CNAS du 7 juillet 2022

Ordre du jour prévu pour ce dernier CNAS

1. Approbation du PV de la réunion du CNAS du 5 janvier 2021 (sous réserve)
2. Point d’information sur l’avancement de la réforme du réseau de l’action sociale
3. Point d’exécution du budget au 30 juin 2022
4. Rapport d’activité 2021 de l’action sociale
5. Rapport d’activité 2021 du service social
6. Examen des propositions des CDAS
7. Questions diverse

Déclaration liminaire de la cgt

Ce CNAS se tient après une période électorale et que retient-on de ces élections, que pour la première fois en 20 ans, le président et la cheffe du gouvernement n’auront pas la majorité absolue au parlement.
Mais aussi le record tristement historique de députés du RN à l’assemblée nationale ainsi qu’un niveau d’abstention qui reflète la crise politique et démocratique dans laquelle nous nous trouvons. Ce niveau d’abstention montre également le manque de confiance des citoyens envers les politiques. Les agents du ministère ne sont pas en dehors de la société et ils ressentent également ce manque de confiance envers les décisions prises par Bercy.

De plus en plus de précarité, surtout chez les jeunes, une inflation sur les produits essentiels, une flambée des prix qui affectent le niveau et les conditions de vie des salariés, des agents et de leurs familles.
Quant au logement en France, premier poste de budget des français puisqu’il représente 30 à 40% du budget, les loyers continuent d’augmenter et l’immobilier est toujours à un niveau très élevé dans les grandes métropoles.

Dans notre ministère cela fait des années que nous luttons pour que l’action sociale, acquise à la faveur des luttes menées, demeure.
Et cela fait des années que tout est bon pour démolir et déstructurer les politiques sociales, faites de prestations offertes aux agents, actifs et retraités ainsi qu’à leurs enfants.

Le secrétariat général ne tarit pas, de groupe de travail en groupe de travail, de CNAS en CNAS, de concertation en concertation. Mais vous seuls êtes satisfaits des échanges quand les organisations syndicales ne cessent de clamer leur opposition à vos réformes funestes. Au contraire vous poursuivez à marche forcée avec détermination ce que vous qualifiez de réforme quand nous parlons de saccage !

Le ministre Le Maire a semble-t-il annoncé au dernier CTM que le budget serait maintenu. Je dis semble-t-il car vu qu’il a interrompu la lecture de la liminaire de la délégation CGT, nous avons du quitter la séance...
Nous n’avons pas la même lecture que le ministre car dans les documents fournis on peut voir que le budget baisse d’année en année, notamment sur certains postes. Pourtant les effectifs sont clairs 129.843 actifs, 144.047 pensionnés (depuis deux ou trois ans vous ne comptez plus les ayants droits) plus les enfants.

Le budget baisse, les restaurants ferment, les centres de vacances sont en vente, les logements sociaux sont de plus en plus chers, et vous nous parlez de rendre le ministère attractif grâce à son action sociale !! Franchement nous ne vous comprenons pas.

Et pourtant beaucoup de choses peuvent être améliorées pour répondre aux besoins croissants des agents.
Tout d’abord nous devrions avoir une réflexion plus large sur la restauration collective, en effet, depuis maintenant deux ans c’est un secteur qui est en grande difficulté, la hausse due à l’augmentation des matières premières et à la loi Egalim ainsi que le télétravail n’ont pas arrangé la fréquentation des restaurants.
Nous assistons de plus en plus à une restauration de classe pour exemple la différence à Agraf entre Sully où il y a toujours un plateau social et Diderot où la tarification est au plat.
Les problèmes de restauration qui nous remontent sont de plus en plus fréquents, que ce soit en région parisienne ou en province et un GT dédié est plus qu’urgent.
Dans cette attente nous sommes souvent obligés de faire remonter les interrogations des représentants dans les cdas à la sous-direction, mais nous n’obtenons pas de réponse. Dernier exemple les agents de l’INSEE à Aix.

Concernant la petite enfance, nous vous l’avons déjà dit, ce n’est pas 552 réservations de berceaux qui vont permettre aux parents des enfants de 0/3 ans de trouver un mode de garde correct (potentiellement 15.951).
Il est impératif de réserver d’autres places en crèche dans ce ministère.

Quand au CESU 6/12 ans, comme on le voit il est toujours aussi peu connu par les agents et une campagne de communication nous semble plus que nécessaire (4000 demandes en 2020 pour 17000 même si tous les agents ne peuvent pas en bénéficier). Il est hallucinant qu’une prestation proposée par le ministère soit refusée par des services dépendant de ce ministère, en l’occurence les services de gestion comptable.

Sur les Crédits d’action locale (CAL) et plus particulièrement les projets innovants afin de permettre à tous les départements et donc aux agents de bénéficier de prestations locales et innovantes il serait plus judicieux d’augmenter chaque budget des CAL.

