CNAS du 31 mars 2022

Les associations socio-culturelles, qui sont-elles ?

Déclaration liminaire de la cgt

L’ordre du jour de ce CNAS porte pour une bonne partie sur les associations socio-culturelles de ce ministère.

Nous demandons depuis longtemps d’avoir plus d’informations sur ces associations où nous ne siégeons pas mais qui sont subventionnées par une partie du budget de l’action sociale ministérielle.

Les documents fournis confirment bien que certaines associations ne sont réservées qu’à une certaine population du ministère et notamment les services centraux.
Cela montre encore une fois que les prestations d’action sociale ne bénéficient pas à toutes et tous contrairement à ce que vous affichez.

Un autre problème que nous avons soulevé lors de la lecture des documents est celui de l’adhésion qui est parfois conséquente (25/30€) que demandent certaines associations.

Pour la CGT les associations devraient avoir un rayonnement national afin de permettre à tous les agents du ministère d’accéder aux prestations proposées.

Nous interviendrons donc dans les discussions sur ce point 2 de l’ordre du jour et aurons des questions pour chaque association présentée aujourd’hui.

Point 3 - protocole relatif à la mise en place d’un accompagnement individualisé des agents par le réseau territorial d’action sociale

Comme vous le savez, nous sommes contre le Nouveau Réseau de Proximité (NRP), néanmoins l’accompagnement nous semble indispensable pour les agents qui subissent ces restructurations.

Cependant il manque la cartographie du NRP avec les possibilités de logements, car nous ne sommes pas certains que tous les départements, ou villes soient concernés.
Il nous manque aussi le nombre de collègues qui sont visés par ces restructurations.
Nous aimerions des explications sur ce que veut dire des conditions préférentielles, et s’il est prévu quelque chose pour les accompagnants, les conjoints qui vont être dans l’obligation de suivre les agents concernés.

Enfin nous aimerions qu’un retour sur ce partenariat entre DGIP et le Secrétariat Général soit présenté au CNAS de fin d’année.

Vu que dans les délégations il y a de moins en moins de personnels est ce que vous pensez recruter dans les départements où il n’y a plus de délégués car cette nouvelle réforme va demander un travail supplémentaire.

Point 4 - Conditions de restauration des agents de la CCRF affectés en directions départementales interministérielles

Il semblerait qu’il y ait des disparités entre les agents et que ceux qui bénéficiaient de certaines prestations ne puissent plus en être destinataires. Ex carte Apétiz en Haute Savoie dont vous avez dû recevoir la motion intersyndicale. Quelles sont les solutions pour que les agents ne soient pas lésés.

Point 5 - Actions locales
>>> Les mesures financières exceptionnelles

CAL/arbres de Noël ;
Lors du CNAS de décembre nous avions évoqué les problèmes rencontrés par certains CDAS pour que se tienne l’Arbre de Noël. Vous proposez donc des mesures compensatoires pour 18 dépa:tements. Maintenant il faut voir dans chaque département concerné comment cela va s’appliquer.

APSRC :
Selon les structures.
S’agissant de l’aide aux petites structures de restauration collective, combien de restaurants supplémentaires sont impactés par cette mesure depuis la crise sanitaire.

>>> Les modalités d’un nouvel appel à projets pour le Fonds d’innovation locale
A la lecture de la fiche nous nous posons plusieurs questions :
Bilan de ces projets ?
Pourquoi dans le comité de sélection on trouve d’autres ministères ? Idem dans le nouveau projet avec en plus la DGAFP.
Après on pourrait se poser la question de savoir ce que veut dire « projet innovant » et si on ne doit pas cibler un peu plus. Il nous apparaît également que 100 000€ c’est peu pour couvrir tous les départements.
Enfin cela ne nous semble pas très clair entre ce qui relève des CAL et du FIL puisque dans le budget AS 2022 tout est englobé.

Pour conclure, nous voyons encore une fois que les réformes à Bercy ont une incidence sur tous les pans de l’action sociale, c’est pourquoi nous demandons :

>>> plus de visibilité sur les prestations d’action sociale et ça recoupe ce dont nous avons parlé lors du GT sur la communication. Communication qui pour la CGT ne veut pas dire regroupement des associations en une faîtière mais plutôt de redonner un nom thématique à chaque association qui serait beaucoup plus parlant pour nos collègues,

>>> plus de personnels dans les délégations afin d’assurer l’information et le suivi auprès des personnels.

Pour la fédération des Finances CGT l’accès aux sports, aux loisirs et à la culture est une revendication essentielle pour TOUTES et TOUS, actifs et retraités.

Pour ce faire le ministère doit donner des moyens suffisants et adaptés pour les pratiques sportives, de même il doit permettre l’accès à la culture qui est un enjeu du développement humain et un moteur de la transformation sociale.
Ces moyens budgétaires calculés sur 3% de la masse salariale des actifs et des retraités. Nous en sommes très loin !

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