Déclaration liminaire CGT
L’action sociale est le bien de toutes et tous. Elle vise à améliorer les conditions de vie des agent·es et de leurs familles en leur offrant des prestations dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’un soutien en cas de situations difficiles.
Elle constitue très certainement l’un des derniers sanctuaires de solidarité bâti par et pour les agent·es du ministère.

Aujourd’hui plus encore, au vu de la smicardisation des agent·es du ministère et de la précarisation des retraité·es pensionné·es, l’action sociale représente l’un des derniers remparts contre la paupérisation des agent·es.
Force est de constater qu’avec une inflation de plus de 2 % et le gel du point d’indice dans la fonction publique, la remise en cause de certaines prestations constitue un bien mauvais signal envoyé aux agent·es du ministère. Et pourquoi ? Parce qu’un budget identique à celui des années antérieures ne permet plus de maintenir le même niveau de prestations face à une inflation persistante.
Là encore, pour la CGT Finances, il s’agit bien évidemment de choix politiques. De l’argent, il y en a : il suffit de regarder les budgets consacrés au réarmement.

Enfin, nous vous avons alerté·es sur la situation de collègues confronté·es, depuis deux ans, à la fermeture de leur restaurant collectif à Bordeaux pendant plus de quatre semaines, en vous demandant de leur attribuer, à titre provisoire, des titres-restaurant, comme le prévoyait la fiche métier de 2022.
En l’absence de réponse de votre part, nous vous avons relancé·es. Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre que cette fameuse fiche avait été modifiée, sans que vous jugiez utile de nous en informer.
Il ne s’agit pas d’une simple modification au cas présent, mais bien de l’avoir vidée de sa substance puisque dorénavant le paragraphe concernant l’attribution de Titres Restaurants en cas de fermeture de plus de 4 semaines d’un restaurant collectif a disparu.
Pour la CGT Finances autant de malhonnêteté est inadmissible voire indigne d’une action sociale de qualité tant vanté au sein de ce ministère. D’ailleurs nous vous remettons ce jour une pétition signée par les agent·es concerné·es.

Puisque nous évoquons la restauration, parlons également de la situation des agent·es parisien·nes.
Aujourd’hui, les agent·es parisien·nes sont contraint·es de traverser Paris puisque seuls trois restaurants administratifs demeurent ouverts cet été, sans même tenir compte des perturbations estivales du réseau francilien. Cette solution de remplacement n’est pas acceptable.

Les agent·es parisien·nes demandent que, comme cela avait été mis en place par le passé, des livraisons de repas via Refectory ou FoodChéri soient mises en place.

L’action sociale ministérielle doit tout mettre en œuvre pour permettre aux agent·es parisien·nes d’accéder à un véritable service de restauration.

en matière de vacances, des hausses successives des tarifs avec une projection pour 2026 qui laisse dès à présent envisager une augmentation de 8 % des tarifs pour Vacances Enfants et de 4% pour Vacances Loisirs, une réduction de l’offre avec la suppression des séjours enfants longs voir carrément la suppression de certains séjours, la limitation à une seule prise ne charge du billet d’avion pour les enfants des Drom ce qui revient à un seul séjour pour ces derniers est bien en deçà de ce qui existait.
Et que dire de vacances famille qui affiche une baisse de fréquentation de 14 % en 2025, certes la masse salariale diminue chaque année mais peut-on se contenter de cette simple explication, ne doit-on pas s’interroger sur les hausses récurrentes des tarifs faisant perdre toute notion sociale à ASF-V.
En matière de logement, il ne faut pas se voiler la face : la demande est largement supérieure à l’offre. Pour preuve, 675 demandeur·ses n’ont reçu aucune proposition en 2025. Les agent·es ont le sentiment que les logements disponibles sont de plus en plus rares et que les délais d’attente ne cessent de s’allonger.
Et que dire de la qualité thermique des logements ou du manque d’entretien des logements les plus anciens ? La canicule qui a frappé la France ces derniers jours ne fait que renforcer ce constat. À ce stade, des collègues en télétravail ont même perdu la vie dans des logements inadaptés aux fortes chaleurs. Cette situation doit nous interpeller collectivement.

Lors d’un précédent CNAS, nous vous avions demandé de renouveler l’accès aux prestations d’aide et aux prêts au logement du ministère proposés par l’ASF-L dans le cadre d’une relocalisation. Cette décision de 2021 était conduite pour les 5 ans à venir. L’annonce de nouvelles relocalisations à la DGFiP dans le cadre du Nouveau Réseau de Proximité (NRP 2) rend aujourd’hui urgent le renouvellement de ce dispositif pour les agent·es concerné·es. Nous souhaitons donc que ce point soit abordé ce jour et qu’il y ait enfin un engagement de votre part.

