Action sociale au rabais !

Compte rendu

Comme indiqué dans notre liminaire, la CGT Finances a remis à la Secrétaire Générale (SG), Aurélie Lapidus, les pétitions « Pour une restauration collective accessible : Non à l’augmentation des tarifs de restauration collective ! » reçues au 9 mars : 1221 en papier et 1028 en ligne soit 2249 signatures.

1. Budget de l’action sociale ministérielle 2026

La SG comprend bien que les organisations syndicales (OS) auraient souhaité que le budget tienne compte de l’inflation mais elle s’est déjà battue pour maintenir ce budget.
Pour la CGT Finances, nous l’avons répété tout au long de la séance, ce budget n’est pas du tout à la hauteur des besoins des agent-e-s et des retrai­té-e-s.
Avec l’inflation, le maintien du budget, c’est déjà une perte !

Le budget 2026 est donc de 107,21 millions € avec la réserve ; cette dernière est imposée dans la loi de finances, elle est de 5,5% en global.
La réserve peut être dégelée, en cours d’année, par les parlementaires, avec une loi rectificative ; et parfois, elle est affectée à d’autres ministères.
Le secrétariat général n’a pas appliqué la même réserve à tous les budgets : elle est de 3,4 % pour la restauration, et est donc plus élevée dans d’autres dépenses, par exemple le logement.

la CGT Finances a rappelé l’une de ses revendications à savoir la réévaluation de la valeur faciale du Titre restaurant(TR). Le ministère a justifié son refus en expliquant qu’ils souhaitent privilégier la restauration collective et que s’ils augmentent le TR de 1€ il faudrait 5 000 000 € par an de plus. C’est donc encore une fois une question budgétaire. L’administration doit faire des choix. C’est bien ce que la CGT Financesexplique : le budget est largement insuffisant.

la CGT Finances a rappelé que : l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement (accès au logement, aides et prêts), des vacances, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les accompagner dans des situations difficiles (consultations juridiques ou médico-sociales...).
Dans ce contexte de gel du point d’indice et d’inflation, l’État se désinvestit une fois de plus !

À chaque département est allouée annuellement une enveloppe de Crédits d’Actions Locales (CAL) destinée à financer un programme d’actions librement définies au niveau local et concertées au sein du Conseil Départemental de l’Action Sociale (CDAS). Cette dotation est calculée à partir des effectifs de bénéficiaires et sur la base d’un montant unitaire fixé à 36,82 € par enfant, 9,57€ par actif-ve et 3,19 € par retraité-e avec maintien d’un plancher à 16 500 euros.

VOTE sur le budget : toutes les Organisation Syndicales ont unanimement voté CONTRE

2. Note d’orientation

Suite à la demande de la CGT Finances, la SG rappellera aux présidents-e-s de CDAS et aux délégué-e-s de présenter cette note en CDAS, ce qui n’est pas fait systématiquement !
Par ailleurs, elle leur confirmera que les CDAS doivent être convoqués sur une journée systématiquement (même s’il ne dure qu’une demi-journée), pour pouvoir permettre aux représentants en CDAS d’avoir une demi-journée de préparation et une demi-journée de compte-rendu.
C’était un souhait de la CGT Finances, nous avons donc obtenu gain de cause !

VOTE sur la note d’orientation : Abstention : CGT - Solidaires - FO
Pour : CFDT/CFTC – UNSA

3. Vente des résidences de vacances

Suite à la cession de 11 centres de vacances, sur les 14 prévus, gérés par l’EPAF devenu ASF Vacances, la CGT Finances avec les autres OS avaient demandé des explications sur l’utilisation des crédits.
En effet, il a été convenu (comité technique ministériel du 23 juin 2022) que la moitié du produit de ces cessions serait dédiée à l’immobilier de l’action sociale.

Comme le montant de ces cessions avoisine les 23,52 millions €, il revient donc environ 11,76 millions € pour l’immobilier de l’action sociale.
Mais malheureusement, ce n’est pas aussi simple que ça !
C’est la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) qui a géré et encaissé le montant des ventes.
Désormais, le ministère a un « droit de tirage » sur le CAS IMMO de la DIE. C’est une ligne budgétaire qui permet de financer uniquement les opérations immobilières touchant au bâti ou à des aspects thermiques, les aménagements intérieurs n’étant pas éligibles.
Officiellement donc, le ministère a de 11,76 millions € sur cette ligne mais n’en disposera qu’une fois que les travaux envisagés seront validés par la DIE !

