CNAS du 3 juillet : compte-rendu

Ordre du jour

  • approbation des procès verbaux des CNAS du 5 décembre 2013 et du 3 avril 2014
  • bilan 2013 de l’action sociale
  • évolution des plafonds de la politique d’harmonisation tarifaire en matière de restauration pour 2015
  • désignation du délégué de la Somme
  • bilan d’activité 2013 du Service Social
  • vœux des CDAS
  • compte-rendu d’activité des délégations
  • bilan des associations socio-culturelles
  • suivi du tableau des questions diverses

Lecture de la motion intersyndicale du CDAS de Meurthe et Moselle (jointe).

En réponse à notre déclaration liminaire (jointe), la Présidente précise que les arbitrages budgétaires ne sont pas rendus pour l’action sociale 2015. Mais, d’après elle, la sous-direction fera comme d’habitude le maximum pour maintenir le budget actuel malgré un contexte général difficile.

Information nous est donnée qu’il n’y aura aucun groupe de travail pendant le mois qui précède les élections, en novembre. La Directrice nous demande si nous devons tenir le CNAS de décembre, nous lui répondons affirmativement, vu qu’il s’agit d’un CNAS budgétaire.

Bilan 2013 de l’action sociale

Les crédits votés en loi de finances se sont élevés pour l’année 2013 à 179,70 millions d’euros, dont 20,43 millions pour la santé et la sécurité au travail. Sur pratiquement tous les postes budgétaires est prélevée la réserve qui était de 6 % en 2013 (sauf sur le budget d’initiative locale, la petite enfance et la protection sociale complémentaire).

Le poste le plus important est toujours la restauration avec un montant de 59 millions d’euros. Il baisse légèrement suite à la diminution des effectifs. Plus de la moitié concerne les titres-restaurant.

Pour la CGT, même si notre priorité est la restauration collective, une question revient régulièrement et pour laquelle aucune réponse nous est apportée. Il s’agit de la revalorisation de la valeur faciale des titres-restaurant. (cf compte-rendu sur GT restauration du 26/06/14).

Le tourisme social

Le nombre d’enfants qui partent dans les centres de vacances Epaf reste stable. L’association a poursuivi son action en faveur de l’accueil d’enfants porteurs de handicap.

L’activité « vacances / familles » est en légère baisse pour cause de fermeture d’un centre de vacances pour travaux.

Il est à regretter que les « gros travaux », comme la construction d’une piscine, qui étaient envisagés dans certaines résidences, en montagne ou à la campagne, soient pour l’instant abandonnés.

Logement, aides et prêts

L’objectif de 10 000 logements en Île-de-France (objectif ministériel) devrait être atteint fin 2014. Actuellement le parc est de 9 362 en Île-de-France et 1 554 en province.

Malheureusement, à la demande de la sous-direction, une étude de faisabilité va être menée par France Domaine pour vendre les 1200 logements domaniaux parisiens. La Fédération s’est opposée à cette étude de faisabilité, et s’opposera à toute vente de logements sociaux. A l’heure où la perte du pouvoir d’achat est en constante augmentation, où les montants des loyers ne baissent pas, imaginer vendre des logements domaniaux occupés par des agents du ministère relève de l’inconscience ! Nous suivrons ce dossier avec beaucoup d’attention et ne laisserons pas la sous-direction des politiques sociales mettre 1200 familles à la rue !

S’agissant des aides et prêts, le prêt pour le logement d’un enfant étudiant est maintenant opérationnel. La nouvelle prestation d’aide à la propriété qui a remplacé la bonification d’intérêts n’est pas toujours comprises par les agents, un effort de communication devra être fait par les délégations.

La réservation des berceaux s’élève au 31/12/2013 à 493. La CGT a dénoncé ce chiffre ridicule qui est largement insuffisant et qui ne tient pas compte des besoins.

Nous avons rappelé que le reversement à la tutelle des loyers des locaux que les trois associations occupent dans l’immeuble « Le Valmy » risquent fort d’empiéter sur le budget de celles-ci.

S’agissant des subventions aux associations (Alpaf, Epaf et Agraf), le premier versement a enfin eut lieu, le second serait en cours de versement.

Concernant la subvention versée à la MGEFI (19 millions d’euros), elle est maintenue car il y a toujours des incertitudes sur la TSCA (taxe sur les conventions d’assurances). La DGAFP a engagé des travaux sur le sujet.

Vote sur bilan 2013 : abstention de la CGT

Évolution des plafonds de la politique d’harmonisation tarifaire

A compter du 1er janvier 2015, les plafonds d’harmonisation tarifaire seront revalorisés de + 1,65 %. Les plafonds pour les repas ne bénéficiant pas de la subvention interministérielle repas passeront à 5,18 € en Île-de-France et 5,68 € dans les autres régions.

