Communiqué interfédéral Solidaires, CGT, FO Finances Préalable au GT Ministériel et CNAS « Orientations sociales » du 17 février 2016

La mobilisation des assistants de service social et des conseillers techniques de service social continue : lors du groupe de travail commun CTM/CNAS du 17 février, les fédérations CGT, Solidaires, et FO ont lu le communiqué commun joint, qui défend les revendications des personnels concernés, la reconnaissance de leur travail ainsi que de leurs qualifications.

Les métiers de la filière sociale des MEFS doivent être reconnus après des mois voire des années de revendications des ASS et des CTR SS. Lors d’un groupe de travail « Filière sociale » qui s’est déroulé le 10 février 2016, en administration centrale, nos syndicats respectifs au CT AC ont proposé une méthode de concertation en 4 axes. Ce, afin qu’aucun problème de fond lié à l’évolution professionnelle des métiers et corps de cette filière, soulevé depuis des mois, voire des années tant par les Assistants sociaux (ASS) et les Conseillers techniques régionaux de service social (CTR SS) des ministères économiques et financiers ne soit éludé.

Ces axes sont les suivants :

  • Examen des conditions d’une véritable reconnaissance professionnelle des ASS et des CTR SS, conformément à la réglementation européenne (possibilités d’évolution de B en A, de A en A+...) ;
  • Exploration des passerelles possibles pour les ASS et CT R SS vers des corps et catégories permettant de véritables évolutions de carrière (ex : Attachés ou autres...) ;
  • Clarification du rôle des MEFS dans la défense des corps sociaux en CIGEM tant vis-à-vis de la DGAFP (interministériel qui édicte et arbitre les dispositifs applicables) que des ministères sociaux (MAS) qui gèrent ;
  • Analyse des limites et effets pervers des mesures proposées par la DRH : NBI pour les ASS plafonnés et amélioration indemnitaire pour les CTR SS.
  • Ces axes de travail sont seuls à même d’unifier les revendications de l’ensemble de la filière sociale (ASS, CT SS, CASAE).

L’administration s’est contentée de proposer des mesurettes différenciées : NBI pour quelques Assistants sociaux dont il aurait fallu fixer les critères d’attribution et barème indemnitaire amélioré pour les Conseillers techniques de service social (CTR SS).

Ces mesures ne répondent pas aux attentes des personnels concernés qui exigent :

  • L’ouverture de véritables négociations sur la reconnaissance de leurs métiers ;
  • Des mesures indiciaires qui s’appliquent à tous les agents de la filière.

La non prise en compte de leurs revendications aurait des conséquences lourdes en termes de dégradation du dialogue social spécifique (des actions sont déjà organisées par les collectifs CT SS et ASS) et des conditions de vie et de travail d’une grande partie des agents des MEFs, et dont l’administration porterait l’entière responsabilité. Nous ne pouvons donc pas laisser cette situation se déliter davantage sans interpeler le Secrétariat Général.

Corps interministériels ou pas, ce sujet relève de nos compétences et de nos mandats syndicaux. C’est pourquoi les fédérations SOLIDAIRES, CGT, FO Finances, souhaitent que des solutions satisfaisantes soient trouvées sur ce dossier d’ici le prochain CTM d’avril. A défaut, nous n’hésiterons pas à sensibiliser l’ensemble des personnels par tous moyens adaptés en soutien à une filière sociale à laquelle ils sont très attachés.

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