Ordre du jour :
– Présentation de la situation des personnels administratifs des délégations.
– Relogement des délégations : présentation des opérations en cours et prévisionnelle pour 2007.
– Rapport d’activité du service social- année 2005.
– Actions de prévention menées en partenariat avec les mutuelles.

SITUATION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS

La mise en place des nouvelles modalités de gestion des personnels depuis le 1ier janvier 2006, à savoir un plafond d’emplois de 326 ETPT (équivalent temps plein travaillé)met en évidence un sous effectif et parfois même dans certains départements une absence totale d’assistants de délégation.

La politique actuelle consiste à redéployer des personnels de départements considérés en surnombre vers ceux en sous effectifs, selon les normes de la circulaire de 2003, alors même que nous demandons que ces critères soient retravaillés.

Les missions évoluent, la typologie des populations est différente selon que les départements : nombre de jeunes arrivants, nombre de retraités, départements regroupeurs, charges en matière de recherche de logements. De plus, L’évolution du statut des associations va générer un surcroît de travail dans les délégations qui nécessite une remise à plat des normes actuelles.

La seule réponse que nous obtenons de l’administration est une réponse purement comptable : plafonds d’emplois, masse salariale en décroissance, donc redéploiements d’effectifs.

Pour 2007, ce montant n’est pas encore connu, mais il faut certainement s’attendre à une baisse !

RAPPORT D’ACTIVITE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

A l’heure actuelle le réseau du service social est constitué de 114 assistants de service social du MINEFI, de 13 du Ministère de l’intérieur, 1 de la Justice, et de 9 Conseillères techniques régionales.

LE CONSTAT

EN 2005 le nombre d’agents rencontrés est en légère baisse (12510 pour 13242 l’an dernier).
Ce sont toujours les femmes qui font le plus appel au service social (66%), elles ont entre 45 ET 55 ans, vivent seules avec enfants. Proportionnellement ce sont les agents de l’INSEE et de l’Industrie qui sont les plus représentés.
Les problématiques rencontrées sont :
– 1) les questions budgétaires : 31,3%
– 2) les questions familiales : 23,7%
– 3) les problèmes de santé : 19,9%
– 4) les questions professionnelles : 16,8%
– 5) les problèmes de logement : 8,3%

Eléments budgétaires

En 2005 le nombre d’agents connaissant des difficultés financières est toujours en hausse et 53 % d’entre eux ont bénéficié du dispositif de secours.

Eléments familiaux

Si les questions liées au divorce, à la séparation prévalent dans cette rubrique, elles ont une tendance à la baisse, alors que celles liées aux solidarités familiales, aux problèmes relationnels et surtout celles relatives à la scolarité et à la formation sont en augmentation importante (plus 21%).

Eléments de santé

Ce sont les conséquences sociales qui prévalent sur les conséquences administratives.

Eléments professionnels

Viennent en tête les difficultés liés aux congés de maladie, longue durée et longue maladie (45%), mais aussi celles des mutations et affectations(24,5%) et des difficultés relationnelles Les problèmes d’inadaptation au poste de travail et des conditions de travail sont en hausse sensible.

Eléments liés au logement

C’est la recherche d’un logement qui vient en première position dans ce secteur (60%), avant les difficultés liées aux conditions de logement (16%) et les expulsions (9%).

Pour la CGT, il convient aujourd’hui de travailler sur le mal vivre au MINEFI qui transparaît au travers de toutes ces données : la souffrance au travail est une réalité, dont il est indispensable d’analyser les causes. L’abondement du budget des secours, la mise en place d’un dispositif d’aide et de soutien aux agents en difficulté,la nouvelle circulaire relative aux missions du service social sont sans doute les signes d’une volonté affichée de prendre en compte ces problèmes, mais encore faut-il maintenant se pencher sur les causes.
Même si la question concerne d’abord la médecine de prévention, l’ensemble des personnels de soutien se trouve impliqué.

PERSPECTIVES 2006-2007

La couverture du territoire étant achevée, il n’est plus question aujourd’hui de renforcer les départements que l’importance de leurs effectifs justifierait pourtant. Actuellement la moyenne est de 2312 ressortissants par Assistant de Service Social, et pourtant 45 départements se situent au-delà Il n’ y aura pourtant pas de créations de postes d’Assistants de Service Social, et toujours la même réponse : contraintes budgétaires obligent !
La réponse passe par une rationalisation des objectifs, par le biais de partenariats avec d’autres Ministères.
Actuellement :
– l’Intérieur : 13 départements
– la Justice : la Corse
– l’Equipement : la Mayenne

Evolution en partenariat :
– Meuse- Haute Marne – Moselle – Gard – Vosges - Territoire de Belfort- - Alpes de Haute- Provence - Haute Saône – Ardèche -Lozère.

Et la Sous–Directrice affirme que cette organisation est le meilleur moyen d’éviter un « partenariat sauvage » (sic), alors que des inquiétudes sont exprimées d’une mutualisation des réseaux des personnels de soutien.
Nous craignons, au contraire, que cette évolution ne rende effective une situation existante.

PARTENARIAT AVEC LES MUTUELLES

La première constatation est cette année une remontée du nombre de participants puisque nous arrivons presque au même niveau qu’en 2002 :10 000 pour 5000 l’an dernier. Ces actions se font avec la participation des acteurs locaux et des médecins de prévention.

Cependant la population touchée est très variable d’un département à l’autre et pas du tout en lien avec le nombre d’agents. Il semble que ce soit le choix du thème retenu qui soit le facteur le plus important dans le taux de participation, mais cela n’explique pas le fait que 40 départements n’ont engagé aucune action. Ce chiffre est en forte augmentation par rapport à l’an dernier et risque d’amener à l’abandon de ces actions.

La CGT a dénoncé, une fois de plus le refus des autorisations d’absence de la part des chefs de service, car nous savons au travers des PV des CDAS que c’est la principale raison de la non mise en place des actions de santé publique.
En la matière l’administration affirme qu’elle n’a pas de pouvoir d’intervention. De plus, elle estime que l’agent intéressé a toujours la possibilité de prendre sur son temps libre pour assister aux conférences

Cette attitude est inadmissible : comment vouloir afficher une politique volontariste en matière de santé publique et ne pas vouloir se donner les moyens de la rendre effective et efficace en bloquant la participation des personnels ?

THEMES NATIONAUX RETENUS POUR 2007

– le sommeil.
– les maladies sexuellement transmissibles.
– l’obésité.