Compte-rendu du CNAS du 3 avril 2014

L’ordre du jour de ce CNAS portait sur les points suivants :

  • arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale
  • doctrine d’emploi du correspondant social
  • point sur les secours
  • point sur l’ATSCAF
  • point sur le CESU 7/12 ans

Suite à la lecture de notre déclaration liminaire (jointe), les réponses apportées aux différents points sont les suivantes :

Concernant l’acompte de la subvention aux associations, l’administration nous annonce que le versement est bloqué par le Contrôleur Budgétaire (pour cause de montant de trésorerie important). Le dossier a été porté au Secrétaire général puis au cabinet ministériel sans succès pour l’instant.

Au sujet du paiement par les associations (ALPAF, EPAF, AGRAF) de loyers (estimés à 2 Millions d’euros), l’administration rappelle que la décision date de 2013 et qu’elle ne sera mise en oeuvre qu’en 2015. L’administration reconnaît suite à notre interpellation qu’il s’agit bien d’une baisse nette du budget de l’action sociale.

Concernant les suppressions d’emplois dans le réseau de l’action sociale, la sous-direction nous énumère les 10 suppressions d’emplois prévus dans les délégations départementales :

  • Calvados  : 1 départ à la retraite et une réintégration volontaire (2 postes) non remplacé. Il reste donc un délégué et un assistant plus un correspondant CHORUS à Rouen pour la basse et Haute Normandie.
  • Puy-de-Dôme : une réintégration est en cours
  • Haute-Garonne : 1 délégué et 1 correspondant CHORUS part à la retraite. Reste un délégué + 2 assistants de délégation + 1 correspondant CHORUS
  • Cantal  : 1 réintégration demandée
  • Aisne  : 1 départ en retraite d’une assistante de délégation
  • Haute-Loire : 1 délégué et un assistant
  • Isère  : 1 départ à la retraite
  • Haute-Vienne : 1 délégué et 1 assistant

Il y aura ainsi 35 délégations sans assistants fin 2014.

Concernant l’arrêté du 15 janvier 2002, nous demandons un vote sur les modifications des articles 8 et 18, à savoir la participation des retraités en tant que titulaires ou suppléants dans le CNAS et les CDAS.

Nous précisons que nous ne voulons pas imposer aux autres organisations syndicales de faire siéger des retraités dans leur délégation mais que celles qui le souhaitent doivent pouvoir le faire.

Les autres organisations estiment que la participation des retraités en tant qu’experts est suffisante.

Pour : CGT
Abstention : CFDT et CFTC/UNSA
Contre : Solidaires et FO

Vote sur le projet d’arrêté
Pour : FO et CFTC/UNSA
Abstention : Solidaires et CFDT
Contre : CGT

A propos de la doctrine d’emploi des correspondants sociaux, nous demandons que les correspondants sociaux travaillent à temps plein et que la fiche de poste insiste plus sur la mission action sociale.

Vote :
Pour CFTC/UNSA
Abstention : CGT et CFDT
Contre : FO et Solidaires

Concernant les aides pécuniaires et prêts sociaux, depuis 2008, une baisse importante des prêts et des aides est enregistrée. Selon l’administration, ce phénomène peut être lié à la baisse des effectifs mais aussi à la rigidité du dispositif.

L’administration réfléchit à un élargissement des critères d’attribution des aides pécuniaires ainsi qu’à de nouveaux secours.

Un prêt personnel à taux 0 de 2000 à 3000 euros avec un prestataire extérieur est en cours d’étude. Les remontées du réseau de l’action sociale font part d’un réel besoin d’un prêt exceptionnel au delà de 3000 euros (hors dispositif sinistre immobilier).

A partir de cette année les prêts sociaux sont ouverts aux retraités.

Chèque emploi service universel

Le projet « CESU aide à la parentalité » pour les enfants de 6 à 12 ans est toujours en cours d’étude. Un appel d’offres sera lancée prochainement.

Concernant la mutualisation des fonctions support, un groupe de travail sera prochainement dédié à ce sujet fin mai 2014.

Les représentants de la CGT au CNAS
- Christine Léveillé
- Cédric Le Corre
- Yannick Massiet
- Odile Gaudot
- Aurélien Quintana

Experte :
- Odette Terrade

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