Ordre du jour :
– actions de prévention avec les mutuelles du ministère.
– Bilan des actions de santé publiques.
– Evolution du métier de délégué.
– Situation des personnels de délégation.
– Rapport d’activité 2003 des assistants de service social.
– Implantation de 4 emplois d’assistant de service social.
– Projet de circulaire portant sur les missions de service social.

PARTENARIAT AVEC LES MUTUELLES :

Nous avons disposé cette année d’une enquête bilan qualitative (enquête bisannuelle) dont l’exploitation était toute relative puisque beaucoup de départements y ont répondu de manière incomplète ou pas du tout.

Il ressort cependant de ce bilan une baisse très importante de la participation des agents : 6000 contre 13 459 en 2002, pour un coût total de 79000€, financé par les BILL et les mutuelles. (On ignore la répartition des budgets cette année).

On note encore et toujours le problème récurrent des refus d’autorisations d’absence et ce, malgré la demande du directeur de la DPMA à ses homologues. Nous avons exprime notre crainte que cette baisse de fréquentation n »amène à remettre en cause cette politique de prévention dans le cadre des actions de santé publique, alors même que la récente loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique vient d’affirmer la nécessité de mise en place de plans stratégiques pour les 5 année à venir.

Il faut s’inquiéter dans les CDAS non seulement de ce recul de la fréquentation, mais même de la non mise en place d’actions, en effet 26 départements n’ont rien réalisé cette année. L’exemple de ce président de CDAS adressant un courrier à chaque agent par l’intermédiaire des chefs de service est peut être un exemple à suivre.

THEMES 2005 retenus :

– dépendances.
– bon usage du médicament.
– obésité.

EVOLUTION DU METIER DE DELEGUE :

La note présentée est une note d’étape dont l’objet est l’adaptation du métier de délégué aux évolutions liées à la politique de déconcentration qui se traduit par un renforcement des compétences de l’Etat autour des préfets de région. La réflexion engagée par la sous direction a pour but de conforter la place de l’action sociale, afin d’accompagner ce renforcement de l’échelon régional.

Il n’y a pas création d’un échelon régional, il est envisagé d’expérimenter un pôle d’expertise pour la restauration, avec un délégué volontaire. Le délégué du chef lieu de région pourra organiser l’accueil et la formation de premier niveau des nouveaux délégués, ainsi que la suppléance des délégations en accord avec ses collègues, et il est le représentant du MINEFI à la SRIAS, avec mission d’information et de mutualisation.

L’échelon départemental est maintenu, considéré comme essentiel.

SITUATION DES PERSONNELS DE DELEGATION

A la suite des personnels des CICOM, cette année se sont les personnels des CCV, qui sont accueillis dans les délégations : 11 agents sont concernés par ce reclassement.

Au total, 334 emplois sont mis effectivement à disposition sur 249 prévus au budget.

RAPPORT D’ACTIVITE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

Construit depuis deux ans à partir des données informatisées MOIRA, il donne une analyse quantitative plus fiable des informations relatives à l’accompagnement social des agents rencontrés. En 2003, 92 départements sont couverts par le réseau d’assistants de service social, 8 le seront au cours de l’année 2004.

Le nombre total d’agents rencontrés est cette année de 10199, en hausse de 5,6% par rapport à l’an dernier, et ce sont principalement des agents actifs. Ce sont les femmes qui font majoritairement appel au service social (66%), elles sont âgées de 44 à 55 ans, appartiennent à la catégorie C (69%) alors que celle-ci représente 43% de l’ensemble des agents du MINEFI.

Et ce sont en majorité, des personnes seules (51%). Les problématiques sociales rencontrées, sont, par ordre décroissant :
– problèmes budgétaires : 30,70%
– problèmes familiaux : 24,6O%
– problèmes de santé : 19,90%
– problèmes professionnels :16,10%
– problèmes de logement : 8,60%

Eléments budgétaires :

En 2003, ce sont donc les agents connaissant des difficultés financières, et dont le nombre augmente d’année en année, qui arrivent en premier rang. Cette situation est à mettre en regard du nombre de bénéficiaires d’aides pécuniaires qui ne cesse d’augmenter, ce qui d’ailleurs généré un abondement exeptionnel de 400 000€ du budget 2004.