Pour la CGT Finances, l’État providence paraît bien loin : celui qui ne maltraitait pas ses agent·es, reconnaissait leur engagement et mettait tout en œuvre, notamment à travers l’action sociale, pour améliorer leurs conditions de vie, celles de leurs familles ainsi que celles des retraité·es.pour améliorer les conditions de vie de ses agents et de leur famille ainsi que de ses retraités.

Au regard de ces éléments, la CGT Finances s’interroge sur la volonté des pouvoirs publics de vouloir mettre fin à l’action sociale ministérielle, que ce soit à travers la remise en cause d’un tourisme social et solidaire, un service de restauration de qualité ou encore l’accès au logement pour ses agent·es ?

Par ailleurs, qu’en est-il du médecin du travail qui devait prendre ses fonctions en Martinique en juin dernier et qui a finalement démissionné ?

Compte-rendu

Après lecture d’une déclaration liminaire de l’ensemble des organisations syndicales, chacune des OS a présenté sa propre déclaration.

I/ Examen du rapport d’activité
1/ Restauration
Concernant la restauration, nous constatons que les structures collectives deviennent une denrée rare (même si dès qu’un restaurant ferme, le secrétariat recherche une solution de convention), pire certains départements n’en sont pas dotés. À cela s’ajoute une hausse constante des coûts. Et malheureusement ce n’est pas l’attribution des Titres Restaurants qui permet aux agent·es d’accéder à un repas de qualité avec une piètre valeur faciale de 6€ dont 3 à leur charge.
Vous aurez beau nous expliquer qu’une augmentation de 1€ de ce dernier entraînerait une dépense supplémentaire de 5,5millions d’Euros ce qui n’est pas envisageable au vu du budget, cette réponse ne peut nous satisfaire, au vu du gel du point d’indice et de la smicardisation des agents du ministère.

Pour la CGT Finances le budget doit être revu à la hausse afin de financer cette augmentation et en aucun cas ne doit impacter le budget alloué à une prestation.

Quant à l’augmentation des denrées en partie dûe à la loi EGALIM, pour la CGT Finances, cette dernière ne peut tout expliquer au vu des disparités sur le territoire.
Par ailleurs, quel sera l’impact du plan de transition de la DGFiP (limiter l’impact lié à la restauration ?) sur les tarifs à venir ? Soyons rassurés ce plan n’est qu’une déclinaison de la loi EGALIM, les gestionnaires seront formé·es pour favoriser les circuits courts et ainsi limiter les coûts. Rappelons que cette loi a causé l’augmentation du prix des denrées alimentaires, situation entraînant mécaniquement une hausse du coût du plateau-repas.

Concernant les deux points abordés dans notre déclaration liminaire sur les situations de Paris et de Bordeaux, le Secrétariat général nous a indiqué travailler avec les directions locales. Il nous a été précisé que fournir des plateaux repas aux agent·es concerné·es sur site représentait un coût ou de leur attribuer des TR sur une période courte n’était pas prévu notamment dans la nouvelle fiche métier Restauration datée de 2026.
Le SG a indiquer qu’il se rapprochera des directions concernées afin de pallier ce problème.

2/ Les logements
Il y a de plus en plus de demandes pour lesquelles il devient de plus en plus difficile de donner satisfaction. Et ces dernières ne touchent plus uniquement l’Île-de-France. Aujourd’hui une grande partie des départements deviennent par pénurie de logement des zones tendues. Il suffit d’observer les chiffres de l’annexe 1.7 où sur 1967 demandes seules un peu plus de la moitié demeure satisfaite, sur l’ensemble du territoire.
D’ailleurs nous nous interrogeons toujours sur les critères déterminant ces zones tendues ? La loi ALUR peut-elle régir la réalité du terrain ? Le SG a expliqué qu’hormis les zones tendues déterminées par cette loi, il y avait également une analyse du niveau des loyers par les équipes ASF-L afin de déterminer les zones ou des recherches de logements étaient nécessaires. Ils travaillent de concert avec les délégué·es départementaux·ales de l’action sociale et les conseiller·ères régionaux·ales.

Pour la CGT Finances, la question du logement est centrale pour les conditions de vie des agent·es. La baisse de la subvention suite au décret d’annulation des crédits impacte le budget de l’ASF-L, ce qui n’augure rien de bon pour l’avenir.
Il est impératif que le budget de l’action sociale soit revalorisé afin de permettre à l’ensemble des agent·es du ministère, actif·ves comme retraité·es, d’accéder à un logement dans des conditions dignes.

3/ Les vacances Enfants et loisirs
Nous constatons que l’ASF-V indique que plus de 55 % des agent·es bénéficiant des vacances enfants appartiennent aux 6 premières tranches du quotient familial.
Pour la CGT Finances, la disparition annoncée des longs séjours vacances familles, c’est tout simplement renoncer à améliorer les conditions de vie des agent·es et de leurs familles. De nombreux·ses collègues déplorent la perte de cette prestation.

