Audits

Après les deux audits, Protourisme et CGEFI, une dernière mission a été confiée à Mme Walterski concernant les délégations et l’organisation des prestations. La restitution se fera lors d’un groupe de travail du CNAS le 18 septembre prochain. Ce qui se profile n’augure rien de bon et ne correspond pas à nos revendications. En effet, nous demandons depuis plusieurs années un recrutement d’assistants de délégation là où il n’y a plus qu’un ou une déléguée (57 délégations sur 188). La réponse de Bercy est que les effectifs ne seront pas remplacés puisqu’il y aura une autre organisation !

Si nous rejoignons l’administration lorsqu’elle estime qu’il y a un émiettement des acteurs de l’action sociale, nous n’acceptons pas que la solution soit de ne faire qu’un seul opérateur à la place des trois associations principales que sont AGRAF, ALPAF et EPAF (Relevés de décision joints).

Pour juger de la faisabilité de ce projet d’opérateur unique, le secrétariat général préfère demander à un groupe privé « Eurogroup Consultings » ainsi qu’à un inspecteur général des finances.

Toutes les organisations syndicales ont soulignées, encore une fois, le manque de dialogue social. La réorganisation qui pointe semble écarter le CNAS de ses compétences contrairement à ce qui est prévu dans l’article 9 de la loi du 13/07/1983.

Questionnaire :

Une enquête a été lancée le 9 mai dernier auprès des actifs et des retraités. Encore une fois la CGT a souligné que ce questionnaire était orienté et ne permettait pas de connaître réellement les besoins des agents.
S’agissant de la communication aux retraités, nous avons proposés un « kit » aux agents qui partent à la retraite afin qu’ils puissent bénéficier de toutes les informations sur les prestations de politiques sociales.

Fonds d’innovation locale (FIL) :

Ce fonds d’innovation locale (FIL) est une enveloppe maximale de 100 000€ destinée à financer ou cofinancer des prestations innovantes en termes d’action sociale ministérielle.
Trois critères de sélection sont retenus : la nouveauté, la vocation sociale et expérimentale. Pour la fédération, il est impératif d’associer les représentants des personnels siégeant dans les CDAS qui sont à même de pouvoir travailler sur ces projets.

Rapport d’activité 2018 :

La population susceptible de bénéficier de l’action sociale ministérielle s’élève à 380 000 bénéficiaires : 142 223 agents actifs, 75 257 enfants et 163 212 retraités.
Le montant alloué aux politiques sociales pour les 380 000 bénéficiaires potentiels était pour l’année 2018 de 111 771 020 €.

Il y a toujours une mise en réserve sur le budget global qui s’élève à 5 % !

Nous sommes donc loin des revendications de la fédération, à savoir 3 % calculés sur la masse salariale des actifs et des retraités.

Concernant la restauration, nous avons dénoncé la fermeture des petites structures de restauration, la solution de facilité pour l’administration étant de donner des cartes Apétiz à la place (titres restaurants dématérialisés).

Pour le logement, malgré le travail important de l’association pour la recherche de nouvelles réservations, il est de plus en plus difficile, notamment dans Paris de trouver des logements. La loi Elan va compliquer cette recherche.

Nous avons à nouveau demandé que le prêt étudiant, qui est très peu utilisé, soit transformé en aide.

Pour tout ce qui dépend de l’association Epaf, une lettre de mission va être envoyée au président de cette dernière suite aux audits réalisés afin d’étudier la faisabilité de cession de tout ou partie des sites exploités pour les vacances.
La CGT a rappelé que nous n’étions pas sur ce scénario et que nous souhaitions que l’État prenne ses responsabilités et que les travaux qui n’ont pas encore été effectués dans les résidences depuis des années soient enfin réalisés.

Les conventions d’objectifs et de moyens des associations Agraf, Alpaf et Epaf ont fait l’objet d’un avenant en 2019, mais les prochaines conventions devront être discutés au deuxième semestre 2019 pour les trois années à venir.
Bercy semble avoir oublié comment fonctionne le CNAS et aimerait que l’on soit juste là pour écouter ou simplement être informés.
Nous ne laisserons pas l’administration décider unilatéralement des politiques sociales à destination des agents.

Outre-mer :

Depuis le CNAS d’avril 2017 a été acté l’extension progressive des prestations d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités d’outre-mer. Deux déléguées ont été nommées en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie. Un travail est effectué pour Saint-Pierre et Miquelon, puis à Wallis et Futuna.

Concernant Mayotte, plusieurs actions ont été mises en œuvre, notamment sur le logement.
Nous nous félicitons que les agents qui sont en poste dans ces collectivités ou départements puissent petit à petit avoir les mêmes prestations que leurs collègues en métropole.

Point d’exécution du budget au 30 juin 2019 :

Depuis plusieurs années Bercy fait un point lors du CNAS de juillet sur la consommation de l’année en cours. Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, 83 % ont été consommés en AE (autorisation d’engagement) et 51 % en CP (crédits de paiements).

Questions diverses :

La CGT a demandé au secrétariat général ce qu’il en était de la restauration dans le département du Puy-de-Dôme et plus particulièrement des services de la rue Berthelot. Nous avons remis des pétitions des agents au représentant de la DGFIP.
En effet, des travaux longs vont être engagés et il semblerait que le nouveau restaurant soit un satellite du restaurant de l’école des finances publiques. Ce n’est pas le choix des agents, ni de l’association qui gère la structure.
La DGFIP a répondu que pour l’instant rien n’était tranché et que des discussions étaient en cours avec l’association et l’ARENFIP. A suivre !

Les réprésentants au Conseil National d’action sociale :
Christine Léveillé
Yannick Massiet
Aurélien Quintana
Tao Bui
Marie-Madeleine Wallard

Agenda du second semestre :

• GT restitution mission Walterski le 18 septembre 2019
• GT gouvernance action sociale et conventions d’objectifs et de moyens le 1er octobre 2019
• Comité de suivi protection sociale complémentaire/MGEFI le 5 novembre 2019
• GT du CNAS « sans sujet » le 3 décembre 2019
• CNAS le 19 décembre 2019

• Compte rendu du conseil national d’action sociale du 4 juillet 2019
• Déclaration liminaire CNAS du 4 juillet 2019
• Relevé de conclusions gt audit epaf du 22 mai 2019
• Relevé de conclusions gt gouvernance du 13juin 2019