L’ordre du jour portait sur :

• la présentation des travaux du cycle de travail sur les missions des délégations départementales de l’action sociale,
• la nouvelle prestation remplaçant le prêt pour faciliter l’installation,
• l’activité de l’ATSCAF en 2012,
• l’activité de la coopérative des finances en 2012,
• le camping des finances de la Réunion.

Lors des précédents groupes de travail, les discussions avaient notamment porté sur les fiches de poste des correspondants Chorus, des délégués et assistants de délégation, ainsi que sur leurs missions, leurs doctrines d’emploi, mais aussi sur le fonctionnement des délégations.

Ce cycle de travail, même si il a permis de réels échanges entre les organisations syndicales et la direction des politiques sociales, confirme la volonté des ministres de diminuer les moyens en personnel affectés à la mise en oeuvre de l’action sociale ministérielle (- 30 ETP sur les deux dernières années) et le refus de procéder à une revalorisation des moyens budgétaires alloués au financement des prestations sociales.

Après lecture de la déclaration ci-jointe, les fédérations ont demandé un vote sur l’ensemble des fiches concernant la réorganisation des délégations.

Toutes les organisations syndicales ont voté contre la réorganisation proposée.

La nouvelle prestation qui doit remplacer le « prêt pour faciliter l’installation » sera présentée à l’assemblée générale de l’association ALPAF puis au CNAS du 9 juillet prochain pour avis. La fédération des Finances CGT a demandé qu’elle soit ouverte aux personnels retraités.

Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2013. Cette prestation devrait s’appeler « Prêt pour l’équipement du logement », et pourra se cumuler avec le prêt pour l’amélioration de l’habitat.

L’association ATSCAF ainsi que la coopérative des Finances nous ont été présentées par leur président respectif.

Il est à regretter que la coopérative qui permet aux agents des finances de bénéficier de tarifs préférentiels sur l’électroménager, par exemple, ne soit pas plus connue par tous. La fédération a fait observer que les personnels qui utilisent les services de la coopérative sont essentiellement en région parisienne et en administration centrale.

S’agissant du camping situé sur l’île de la Réunion, point évoqué précédemment dans cette même instance, une étude a été réalisé par le bureau de gestion et d’expertise immobilière ministérielle le 19 décembre dernier. Le comité de direction de l’association EPAF s’est également rendu sur place en mission afin d’examiner la faisabilité d’une reprise en gestion du terrain.

La fédération des Finances CGT a rappelé que les personnels en poste à la Réunion demandent depuis plusieurs années que cette structure puisse être exploitée par l’EPAF afin de pouvoir bénéficier d’un centre de vacances au même titre que les personnels en métropole.

Nous serons extrêmement vigilants quant aux suites données à cette étude. Une décision rapide doit être prise par le ministre car les travaux envisagés sur le terrain (construction de « chalets ») pourraient durer de 18 mois à deux ans. Les deux problèmes qui se posent actuellement sont essentiellement « juridiques » (convention avec France Domaine) et urbanistique (Plan Local d’Urbanisme et Plan de Prévention des Risques Naturels).

Prochaines instances action sociales :

• jeudi 25 avril : premier groupe de travail sur la refonte de l’arrêté de 2002 et la circulaire de 2003
• jeudi 6 juin : groupe de travail « logement, retraités, emplois »
• mardi 25 juin : deuxième groupe de travail sur la refonte de l’arrêté de 2002
• mardi 9 juillet : CNAS

Les fédérations des finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA-CFTC ont, dès la sortie de ce CNAS, procédé à une interpellation de Pierre Moscovici exigeant une revalorisation des prestations et des moyens budgétaires de l’action sociale.

La fédération des Finances CGT appelle les agents de Bercy, actifs, non- titulaires, actifs et retraités à se mobiliser pour leurs droits à l’action sociale.

La fédération des Finances CGT appelle les agents des Finances à signer massivement la pétition « Sauvons notre réseau d’action sociale ! » initiée par la CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC-UNSA.

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