Quant à vacances-loisirs, Nous notons une baisse sensible des réservations ? Comment l’expliquer ? Une fois de plus, nous constatons que la hausse des tarifs privent de nombreux·ses agent·es de séjours vacances, en particulier ceux des tranches allant de 1 à 3 ?

Concernant le site de la Baule, les travaux arrivent enfin à leur fin et devraient rouvrir en mars 2027. Même si les travaux s’achèvent courant juillet, les délais de réserves et la nécessité de réagencer le site prendra un certain temps d’où une réouverture en mars prochain.

Cette fermeture a de fait eu un impact sur le nombre annuel de nuitée, d’où une baisse sur des réservations en 2025.
ASFV enregistre une diminution sur les résidences en montagne pendant les vacances d’hiver, en raison d’un manque d’ enneigement.
Enfin les réservations auprès des prestataires se multiplient et s’expliquent en raison d’un niveau« plus dynamique » d’activités que celles proposées dans les résidences.

4/ L’aide à la parentalité
Les agent·es des DROM bénéficient actuellement du Chèque Famille Finances (ancien CESU) pour les enfants de 0 à 6 ans, puis de l’APOM pour les enfants de 6 à 14 ans.

Toutefois ces chèques familles finances ne sont pas acceptés sur ces territoires. A ce titre il est demandé au secrétariat général d’élargir le dispositif de l’APOM au 0-14 ans (voir 17 ans pour les enfants en situation de handicap). Le SG s’est engagé à se pencher sur cette problématique au plus vite.

Concernant le chèque sport finances, nous nous félicitons que UPCOOP recherche à élargir son réseau afin de permettre aux bénéficiaires de pouvoir utiliser le chèque sport. Comme quoi un réseau c’est toujours mieux que pas de réseau !
– Les berceaux
Si nous disposons du nombre de demandes satisfaites, nous ne disposons pas du nombre total de demandes déposées, ainsi il est difficile d’évaluer le bilan de cette prestation.
Toutefois les jeunes parents ciblant plusieurs organismes pour l’obtention de places en crèche, il est donc difficile de connaître le nombre d’agent·es n’ayant pas trouvé de solution in fine.

– Les subventions pour séjours enfants
Nous constatons une baisse de 35 % des demandes de cette prestation. Pour la CGT Finances, cette prestation est totalement méconnue des agent·es, la communication émanant des délégations semble insuffisante voire inexistante selon les régions.
Il est urgent d’y remédier afin de permettre aux agent·es pouvant en bénéficier d’en faire la demande.
Le Secrétariat général s’est engagé à se rapprocher de la Fonction publique afin d’affiner sa réponse mais il semblerait que cela soit lié aux comportements des utilisateurs variable d’un département à un autre.

Pour la CGT Finances, la majorité des aides à la parentalité est utilisée par les catégories C et B, comment ne pas faire un lien avec la smicardisation des agent·es public·ques de catégorie C et B

5/ Les actions locales
Nous constatons que, pour certaines prestations proposées dans le cadre des CAL, les retraité·es sont particulièrement nombreux·ses à participer, démontrant ainsi leur besoin de maintenir un lien social.
Une plaquette à destination des futur·es retraité·es est actuellement en cours de rédaction afin de mieux les informer de leurs droits.
Pour la CGT Finances, les retraité·es doivent pouvoir continuer à bénéficier de l’action sociale ministérielle et le secrétariat général doit tout mettre en œuvre pour les y inclure.

En ce qui concerne les actions organisées en partenariat avec la MGEFI, y aura-t-il le même type d’actions avec ALAN, à quelle cadence et ou sur le territoire ? Bien évidement pour la CGT Finances si ces actions de santé devaient être maintenues, elle devrait être du même niveau que l’existant tant en qualité qu’en quantité.
Le Secrétariat général nous a indiqué que l’opérateur ALAN travaillait au maintien de ce type d’actions.

6/ Le Fond D’Innovation Local
Ce fond de 100 000 € pour l’ensemble du territoire a vocation à financer des actions dites innovantes proposées par des régions et remontées des CDAS ou des délégué·es de région.
Seuls certains projets reconnus innovants peuvent être financés par cette enveloppe.
Or, plusieurs de ces projets ont finalement dû être annulés faute de participant·es, entraînant parfois des frais d’annulation particulièrement élevés.
Pour la CGT Finances, nous nous interrogeons sur ces fonds qui au final n’ont pas été utilisés pour financer les projets retenus, pire nous dénonçons la fait que certains aient générés des frais d’annulation.

