Allô Bercy ! Ici la terre

Compte-rendu du Conseil National de l’Action Sociale du 10 juillet 2018

L’ordre du jour de ce Conseil National d’Action Sociale portait principalement sur le bilan de l’année 2017 mais également sur le plan d’action proposé par le secrétariat général.

S’agissant du plan d’action issu du groupe de travail commun CNAS/CTM du 31 mai 2018 sur les orientations d’action sociale ministérielle, le président de séance, DRH de Bercy, a rappelé que le budget de l’action sociale était un budget important et qu’il était nécessaire de vérifier la bonne utilisation des prestations, car il y a des faiblesses !
Par exemple la segmentation en trois grands opérateurs, AGRAF (restauration), ALPAF (logements et prêts) et EPAF (vacances enfants et familles).
Les différentes propositions sont essentiellement des audits, que ce soit par le CGEFI (contrôle général financier) ou des audits privés.
Pour la CGT :

  • tout d’abord des questions claires ont été posées dans la déclaration liminaire sur lesquelles nous attendons des réponses
  • les trois grandes associations ont des spécificités propres et ce n’est pas en les réunissant en un seul opérateur (cf fiche jointe) que ça simplifiera les différentes prestations
  • il faut partir des besoins des agents, d’où l’intérêt d’un questionnaire s’adressant aux actifs mais aussi aux retraités
  • beaucoup d’agents ne connaissent pas ou mal les différentes prestations d’action sociale car ils pensent qu’ils n’y ont pas droit, un gros effort de communication doit également être fait auprès de toutes et tous
  • le budget doit tenir compte des besoins mais doit également être calculé sur 3 % de la masse salariale des actifs et retraités concernant les vacances, le sport, les loisirs. La restauration et le logement étant des budgets à part
  • les lettres de missions des audits doivent être adressés aux organisations syndicales et nous devons être auditionnés
  • les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens doivent nous être soumis car il est hors de question que des modifications y soient apportées sans concertation.

Le bilan de l’année 2017 :

Le budget est donc de 114 M€ pour 380 000 bénéficiaires (143.072 actifs et 159.717 retraités, et 75.083 enfants). Nous notons qu’il était de 139€ en 2015, et que contrairement aux discours des ministres il ne s’agit pas d’un budget constant !

La restauration est toujours le poste le plus important du budget, suivie par les vacances et le logement.
Pour la première année la part « agent » qui est reversée à l’État pour les titres-restaurant n’apparaît plus sur le budget. Cette part est d’environ 16 M€.
Malgré cela on constate une augmentation de fermetures de petites structures de restauration, le plus souvent à l’initiative de la DGFIP.
Pour la CGT le secrétariat général doit donner les mêmes moyens à toutes et tous pour déjeuner correctement dans des structures adaptées.

L’argument qui consiste à dire qu’en dessous de 30 couverts une structure n’est plus viable et constater que dans l’enceinte de Bercy on fait rentrer tous les mardi un food-truck (camion-cantine) alors qu’il y a l’association AGRAF, pour quelques personnes dont des hauts-fonctionnaires de Bercy est inadmissible !

S’agissant du bilan du service social présenté par la conseillère technique nationale, il fait apparaître le travail important des assistants de service social. Ces derniers ont d’ailleurs constatés que de plus en plus d’agents sont en difficultés, notamment pour les nouveaux agents C et B qui bénéficient, pour certains, d’aides alimentaires. Des permanences sont effectuées dans les différentes écoles afin de prendre en compte toutes les situations difficiles.
Concernant les départements et territoires d’outre-mer, une assistante de service sociale a été recrutée en Guyane et une autre à Mayotte.

Pour le logement, la CGT a rappelé qu’un effort important devait être fait sur Lyon (école DGFIP) car les agents ne bénéficient pas des mêmes possibilités de logements que pour l’école de Clermont-Ferrand.
Des logements vont être réservés à Lille, Nantes, Toulouse, Montpellier, en Martinique et à Mayotte.
Pour les vacances-enfants, l’association enregistre une nouvelle baisse du nombre de colons, nous pensons que même si les offres de colonies sont très attrayantes, le montant à payer pour certaines familles peut être un frein.
Sur les résidences de vacances, il est impératif d’entretenir le parc et de l’améliorer (piscine …). L’association EPAF n’est pas une agence de vacances, ses valeurs ne sont pas les mêmes et l’approche qui consiste à dire qu’une résidence n’est pas rentable car la nuitée coûte cher n’est pas l’approche de la CGT. Il faut permettre à tous de pouvoir partir en vacances.

L’aide à la parentalité qui comprend les réservations de place en crèche ainsi que le CESU 6/12 ans, n’est malheureusement pas un poste important avec même pas 5M€. Et pourtant, là aussi, les besoins sont criants.
Trop de collègues ne connaissent pas ou pensent qu’ils n’y ont pas droit puisqu’ils ne pouvaient prétendre au CESU 0/6 ans, qui est une prestation interministérielle avec des plafonds différents. Un effort de communication doit être fait le plus rapidement possible pour le CESU 6/12 ans.

La CGT a encore une fois soulevé le problème pour trouver les informations concernant l’action sociale dans Alizé.

Sur les délégations d’action sociale et le personnel des délégations, nous avons lu en séance une résolution de toutes les organisations syndicales concernant la situation de délégation des Bouches-du-Rhône et le manque de personnel (cf résolution jointe).
Cette intervention montre, encore une fois, qu’il est impératif de garder un réseau de proximité et qu’il y ait dans chaque département un délégué avec au moins un assistant de délégation.

Réorganisation de la sous-direction SRH3 :
La sous-direction est composée actuellement de 700 agents, dont 80 en centrale. Une présentation de réorganisation a été faite en Comité technique de Centrale ainsi qu’au CHSCT-C.
Il semblerait, car nous n’avons pas eu de documents, que les assistants de service social soient rattachés au même bureau que les médecins de prévention…. Il faudra être vigilants car ils ne font pas le même métier et n’ont pas les mêmes compétences.

Encore une fois ce CNAS n’a pas permis un véritable échange avec le secrétariat général, qui soit n’écoute pas ce que nous proposons, soit ne répond pas à nos questions.

La fédération des Finances CGT ne permettra pas que l’action sociale pour laquelle nous nous sommes battus soit rabottée par petits bouts.
Les agents des finances ont droit comme tous les salariés aux vacances, aux loisirs, et au sport, et doivent pouvoir se loger décemment et manger correctement.

Nous continuerons à porter les revendications de toutes et tous.

Les représentants en CNAS : Aurélien Quintana, Christine Léveillé
et Fabienne Janneau, représentante des usagers pour l’association AGRAF

Compte rendu du CNAS
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