certains départements).
La prévention des risques psycho sociaux et de la santé au travail font partie du travail du service social : médecins de prévention et assistants de service social doivent travailler en partenariat. Le rapport conclue : « la construction d’un cadre favorable au développement d’actions concertées avec la médecine de prévention fera donc l’objet d’un travail en commun aux deux réseaux ,sur la base de l’expérience tirée des pratiques qui existent déjà dans certains départements »

SITUATION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS :

Compte tenu du plafond d’emplois imposé, la politique actuelle consiste à redéployer des personnels de départements considérés en surnombre vers ceux en sous effectifs. Mais pour autant, tout va, paraît-il, pour le mieux dans le meilleur des mondes, compte tenu du fait que les effectifs n’ont pas baissé alors que les emplois diminuent !

De plus, il semblerait que les délégués ne se plaignent pas !
Il n’est donc pas question de revoir les normes de la circulaire, mais seulement d’aménager au cas par cas.

Le département de le Seine St Denis va être renforcé, des recrutements sont prévus pour les Alpes Maritimes, la Creuse, le Territoire de Belfort..
La norme : un département, un délégué, un assistant est réaffirmée. Certes, mais pour autant,.et la CGT l’ a dénoncé, la quotité de temps de travail n’est pas prise en compte, or la grande majorité des délégations se retrouvent en sous effectif du fait du temps partiel .Au total, il manque10 emplois par rapport aux effectifs implantés.

Point sur le relogement des délégations

Les opérations de relogement ou de travaux en cours et à prévoir répondent à trois motifs :

  • arrivée de nouveaux agents : médecin, assistant de service social...
  • restructuration des services
  • parvenir à terme à du logement domanial plutôt que locatif

Et avec une volonté de respecter l’accès handicapés et des critères de confidentialité.

En 2009, les délégations de l’Ain, de l’Aude,de la Loire Atlantique,de la Manche,du Rhône ,du Gard,des Landes,de la Mayenne ont été relogées.
Sont en cours : les Alpes de Haute Provence, la Côte d’Or,la Haute Loire,la Marne, La Moselle,le Bas Rhin,la Vienne.

Les opérations éventuelles concernent les Hautes Alpes,la Corrèze, et la Meurthe et Moselle.

La délégation de Paris devrait déménager en fin d’année vers ATRIUM, place des vins de France, mais pour des raisons économiques, le loyer actuel étant beaucoup trop élevé.

LES ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE

Le nombre d’action est en augmentation et le nombre de participants stable. La moitié des actions se fait en partenariat avec la MGEFI.

L’administration reconnaît elle-même un problème récurrent de refus des autorisations d’absence, cette question ayant amène à des situations de blocage total, comme dans la Loire Atlantique par exemple.

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