COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 20 JUIN 2011

L ’ordre du jour portait sur :

- le projet de prêt aux enfants d’agents poursuivant des études hors du domicile familial
- le projet de prêt en cas de sinistre immobilier du à une catastrophe naturelle
- l’évolution de l’harmonisation tarifaire
- le bilan de l’action sociale au profit des retraités

le projet de prêt étudiant :

L’administration envisage d’attribuer ce prêt à tous les agents des ministères économiques et financiers ayant des enfants de 16 à 26 ans devant quitter le domicile familial pour poursuivre des études supérieures ou professionnelles dans un autre département.
Les dépenses concernées sont les frais de prise à bail et les premiers équipements.
Le montant est de 1000€, sans intérêts, sous conditions de ressources, non cumulables avec un autre prêt et accordé qu’une seule fois par agent.
Il serait expérimenté sur une région pour évaluation.

D’entrée de jeu la CGT a posé comme condition préalable le financement de cette nouvelle prestation, la trésorerie d’ ALPAF est exsangue, est-il prévu un abondement de la subvention ?
Ensuite la nature de la prestation ne nous convient pas, les agents ont besoin d’une aide au logement, voire de réservation spécifique, non d’endettement supplémentaire. De plus le fait de n’accorder ce prêt qu’une fois par an nous paraît très restrictif et discriminatoire.

Il nous a été répondu que les réserves importantes de certaines associations peuvent permettre de financer dans le cadre du budget global de l’action sociale (par transfert) cette nouvelle prestation. Le CNAS budgétaire de juillet abordera le chiffrage possible d’une enveloppe budgétaire, et à partir de septembre des commissions de travail seront mises en place une fois le format de la prestation définie.

Le dispositif d’aide exceptionnelle en cas de sinistre :

Ce prêt consiste en une aide d’urgence d’un montant de 2000 € pour permettre aux agents de se reloger et à un prêt de 8000 € sans intérêts.
Ce fonds national de solidarité, confié à ALPAF initialement, avait été repris en gestion directe en 2010 par la sous direction pour des raisons juridiques.
Nous avons appris lors de ce GT que si les aides ont été accordées, notamment dans le cadre des inondations dans le Var et pour Xinthia, le prêt a quant à lui été suspendu dans l’attente de l’expertise de la DGFIP. Les résultats de cette expertise amènent à une reprise par ALPAF de la gestion du dispositif, avec possibilité de rétroactivité.

L’évolution de l’harmonisation tarifaire :

Depuis 2002 les plafonds harmonisation tarifaire sont réévalués sur la base des indices retenus par les prestataires des restauration collective, combinant indices INSEE salaires et denrées, soit constaté pour 2010 + 1,33%. Cela donne à partir du 1/01/2012 : 4,88 € en Ile de France et 5,38€ pour la province.
La CGT a demandé que soit accordé une année blanche (cela a déjà eu lieu) compte tenu des années blanches en matière de réévaluation des salaires.

Le bilan social au profit des retraités :

La fédération a rappelé les problèmes spécifiques des retraités évoqués dans la déclaration liminaire. Nous avons demandé qu’une réflexion soit menée au sein des délégations sur le rôle et la place qu’ils occupent dans les instances consultatives.
L’évolution des effectifs des retraités est en hausse, ils sont actuellement 134.000 pour 164.000 actifs, il nous paraît important qu’ils soient représentés et qu’ils puissent exprimer leurs besoins,

Le sous-directeur nous a confirmé qu’une étude pourrait être menée, que ces documents étaient un premier bilan, qu’il faudrait continuer à travailler sur la question des retraités, sur leur information en général ainsi que sur les effectifs.

Questions diverses :

Le problème du parc automobile a été posé et notamment pour les assistantes de service social car plusieurs véhicules qui doivent être réformés ne seront pas remplacés (parc réduit de 20 à 15 véhicules). Les assistantes devront utiliser soit leur véhicule, soit faire appel à un loueur.
Le secrétariat nous a répondu qu’ils ont l’obligation de réduire le parc automobile de l’Etat de moitié et que par conséquent 1 véhicule sur 2 ne sera plus remplacé.

Concernant l’ouverture prochaine d’une délégation d’action sociale à Mayotte, la date prévue a été reportée.

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