Au MINEFI, comme dans la fonction publique, un certain nombre de prestations sont gérées par des associations, conformément aux dispositions de l’article 9 du statut. (ALPAF, EPAF, AGRAF, ATRAF).

Il s’agit en fait d’une gestion par l’administration, car toutes les instances sont composées de fonctionnaires du Ministère. Deux décisions intervenues au cours de l’année 2003 obligent à reconsidérer le fonctionnement des associations (Cour des Comptes et Conseil d’Etat) car il y risque de gestion de fait du fait de la dépendance entre l’autorité publique et l’association. La solution associative ayant été retenue par la DPMA, il faut donc modifier le statut des associations, en les rendant plus autonomes.

Dans ce cadre, la CGT a toujours revendiqué une participation des personnels à la gestion associative et nous avons fait des contre propositions au projet présenté la DPMA. Nous y travaillerons dans des groupes de travail prévus à l’automne.