La C.G.T. n’a pas souhaité participer à la première convocation du CNAS le 12 juin dernier.

Cette date s’inscrivait dans une période de mobilisation et de luttes des personnels contre le projet gouvernemental de réforme des retraites.

Le CNAS d’aujourd’hui se tient dans un contexte où de nombreux agents du ministère, suite à la décision du ministre d’appliquer des mesures d’exception en matière de retenues de grève, se retrouvent dans des situations critiques.

L’entêtement du ministre que la CGT a dénoncé avec les autres fédérations au dernier CTPM ne fera qu’aggraver un état de malaise profond vécu par les agents et développer un sentiment de rancœur à l’égard de l’administration.

Il est clair qu’aujourd’hui nous nous trouvons dans une phase de confrontation sociale majeure.

Le contexte politique actuel est celui d’une offensive globale contre tout ce qui dans notre société porte les valeurs de solidarité.

Les retraites sont un enjeu de société fondamental. On ne peut décider de réformes qui vont structurer la vie de millions de gens pour les décennies à venir sans accepter un débat réel, une vraie négociations.

Ce qui est visé globalement par le gouvernement c’est le service public, le désengagement de l’état, les retraites par répartition, la protection sociale en général et les droits des salariés.

Tout indique que la voix choisie est celle d’un état minimum : certes, cet affaiblissement se cache sous des motifs d’efficacité, d’équité et de proximité, ce qui n’est que le reflet d’une philosophie purement individualiste.

C’est cette prise de conscience qui appuyée par leur vécu quotidien qui explique l’ampleur de la réaction des agents.

Lorsque les personnels se mobilisent, ils ne découpent pas leurs revendications.

L’action sociale, tant interministérielle que ministérielle est le reflet de ce choix de société. Dans une période où la demande sociale est montante, face au fort accroissement des retraites et à l’arrivée massive de jeunes recrutés, apparaît une volonté évidente de réduire les dépenses et le champ d’intervention.

Le Ministre de la fonction publique n’a pas caché sa volonté de réduire l’action sociale aux seuls besoins de l’employeur d’un faire un élément de sa politique de GRH et intégrer cela dans les enveloppes budgétaires confiées au ministères, l’objectif étant de prouver son efficacité et son intérêt pour l’administration.

Il a affirmé qu’il serait attentif à ce qu’il n’y ait pas de déséquilibre entre les ministères, et qu’il y aurait une réflexion sur l’équité.

Nous savons tous que l’action sociale est à un tournant ce n’est pas un hasard si le rapport établi par M. BONNET GALZY a été mis à l’ordre du jour du CNAS prospectif. Nous vous avons fait part de notre réflexion sur ce rapport qui pose la question du présent et de l’avenir de l’action sociale, de son financement, de son fonctionnement, du niveau des prestations.

L’intervention de la LOLF aura des effets importants sur les crédits sociaux, sur leur évaluation et leur dotation.

Comment l’action sociale l’intégrera t-elle et à quel échelon. Nous avons demandé à participer à ce débat. Tout se met en place actuellement sans concertation aucune.
Nous attendons votre réponse sur ce point.

La mobilité dans la fonction publique à fait l’objet d’un rapport par le comité d’enquête sur le coût et rendement des services publics. Cette question implique les domaines de l’action sociale et notamment celui du logement. La question qui y est posée est celle de la politique de réservation du logement, ne coûte-t-elle pas trop cher ? une aide individualisée ne serait elle pas préférable.

Nous vous avons demandé lors du groupe de travail sur le logement qu’elle était la politique que vous envisagiez au MINEFI. Nous n’avons pas obtenu de réponse.

La CGT s’opposera à toute tentative d’instrumentalisation de l’action sociale dans la gestion des personnels, elle ne saurait être considérée comme un argument de vente des emplois publics.

Tout au contraire, elle doit s’adapter au besoins des personnels, concourir à une qualité de vie des agents au ministère que se soit dans le domaine de la restauration, du logement, des vacances, des loisirs mais aussi dans le domaine culturel et sportif.

Or nous assistons actuellement à une casse programmée de certains secteurs, et je vise particulièrement celui du secteur vacances loisirs, dont les prestations subissent une attaque en règle, ou sont purement et simplement supprimées.

Vacances-enfants

• Augmentation des tarifs considérables pour les quotients les plus bas.
• Acheminement des enfants à charge des famille
• Baisse des réductions pour les familles inscrivant plusieurs enfants

Et cerise sur le gâteau suppression pure et simple des séjours linguistiques.

Si le tourisme social semble moins visé pour l’instant, il n’échappe pas pour autant à de nouvelles augmentations.

On nous ne fera pas croire que le secteur vacances n’est pas menacé.

Nous avons aussi demandé la tenue d’un groupe de travail sur la conception et l’orientation du secteur vacances au MINEFI.

Nous n’avons pas encore obtenu de réponse.

La pétition interfédérale : "Non au recul de l’action sociale" concernant les vacances - enfants et le tourisme social, signée par des milliers d’agents, a été remise par chaque OS au président du CNAS. Il a été précisé que d’autres pétitions lui seront adressées directement par les CDAS.

Nous n’entrerons pas dans le détail des documents préparatoires à ce CNAS, même si nous avons beaucoup à dire sur son contenu, parce que vous n’avez pas besoins de notre assentiment, ni pour les concevoir, ni pour les mettre en application.

Nous ne voulons plus de fausse concertation, de groupes de travail sur vos choix, la demande que nous formulons c’est celle de la mise en place d’une concertation réelle, de discussions utiles dans le cadre d’un dialogue social partagé et non subi.

Nous voulons d’ouverture de réelles discussions concernant l’avenir de l’action sociale au ministère, son fonctionnement, son développement , son financement.

Nous voulons une vraie négociation et non plus de simples consultations.

Votre réponse déterminera notre attitude dans ce CNAS.