Le bilan des assistantes sociales est toujours très intéressant pour les représentants des personnels que nous sommes cependant nous nous interrogeons sur les moyens qui leurs sont attribués en formation, en temps, pour apporter une expertise sur les collectifs de travail. En effet, leur rôle est aujourd’hui dévoyé puisque l’une de leur mission est désormais d’intervenir sur le collectif de travail, collectifs mis en danger par les restructurations et réformes de notre administration.

En cette période estivale n’oublions pas le droit au repos et aux vacances qui est un droit pour toutes et tous. Malheureusement, la forte inflation, le prix des carburants, de la nourriture et d’une rentrée qui s’annonce difficile pour le budget de beaucoup de familles ne vont pas permettre à tout le monde de s’évader.

Il est donc temps que l’action sociale au ministère joue véritablement son rôle afin d’aider et de permettre aux agents de bénéficier d’un logement, d’une place en crèche, d’une restauration de qualité partout, d’un centre de vacances du tourisme social digne de ce nom. Car ce n’est pas les miettes que ce gouvernement nous attribue avec une augmentation de 3,5% qui vont combler la revalorisation du point d’indice qui nous attendons depuis très longtemps.

Arrêtez vos réformes qui sont contre productives, qui font régresser l’action sociale et sont juste de la poudre aux yeux , les résidences de vacances en vente engendrent des coûts supplémentaires pour l’association, les délégations d’action sociale ne vont plus pouvoir répondre aux besoins de proximité des agents, besoin qui malheureusement sont de plus en plus importants actuellement.

Les propositions de la fédération des Finances CGT sont claires :

>>> droit aux vacances pour toutes et tous
>>> un délégué en poste dans chaque département
>>> chaque association a ses spécificités et son champ d’action, les regrouper n’améliorera pas les prestations proposées par l’action sociale
>>> une meilleure communication est possible il suffit de mieux flécher les associations en leur donnant un nom plus parlant
>>> des places de crèches en nombre suffisant
>>> des logements sur tout le territoire afin de répondre aux besoins de tous
>>> une restauration de qualité à des prix sociaux
>>> des activités socio-culturelles et sportives pour tous.

Je terminerai ces propos en saluant l’aide et le travail de notre camarade Aurélien, qui lui aussi, part pour une retraite bien méritée. Le parcours d’un militant n’est pas un long fleuve tranquille, il est fait de découragements et de doutes mais aussi de moments d’échanges, et de franches camaraderies.

Aurélien tu auras été là pour me soutenir dans tous ces moments et au nom de la fédération et de la délégation au CNAS je t’en remercie. Je salue un camarade et aussi un ami.

Le compte rendu du CNAS

La secrétaire générale est revenue sur les annonces du ministre Bruno Le Maire lors du CTM du 23 juin dernier. Dans ses propos introductifs, la secrétaire générale a tenu à rappeler que :

la poursuite d’importantes réformes avait vocation à moderniser l’action sociale, afin de répondre aux attentes des agents et rendant les prestations plus visibles,
le budget est maintenu alors que le contexte budgétaire est difficile,
la cession des résidences ALPAF : il s’agit d’une cession partielle. Le montant des ventes sera réinjecté à hauteur de 50% afin de financer des projets immobiliers sur les résidences restantes ainsi que sur les restaurants,
les modalités de vente : il est nécessaire de purger le droit de priorité des collectivités, puis lancer l’appel d’offres, mais le processus est complexe et long, d’autant que les évaluations des biens doit se faire au plus proche de la réalité,
la gouvernance des opérateurs : la réforme est désormais validée mais le périmètre ne se fera dans un premier temps que sur les 3 associations de droit exclusif que sont l’Agraf, l’Alpaf et l’Epaf début 2023. Cette gouvernance devra être plus efficace afin de permettre aux organisations syndicales de continuer à s’impliquer pleinement dans la gestion. Un groupe de travail dédié sera programmé à l’automne.

Concernant cette nouvelle gouvernance, la secrétaire générale souhaite qu’elle soit plus efficace et plus stratégique, mais il faudra un consensus avec les représentants des personnels !

Concernant la politique de communication, l’objectif est partagé sur l’importance de rendre les prestations mieux connues des agents afin qu’il y ait un meilleur accès.
Des travaux sont prévus à l’automne avec les services des politiques sociales et le service de communication du ministère.

Sur l’amélioration et l’évolution des prestations, comme l’aide à la parentalité (crèches et CESU 6/12 ans) un groupe de travail se réunira à la rentrée.

Enfin il faudra poursuivre les réflexions sur la restauration notamment la baisse de fréquentation en lien direct avec la crise sanitaire et la montée en puissance du télétravail.

S’agissant du timing de ce CNAS, convoqué sur une demie-journée, les points non traités et ils sont nombreux, seront vus plus tard lors du prochain CNAS.