Pour la CGT Finances, même si nous sommes conscients du coût des denrées, du transport et des fluides, nous rappelons que les agent·es du ministère subissent eux et elles également ces augmentations alors que le pouvoir d’achat diminue face à une inflation de plus de 2 %.
Les baisses des budgets locaux sont importants, notamment pour les petits départements. Passer d’une enveloppe de 18 000 € à 16 500 € n’a rien d’anecdotique. Il serait plus judicieux d’inclure le fonds d’innovation locale (FIL) dans les CAL afin de les améliorer en période de « vache maigre ».

7/ L’aide aux personnes en difficulté
Nous nous alarmons du montant consacré aux aides aux personnes en difficulté, qui représente à lui seul 88 % des dépenses de ce dispositif.
Pour rappel, cette aide pécuniaire est plafonnée à 3 000 € et ne peut être sollicitée qu’une seule fois au cours d’une carrière.
Pour la CGT Finances, une fois encore, le montant global de l’aide pécuniaire dans le budget de l’action sociale est symptomatique de la situation de plus en plus précaire des agent·es du ministère.
Votes
Contre : Sol, CGT, FO
Pour : administration
Abstentions : CFDT-CFTC, UNSA-CGC

Pour la CGT Finances, le budget actuel ne permet pas de maintenir le niveau de notre action sociale.

II/ Orientation d’Action sociale suite aux échanges sur la revue des prestations

Au vu des tensions budgétaires le secrétariat général a présenté des orientations générales qui ont vocation à être mises en œuvre par le bureau RH3A tout en tenant compte du Contrat d’Objectfs et de Moyens 2027-2029
Les propositions avancées sont les suivantes :

Concernant la restauration :
il s’agit de favoriser la tarification au plat ;
et de développer des systèmes de cafétéria à l’image de ce qui se fait à Bercy ou dans certains RIA.
Il n’est pas concevable de multiplier les points de « mal bouffe » dans le réseau.
Pour la CGT Finances, le résultat de l’expérimentation de la tarification au plat a bien fait l’objet d’un bilan, mais les résultats ne se sont pas montrés concluants.

Concernant les vacances,
le SG annonce prioriser les Vacances Enfants et les colonies.
un point en 2027 sera effectué sur le devenir des résidences.
Pour la CGT Finances, la volonté du Secrétariat général de vouloir faire un point, n’est pas de bon augure.
Après avoir vendu un nombre indécent de résidences faute d’entretien régulier, les quelques résidences restantes pourraient connaître le même sort.
Quant à la résidence de la Baule, en train de faire peau neuve, serait-elle menacée ? Un promoteur du privé pourrait fort bien être intéressé par le rachat d’un site aussi attractif.

Concernant les logements,
le Secrétariat général affiche sa volonté de prioriser les attributions de logements en réorientant une partie des crédits consacrés aux aides et prêts dans afin de maintenir la politique réservataire de logements.
Toutefois ces aides et prêts pourraient être revus à la baisse en 2027.

Pour la CGT Finances, au vu du nombre d’agent·es en ayant bénéficié, ces dispositifs ne peuvent disparaître ou même être mis en danger.

Concernant la parentalité,
Le Secrétariat général adaptera le soutien proposé aux parents et particulièrement aux parents d’enfants en situation de handicap.

Concernant les associations culturelles :
Le Secrétariat général propose la mise en place de synergies à leur niveau. Il s’agirait d’unifier les parcours pour les adhérent·es et de réduire les charges de fonctionnement des opérateurs.

Pour la CGT Finances, parler « d’échanges » est un euphémisme, puisque dès le départ, nous avons refusé de prendre part à cette parodie de dialogue sociale, refusant d’être associé·es à la destruction de notre action sociale.

L’insuffisance des moyens consacrés à l’action sociale dans un contexte de recul organisé des garanties collectives, a gravement contribué à dégrader les conditions de vie des personnels confrontés à un point d’indice gelé et à une perte de pouvoir d’achat toujours plus conséquente.
A la question posée par l’ensemble des Organisations syndicales sur les marges de manœuvre dont elles jouissent pour faire infléchir le Secrétariat général sur cette feuille de route, il a été répondu qu’à la marge elles pourraient infléchir leur décision.
Toutefois en demandant quelques précisions, il nous a été répondu que nous pourrions intervenir par exemple sur le choix des produits vendus dans les cafétérias telles que des sandwichs. En clair nous pourrons choisir entre la roquette ou le pesto !

Au vu de la réponse apportée à notre souhait de participer activement à l’élaboration de la feuille de route, l’ensemble des OS a quitté la séance.

Pour la CGT Finances, à l’heure ou le budget devrait très prochainement faire l’objet de discussions, il n’est pas acceptable que les représentants du ministère se contentent d’une politique à minima au détriment des conditions de vie des agent·es.

• Le compte rendu et la délaration liminaire du cnas du 8 juillet 2026