CNAS du 5 juillet 2007 : élections des vices-présidences des associations
Réponse de la DPAEP
M.VERDIER est un fervent militant des accords majoritaires et est attaché à la loyauté et au respect de la parole donnée. Il a, de ce fait, voulu privilégier les organisations syndicales qui n’ont pas eu de position contradictoire. Le règlement intérieur peut être cependant modifié.
En réalité,lors des assemblées générales constitutives des associations « nouvelle configuration »les vices présidents , représentants du collège des membres usagers,ont été élus, non pas en fonction du critère de la représentativité telle qu’elle ressort des élections, mais selon le choix personnel de l’administration détentrice de la majorité des voix.
Les résultats des élections des vices présidences sont les suivants :
– Pour ALPAF, le vice-président élu était présenté par la CGT.
– Pour AGRAF deux candidatures étaient présentées par la CFDT et par FO, c’est le candidat de la CFDT qui a été élu.
– Pour EPAF, la FDSU et FO ont présenté chacune un candidat, c’est le candidat de la FDSU qui a été élu.
En ce qui concerne la Fédération CGT, elle a toujours revendiqué une gestion de l’action sociale par les personnels, élus sur liste syndicale et, à défaut, dans le cadre de gestion associative, une participation majoritaire des usagers ainsi qu’une représentativité des personnels de droit privé travaillant aux sein des associations.
La sécurisation juridique des associations a été pour la CGT, l’occasion d’obtenir un véritable droit d’intervention des personnels au sein des assemblées générales. Nous n’avons pas obtenu de représentativité majoritaire,et nous n’abandonnons pas cette revendication.
Afin d’éviter que la situation vécue ne se reproduise,et dans la perspective du renouvellement qui suivra les élections de décembre prochain, nous proposons que le règlement intérieur soit modifié et que la Vice Présidence soit désignée par les seuls membres du collège dont elle est issue.