CNAS du 20 mars 2007 : autonomisation des assocations
Le ministre a signé le 9 mars la liste des personnalités qualifiées pour chacune des trois associations concernées.
Les assemblées générales auront lieu :
– le 2 mai 2007 ALPAF
– le 4 mai 2007 AGRAF
– le 10 mai 2007 EPAF.
Les personnels vont être transférées dans les associations par mise à disposition : 124 agents sont concernés, 5 n’ont pas souhaité l’être.
La Sous Direction assure la légitimité des mises à disposition des personnels, mais pour autant leur pérennité n’est pas garantie.
Les conseils de surveillance des 3 associations se tiendront courant du mois de juin 2007.
La réorganisation de la Sous Direction : du fait de la réforme des associations qui les rend indépendantes de la hiérarchie, la sous direction passe de quatre bureaux à trois.
Seule l’association ATRAF n’est pas concernée du fait de la limitation de son autonomie (conditions d’attribution et valeur faciale dépendent du Ministre), elle subsiste en attendant son intégration en gestion publique.