Enfin, une fois de plus, le procès-verbal du précédent CNAS n’a pu être approuvé puisque non communiqué aux représentants des personnels. La secrétaire Générale s’est engagée à nous le communiquer au plus vite, mais a du préciser qu’il serait préférable de ne faire que des relevés de décisions afin de donner moins de travail aux équipes.

Pour la CGT, nous sommes attachés à la transmission pour validation d’un procès-verbal de chaque CNAS. En effet un PV relate les avis et expressions des uns et des autres en séance alors qu’un relevé de décisions n’est que l’interprétation de l’administration. Interprétation qui comme on le voit dans les différents documents veut faire croire aux agents que les réformes sont retenues suite à concertations entre Secrétariat général et organisations syndicales, alors toutes les propositions que nous soumettons ne sont jamais retenues !

Point d’information sur l’avancement de la réforme de l’action sociale

>>> L’arrêté de restructuration devrait être communiqué bientôt.
>>> Le réseau en place va demeurer, mais il est nécessaire de trouver la place qui correspond aux compétences des intervenants déjà en poste actuellement. Les responsables régionaux prendront leur poste en octobre, seront formés puis réuniront leurs équipes afin de s’adapter aux besoins sur le territoire. La présentation finalisée se fera en 2023 en CNAS.
>>> Les agents sont à la fois rassurés par le dispositif d’accompagnement, chacun pourra rester sur son département, pas de mobilité forcée. Toutefois demeurent des questions sur le positionnement de chacun face au nouvel échelon hiérarchique. Un certain nombre s’interrogent encore sur leurs activités à venir.
>>> Les entretiens se dérouleront à partir de mi-octobre avec les responsables régionaux,
concernant les experts thématiques (restauration, crèches etc), il faudra voir avec les compétences des différents animateurs en poste actuellement dans le réseau,
la nouvelle cartographie doit être actualisée.
>>> Il faudra impérativement tenir compte des capacités de chacun pour envisager les mobilités entre départements.

Pour la CGT : on a des cas à évoquer ici sur la réforme du réseau, c’est de votre fait si la réunion ne se tient que sur ½ journée et nous ne trouvons pas normal de ne pas pouvoir parler des différents problèmes liés à cette restructuration.
On vous l’a dit cette réforme, comme toutes les autres ne nous convient pas, ça rajoute juste un échelon hiérarchique alors qu’il suffisait de recruter des délégués là où il n’y en a plus.
Le secrétariat général envisage de ne pas positionner de délégué sur les départements ou le nombre d’agents en poste est inférieur à 200.
Pour la CGT, chaque département doit avoir une action sociale de qualité et de proximité afin d’offrir un service adapté aux besoins de tous les agents.

Point d’exécution du budget au 30 juin 2022 

Au 30 juin 2022, pas de soucis à se faire au niveau du budget.
Concernant le poste « restauration », la consommation est en légère hausse. Le budget de l’AGRAF a été augmenté afin de faire face aux hausses des prix et ainsi ne pas laisser à la charge des agents cette hausse des prix.
De même, le nombre de titres restaurant est en augmentation suite à la fermeture de petites structures de restauration.
Sur la partie vacances loisirs, à ce jour, un retour à la normale n’est pas encore atteint, le covid continuant à perturber notre quotidien auquel s’ajoute des difficultés liées au transport.
Sur les travaux immobiliers, la cafeteria de Bercy, ainsi que le centre de vacances de la Baule ont été rénovés.

Pour la CGT, ce budget n’est pas à la hauteur des ambitions affichées de Bercy. Il doit être augmenté, que ce soit pour des réservations de places en crèche ou des logements sociaux.

Point sur l’examen des propositions des Conseils départementaux d’action sociale 

Pour la CGT, la demande de plusieurs CDAS concernant une demande d’augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant, est plus que justifiée au vu de l’inflation galopante. Nous défendons pour tous les agents une restauration collective de qualité, mais lorsque les moyens alloués ne permettent plus la maintient d’une infrastructure de proximité, les agents bénéficient alors de titre-restaurant d’une valeur de 6 € (3 € à la charge de l’agent, et 3 € payés par l’employeur). A ce tarif, il n’est plus possible pour les agents concernés de pouvoir disposer d’un repas complet de qualité !

S’agissant des autres propositions, qui n’ont pu être évoquées, la secrétaire générale s’engage à les reprendre dans un prochain CNAS.
Quant au rapport des assistants de service social et au rapport d’activité 2021 de l’action sociale, ils feront également l’objet d’une autre réunion à la rentrée puisqu’ils n’ont malheureusement pas pu être évoqués.

De plus, l’agenda social risque d’être plus resserré de par l’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.

Les représentants au CNAS : Laetitia Barrier, Christine Léveillé, Yannick Massiet, Evelyne Parrot et Aurélien Quintana

Documents à télécharger

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr