Compte rendu du CNAS du 31 mars 2011

L’ordre du jour de ce CNAS portait sur les points suivants :

- information sur les travaux menés par l’association ALPAF,

- point soumis pour avis sur les conditions de ressources applicables aux prestations en matière d’aides et de prêts,

- information sur la mise en œuvre du BIO dans les restaurants AGRAF,

- examen des vœux des CDAS,

- point sur les associations socio culturelles,

- dispositif proposé sur la départementalisation de Mayotte.

Suite aux déclarations liminaires :

La CGT a réaffirmé sa position et a demandé l’abandon du projet de réorganisation de l’action sociale. Le président de séance a déclaré qu’au sujet des délégations d’action sociale il était, selon lui, hors de question de changer l’organisation et que le pivot resterait le niveau départemental, dont acte. Le sujet sera abordé le 28 avril 2011 lors d’un Groupe de travail dédié. La CGT avec les personnels entend porter ses revendications.

A la demande de la Fédération finances CGT :

- un groupe de travail sera également programmé avant le CNAS de juillet sur les questions relatives aux retraités et à leur accès à l’Action Sociale,
- un GT mixte (CTPM/CHSM/CNAS) sera convoqué lors du premier semestre 2011 traitant de la future organisation des relations sociales au sein des ministères.

Comme nous le présentions, à l’inverse des exigences sur l’instauration d’une pluriannualité du budget, il nous a été répondu que la loi de finances était votée tous les ans et que le secrétariat général restait donc très prudent quant au budget pour 2012. Cette réponse invite tous les personnels à faire de la défense de l’Action Sociale à Bercy une priorité pour 2011.

Ce manque de visibilité sur un budget triennal pérenne a entraîné la Fédération des Finances CGT a voté contre l’instauration des conditions de ressources liées aux prêts.
En effet, dans le cadre du processus de négociation engagé l’an dernier avec le Secrétariat Général, la fédération CGT avait demandé que soit engagé une réflexion prospective pluriannuelle et s’était dite ouverte à la discussion sur certains points tel que l’examen de conditions de ressources pour l’octroi des aides et des prêts. En aucun cas elle n’a envisagé une quelconque révision des prestations dans le but de les mettre en adéquation avec les baisses de subvention accordées à ALPAF. Nous voulons travailler à renforcer le caractère social des prestations et les sécuriser face à l’URSSAF (qu’elles ne soient pas considérées comme avantage en nature) mais en aucun cas chercher à faire des économies.

Nous avons une nouvelle fois réaffirmé notre désaccord sur l’augmentation des tarifs de restauration suite à l’introduction du BIO, les représentants des usagers (OS) ayant tous votés contre lors de l’assemblée générale AGRAF. Nous estimons que la mise en place de denrées BIO dans la restauration collective découlant d’une circulaire ministérielle, le surcoût doit être entièrement assumé par l’Etat. Comment peut-on justifier que le montant de la subvention accordée à AGRAF ait été revu à la baisse pour 2011 et demander à l’usager, une fois de plus, de mettre la main à la poche.
Sur la question du nombre des titres-restaurant décomptés lors d’un CET, la question est toujours en suspend depuis plus d’un an.

Concernant les agents en poste à Mayotte, ils vont dorénavant bénéficier de l’Action Sociale ministérielle, mais bien entendu sur l’enveloppe budgétaire initiale.

En clair aucun moyen supplémentaire n’est envisagé, que ce soit pour des réservations de berceaux supplémentaires, des logements, notamment en province où les réservations semblent suspendues, ou encore pour financer des prestations supplémentaires comme le prêt aux enfants poursuivant leurs études. Le budget peut être maintenu pour 2012 au mieux mais il ne peut pas être abondé. Le débat ne peut se faire que sur une ré allocation des moyens.

Pour la Fédération des finances CGT cette position est inadmissible. Pour nous, il convient de procéder à tous les niveaux à une évaluation contradictoire des moyens alors que la proposition du Secrétariat général est de nous obliger à faire des choix à budget constant.

L’examen des propositions de CDAS devient année après année un exercice convenu, à chaque revendication la réponse est toujours la même « le contexte budgétaire ne permet pas de … » ou « nous faisons avec ce dont nous disposons… » Ce mode incantatoire n’est plus acceptable.

Suite à la présentation des associations (ATSCAF, CSMF, place des Arts, APAHF), la CGT a reconnu l’engagement et le travail effectué au sein de ces associations mais pour nous la culture, le sport et les loisirs sont du ressort de l’action sociale, tous les agents devraient pouvoir y accéder sans être obligé d’y adhérer.

Seule une mobilisation des agents actifs et retraités pourra permettre de consolider une Action Sociale de haut niveau à Bercy, c’est pourquoi nous vous appelons à faire de cet enjeu un moment fort des HMI-HTTI des semaines à venir.

Nous vous invitons à signer massivement la pétition intersyndicale en ligne « ACTION SOCIALE EN DANGER ».

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