Par exemple, en ce qui concerne, le centre de vacances de La Baule actuellement en travaux, la somme de 3,6 millions € va être prise sur cette ligne budgétaire.
Ainsi, il reste 8,16 millions € qui devraient financer des travaux dans les autres centres de vacances dont le ministère est toujours propriétaire.
C’est pourquoi, la CGT Finances a demandé que des travaux soient engagés au plus vite sur les autres résidences (Saint-Lary-Soulan, Gérardmer, Agay, Prémanon).

Mais, ce n’est pas aussi simple que ça, paraît-il ! D’autant que plus l’attente perdure plus le coût des travaux risquent d’augmenter à l’image du site de la Baule où entre retard et inflation, les factures se sont enflammées ! Μ

Nous avons donc exprimé notre crainte à la SG que cette somme soit dévolue à tout autre objet en étant absorbé dans le budget de l’État.
la CGT Finances sera vigilante sur le suivi de ces crédits et demandera très régulièrement des bilans sur la ventilation et sur l’utilisation des fonds du droit de tirage.

4. Bilan sur les forums locaux

L’expérience du forum de l’action sociale tenu à Bercy en octobre 2024 a été déclinée dans chaque région, dans des formats variés.
Le plus souvent, ces actions de communication ont pris la forme de forums au niveau des départements (17 forums sur toute la France), associant les opérateurs de l’action sociale et les correspondants sociaux. Certaines ont pris la forme de jeu-concours, de quizz de l’action sociale, ou encore de webinaires thématiques (logement).

la CGT Finances a regretté que cela a souvent concerné très peu de personnes : beaucoup de frais de déplacement pour pas grand-chose !
De plus, ces actions ont eu lieu très souvent sur la pause méridienne ! Les agent-e-s doivent prendre sur leur temps de pause donc leur temps personnel !

Pour la CGT Finances, qu’il s’agisse d’action sociale ou de prévention en santé (ALAN…..), l’administration doit donner du temps à ses agent-e-s afin de leur laisser la liberté d’y assister sur leur temps de travail.
La SG a été « déçue » de nos remarques !

Et pourtant, pour la CGT Finances, si cette expérience a vocation à faire connaître les prestations d’action sociale aux agents actif-ve-s et retraité-e-s du ministère, il est impératif de se donner les moyens d’y parvenir.
D’où notre demande d’adresser des mails aux agent-e-s et retraité-e-s concernés, de transmettre une note explicative et d’impliquer davantage les délégué-e-s de l’action sociale locale et les directions dans l’organisation de ces journées.

5. Propositions des CDAS

la CGT Finances a fait le reproche que, dans le document fourni, il y avait parfois des syndicats nommés voire le nom d’élu-e-s au CDAS !
La SG s’est engagée à rappeler la procédure de remontée de ces propositions aux président-e-s de CDAS lors de la réunion qui est prévue avec eux le 7 avril prochain.
En effet, les CDAS peuvent soumettre des vœux au CNAS, mais en aucun cas ce sont des propositions émanant de tel syndicat ou de tel élu-e !

la CGT Finances a réprouvé certaines réponses de l’Administration, qui ne sont pas satisfaisantes.
Par ailleurs, la CGT Finances a réitéré sa demande de renouvellement l’Aide à la Première Installation pour les collègues qui subissent une relocalisation. En effet, cette possibilité arrive à échéance en septembre 2026.

6. Questions diverses

la CGT Financesa évoqué les problèmes des coins repas en région Occitanie (Aude, Hérault, Pyrénées Orientales) où les subventions, pour leur entretien, sont bloquées par les présidents des CDAS.

la CGT Finances a abordé la question de la fermeture du RIA de Mende. La mairie s’était engagée à le repositionner sur un nouveau site mais qu’à ce jour, apparemment, elle ne disposait pas des ressources nécessaires. la CGT Finances s’inquiète de la construction.

Nous aurons les réponses ultérieurement.

Enfin, la CGT Finances s’est alarmée du nombre croissant de logements vacants sur le site ASF-L (Action Sociale Finances Logement). Le président de l’ASF-L a précisé que s’il y avait autant de logements vacants sur le site c’était dû à la nouvelle gestion des locaux en flux et non plus en stock mais que la majorité de ces logements avaient dès à présent trouvé un candidat.
Cet échange a permis de faire un point sur les possibilités offertes aux stagiaires en sortie de formation théorique au sein du ministère de candidater sur des logements vacants. Là encore rien n’est figé, selon l’offre et les dossiers, lorsque cela est possible, ces derniers peuvent disposer d’un logement non meublé. Encore faut-il que le ministère dispose d’un parc immobilier suffisant !

Les représentant-e-s au CNAS : Laetitia Barrier, Miguelle Bellay, Alexandra Christien, Aurélien Quintana, Florence Rannou et Clémence Thomas.

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