Eléments familiaux

Si les questions liées au divorce , à la séparation prévalent dans cette rubrique , elles ont une tendance à la baisse, alors que celles liées au chomage d’un parent , aux solidarités familiales sont en augmentation considérable :plus 45% et plus 10%.

Eléments de santé

Ce sont les conséquences sociales qui prévalent sur les conséquences administratives.

Eléments professionnels

Viennent en tête les difficultés liés aux congés de maladie, longue durée et longue maladie (42%), mais aussi celles des mutations et affectations (24,5%) et des difficultés relationnelles.

Eléments liés au logement

C’est la recherche d’un logement qui vient en première position dans ce secteur (57%), avant les difficultés liées aux conditions de logement (17%) et les expulsions (10,50%).

Pour la CGT, il convient de s’interroger sur les évolutions qui transparaissent au travers de ce rapport, véritable baromètre social, et les réponses à apporter:difficultés financières en lien avec les baisses de pouvoir d’achat subies depuis plusieurs années, difficultés familiales en lien avec le chômage des proches nécessitant une solidarité familiale, difficultés de santé et accroissement inquiétant des congés de maladie, difficultés professionnelles, difficultés à se loger.

La dégradation sociale, et notamment la situation de l’emploi est parfaitement visible aux travers de ces indicateurs sociaux.

L’effet d’annonce du Ministre au CTPM de juin d’un abondement du montant des secours , de créations de postes d’assistant de service social , de mise en place de pôles régionaux , s’il peut permettre d’atténuer le mal, n’en soigne pas pour autant les causes. Ces données, toutes chiffrées qu’elles soient, sont le signal d’un mal vivre préoccupant au MINEFI.

IMPLANTATION DES EMPLOIS D’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL CREES AU BUDGET 2005

La couverture du territoire étant achevée, ces postes seront consacrés au renforcement des départements dont l’effectif important fait apparaître de nouveaux besoins. Ainsi, il est proposé d’implantation de 4 postes : en Seine St Denis, dans l’Essonne, en Moselle, et dans le Rhône.

PROJET DE CIRCULAIRE RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE SOCIAL

La précédente circulaire datant de 1993, il a été procédé à un toilettage du texte et à une requalification des missions du service social.

En fait, il s’agit d’axer celles- ci davantage sur le milieu professionnel, de manière à conjuguer la réforme du Ministère, de ses missions, et de son organisation qui ne peuvent pas être sans incidence sur les besoins de prise en charge sociales des agents.

Ce travail a d’ailleurs été réalisé à partir d’un comparatif avec d’autres ministères et certaines entreprises publiques. Ainsi est cité l’exemple de l’abandon de missions des CCV qui a nécessité la mise en place d’un protocole DARPMI- DPMA avec les assistants du service afin d’assurer un accompagnement social et professionnel des agents.

Le projet de texte qui nous était présenté faisant référence à la mise en place des pôles sociaux, les organisations syndicales ont refusé d’en discuter. L’examen du projet de circulaire a donc été reporté à groupe de travail qui se tiendra en début d’année 2005.

QUESTIONS DIVERSES

De nombreux camarades signalent la disparition des boites à pharmacie, suite aux directives données dans une note en date du 27 mai 2004.Cette décision aurait été prise lors du CNAS du 20 janvier 2004 que les organisations syndicales ont boycotté.

En fait, voici ce que la lecture du PV de ce CNAS donne : « Les dépenses en matière de prévention médicale sont consacrées à hauteur de 30% à l’alimentation en produits pharmaceutiques des pharmacies des différents sites du Ministère. C’est une dépense importante, qui ne se justifie pas. Ce sont des produits de base qu’il faut renouveler très régulièrement. On pourrait concentrer ces produits sur les sites où travaillent des personnels soumis à des risques particuliers. C’est une réflexion qu’il faudra conduire(médecins de prévention et délégués) pour identifier les sites sur lesquels on pourrait faire des économies, ce qui permettrait de redéployer des crédits, notamment pour des dépenses prioritaires que sont les examens complémentaires pour suivre les personnels à risque. »

D’où la note...

Mme ARMAIGNAC a répondu : « on va se donner le temps jusque en Mai prochain, si on constate la mise en place de boites sauvages, on avisera. »

N’hésitez pas à demander communication de la note aux délégations et à mettre cette question à l’ordre du jour des CDAS.