Le constat est le même que les années précédentes, nous n’avons pas de hausses de nos rémunérations mais par contre l’administration augmente chaque année les plafonds...

Vote contre de la CGT

Désignation du délégué de la Somme

Une information nous a été donné en séance sur le problème rencontré par la délégation lors de la nomination de la prochaine déléguée. La directrice des Ressources Humaines se déplacera dans le département afin de mieux appréhender la situation. Nous n’avons pu intervenir sur ce sujet, n’ayant pas suffisamment d’informations sur les difficultés rencontrées.

Bilan d’activité 2013 du Service Social

Présentation du rapport annuel par la Conseillère Technique Nationale

Nous remercions le travail des assistantes de service social et des conseillères techniques régionales. Ce rapport très complet permet de pointer ce que nous dénonçons régulièrement, les conditions de travail dégradées, les difficultés des agents : renoncement aux soins de santé, paupérisation d’une partie des pensionnés, exclusion sociale, surendettement mais aussi expulsion !

Plus précisément, le nombre d’agents reçus reste stable, aussi bien pour les actifs que pour les pensionnés. Les assistantes de service social ont conseillé, orienté, accompagné 12 434 personnes au cours de 37 555 entretiens qui ont généré 85 746 actes professionnels.

A noter, les bénéficiaires d’aides pécuniaires récurrentes sont majoritairement des personnes seules ou des familles monoparentales. Le pourcentage des personnes rencontrées ayant un dossier en cours à la Banque de France s’élève à 43,5 %. Les aides financières étant pour la plupart liées à des revenus insuffisants ou à des dépenses de santé.

S’agissant des « secours » une baisse constante est enregistrée dans le nombre de bénéficiaires depuis 2008. Une réflexion va être menée afin d’élargir les critères pour permettre à plus d’agents d’en bénéficier.

Vœux des CDAS

Suite aux demandes des organisations syndicales, les propositions adoptées par les conseils départementaux de l’action sociale pour les années 2012 et 2013 sont à nouveau présentés en CNAS. Cela permet à tous d’être informés sur les demandes et vœux des départements.

Compte-rendu d’activité des délégations

Les principaux points du CRA (compte rendu d’activité annuel) sont les suivants :

  • les effectifs concernés par l’action sociale pour l’année 2013 sont de 151 945 actifs et 152 160 pensionnés (retraités + ayants-causes),
  • sur 1/3 des délégations il n’y a plus d’assistants,
  • la plupart des délégations ont abandonné le cadeau pour l’arbre de Noël au profit de chèques-cadeaux. Nous sommes intervenus pour que la remise de cadeaux lors du spectacle de fin d’année soit toujours d’actualité. L’administration avance le fait que cela prend beaucoup de temps aux délégués et que l’achat de bon/cadeau est plus pratique. Ils auront ainsi plus de temps à se consacrer à la restauration, domaine sur lequel l’administration souhaite que les délégués s’investissent plus.
  • pour 2 452 demandes de logements, 1 257 ont été attribués,
  • sur 14 152 enfants inscrits en centres de vacances, 13 132 sont partis,
  • 493 berceaux réservés sur toute la France.

Bilan des associations socio-culturelles

Comme chaque année un bilan succinct du Club sportif des Ministères (CSMF), de la Coopérative des Finances, de l’APAHF (association pour l’aide aux handicapés des finances), de l’ATSCAF (association touristique sportive et culturelle des administrations financières), et de l’association Place des Arts nous est présenté.

Pour la CGT, beaucoup de ces associations profitent exclusivement aux personnels en place en région parisienne et plus particulièrement à Bercy, c’est véritablement regrettable.

La fédération des Finances, avec ses représentants en CNAS et en CDAS, continuera à défendre un budget d’action sociale de haut niveau qui doit répondre aux besoins de toutes et tous, actifs, retraités, titulaires, non-titulaires. Mais les moyens budgétaires ne suffisent pas, des moyens supplémentaires en personnels dans les délégations doivent permettre à ces derniers d’effectuer au mieux leurs missions.

Délégation CGT au CNAS du 3 juillet 2014

- Christine Léveillé (fédération)
- Cédric le Corre (SNAD)
- Yannick Massiet (Finances Publiques)
- Jean-Jacques Pinet (Centrale)
- Aurélien Quinana (Finances Publiques)

Compte-rendu du CNAS
Déclaration liminaire au CNAS
Motion CDAS 54
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